Angle droit

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Pourquoi ne m’a-t-il pas examiné ?
23 septembre 2022 | Actualité / journal SEV, Santé au travail
George, Max et Heidi font connaissance par hasard dans la salle d’attente d’un cabinet de physiothérapie. Ils sont là parce qu’ils ont un genou en...

Quelques principes régissant les vacances
2 septembre 2022 | Actualité / journal SEV
La loi suisse ne définit pas la notion de vacances. Selon la doctrine et la jurisprudence, les vacances sont une suite de jours consécutifs dont le nombre...

Parlons un peu d’impôts
14 juillet 2022 | Actualité / journal SEV
Les impôts, c’est comme la pluie, on sait que c’est indispensable, mais on en veut le moins possible.

Un contrat – deux lieux de travail
24 juin 2022 | Actualité / journal SEV
Nous allons parler du contrat de travail de Lea. Elle a reçu un nouveau contrat, mais elle n’a pas changé de travail. En effet, cela fait 5 ans que Lea est...

Licencié et libéré
13 mai 2022 | Actualité / journal SEV
Il y a des restructurations et cette fois c’est son tour: il est licencié et libéré de ses obligations pour la durée du délai de congé. Pour Marc...

Le mobbing au tribunal
22 avril 2022 | Actualité / journal SEV
En août 2020, dans ces colonnes, vous pouviez lire quelques explications sur la notion de mobbing. Aujourd’hui, voyons quelques exemples de décisions de...

Quelles sont les limites de la procuration ?
8 mars 2022 | Actualité / journal SEV
Maxime est très fâché contre son ami François. Il lui a donné l’autorisation d’organiser en son nom une soirée Bowling pour 15 personnes au...

Renseigne-toi sur ta retraite !
15 février 2022 | Actualité / journal SEV
Henri ne veut rien laisser rien au hasard : durant la dernière année de sa vie professionnelle, il demande à sa caisse de pensions de faire le calcul de la...

Assurances sociales : ce qui change en 2022
28 janvier 2022 | Actualité / journal SEV
La principale nouveauté dans le domaine des assurances sociales, c’est l’entrée en vigueur d’une modification de l’assurance-invalidité (AI)....

La formation continue, un droit ?
26 novembre 2021 | Actualité / journal SEV
Comme de coutume chaque année, quand les feuilles d’automne tombent, Max se met à réfléchir à son avenir. Il commence à faire bien froid dehors et il...

Chômeuse punie
21 septembre 2021 | Actualité / journal SEV
Quand peut-on parler de refus d’un travail convenable et où commence la faute grave ? Tel a été l’objet d’une bataille entre le SECO et le Tribunal...

Congé pat’ légal ou réglé par une CCT ?
3 septembre 2021 | Actualité / journal SEV
Au début de l’année, un congé de paternité légal garanti de deux semaines est entré en vi-gueur. Cependant, un grand nombre de conventions collectives...

Âgé. Sans emploi. En fin de droit.
16 juillet 2021 | Actualité / journal SEV
La loi fédérale sur les prestations transitoires (LPtra) est en vigueur depuis le 1er juillet 2021. La loi au nom lourd vise à faire en sorte que les...

Foncer à l’étranger ? Mauvaise idée
25 juin 2021 | Actualité / journal SEV
Que faire si vous recevez une amende pour excès de vitesse ou même une suspension de permis de conduire après vos vacances à l’étranger ?

Double peine : pas de rente AI chômage réduit
4 juin 2021 | Actualité / journal SEV
Dans le cadre d’une demande d’invalidité, la première question à clarifier est : a-t-on droit à une rente ? Pour y répondre, on évalue l’atteinte...