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économies Aux CFF

Invalidité professionnelle, mode d’emploi

La suppression de l’invalidité professionnelle est l’une des trois mesures d’économies envisagées par les CFF sur le dos du personnel. Le principe de l’invalidité professionnelle est inscrit dans la CCT, mais ses modalités figurent dans une convention entre les CFF et la Caisse de pensions. La suppression de l’invalidité professionnelle rapporterait quelque 8 millions par année, selon les chiffres des CFF. De quoi s’agit-il exactement ?

Le 22 novembre 2016, plus de 300 membres du SEV étaient au Wandorf pour défendre l’invalidité professionnelle et les cotisations-risques. © SEV / Jörg Matter

« Les collaborateurs des CFF sont assurés auprès de la Caisse de pension des CFF contre l’invalidité professionnelle. Il y a invalidité professionnelle lorsque l’employé-e n’est plus apte, pour des raisons de santé, à exercer son activité actuelle ou une autre activité que l’on peut raisonnablement attendre de lui et qu’il n’a pas droit à une rente entière de l’AI. Cette invalidité professionnelle s’élève à 60% du salaire assuré jusqu’au départ à la retraite. S’y ajoute une rente-pont AVS à hauteur de 90% de la rente maximale AVS », explique Vincent Brodard du service juridique du SEV.

Tout le monde n’y a pas droit. Le chemin qui y mène est long. La personne passe d’abord par la phase de réintégration professionnelle des CFF qui dure deux ans. Si aucun emploi n’est possible, l’invalidité professionnelle devient une option dès 50 ans révolus et 10 ans de cotisations à la caisse de pensions. « Cette invalidité professionnelle a été pensée pour des personnes qui exercent une profession de monopole et dont la réintégration dans le monde professionnel est très, très compliquée, voire impossible. En supprimant cette invalidité professionnelle, les CFF précarisent des personnes qui n’ont quasiment aucune chance de retrouver un emploi. Les perspectives qui leur sont offertes sont le chômage d’abord, les services sociaux ensuite », critique Valérie Solano, vice-présidente du SEV « Cette attitude n’est pas socialement responsable pour une entreprise dépendant de la Confédération. Au final, ce sera tout de même le contribuable qui paiera. La personne qui en fera les frais vivra dans une situation précaire. Cela est d’autant plus problématique que les CFF n’ont cessé de diminuer les possibilités de réintégration internes et réduit les postes d’intégration. »

Mobilisation en 2016

Il n’est pas inutile de rappeler que la convention sur l’invalidité professionnelle avait déjà été résiliée pour fin 2016. « A l’époque, les cotisations-risques de 2% auprès de la caisse de pensions étaient entièrement supportées par les CFF. En résiliant la convention, les CFF voulaient obtenir une participation des employé-e-s. Ce fut le deal négocié fin 2016 après une mobilisation du SEV devant le siège des CFF au Wankdorf où 300 employé-e-s s’étaient réunies : l’invalidité professionnelle fut prolongée de 6 ans jusqu’à fin 2022. Depuis, le personnel paie un quart des cotisations-risques (soit 0,5% du salaire brut), rappelle Franziska Schneider, responsable du service juridique du SEV et membre de la Caisse de pensions des CFF. D’ailleurs, ces cotisations-risques sont aussi attaquées par les CFF. Après avoir payé la totalité jusqu’à fin 2016, puis les ¾ jusqu’à la fin de cette année, les CFF veulent désormais que ces cotisations soient payées paritairement dès 2023. Quant à la 3e mesure, elle concerne les cotisations aux coûts de maladie qui devraient passer de 1,2% à 1,7%. « Nous l’avons déjà dit et le redisons. Ces attaques s’en prennent au pouvoir d’achat des employé-e-s ainsi qu’à la protection pour les plus vulnérables, souligne Valérie Solano. Les réactions du personnel que nous avons pu recueillir sont unanimes. La colère gronde et l’entreprise se met ses collaborateurs et collaboratrices à dos, alors qu’elle affirmait il y a peu que « Le bonheur des collaborateurs fait le bonheur des clients ». Ces prochaines semaines nous allons consulter la base de notre syndicat pour déterminer la réponse à donner à ces attaques.»

Vivian Bologna
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Campagne de syndicalisation 2022

En 2022, le SEV entend faire encore mieux qu’en 2021 en ce qui concerne les nouvelles adhésions. Parmi les mesures pour y parvenir, il y a le renforcement du réseau des meilleurs et meilleures recruteurs et recruteuses et des objectifs chiffrés pour les sous-fédérations.

Les mesures d’économies aux CFF (voir ci-contre) et les réponses que nous entendons y apporter sont l’occasion de convaincre les collègues non syndiqués de se joindre au SEV. Une réponse collective forte est centrale.

Indépendamment de l’actualité, le SEV avait décidé de lancer une campagne de syndicalisation aux CFF, en commençant par la Suisse alémanique au mois de juin.

Pour cela, les sous-fédérations ont trouvé un ou une ambassadrice qui explique en quelques phrases quelles sont les raisons qui l’ont poussé-e à adhérer au SEV. Que ce soit sur flyer ou en vidéo, ces témoignages sont de magnifiques preuves d’un précieux engagement militant. « Les messages et les personnalités choisies doivent permettre de convaincre les non syndiqué-e-s d’adhérer, souligne Sandra Ritz, responsable du recrutement au SEV. Je me réjouis de voir les effets de cette campagne qui se traduira par de nombreuses présences sur le terrain et sur nos divers canaux de communication. » La campagne au Tessin et en Romandie se déroulera en septembre.