Health and Medical Service

Qu’est-ce que Health & Medical Service, en abrégé HMS, qui a remplacé le service médical des CFF ?

HMS est à proprement parler une entité regroupant les médecins-conseil des CFF ou de CFF Cargo. Ce service a été désigné par l’Office fédéral des transports, il se charge par exemple des décisions au sujet des aptitudes, des restrictions ou des réinsertions après une absence de longue durée, pour raisons médicales. Il s’occupe aussi des questions générales liées à la santé du personnel.

Pourquoi HMS a besoin d’une procuration ?

Les données liées à la santé sont des données sensibles particulièrement dignes de protection. Elles ne peuvent pas être transmises sans l’accord de la personne concernée. Afin que HMS puisse répondre aux questions médicales et échanger avec les médecins traitants, il est donc nécessaire qu’il dispose d’une procuration. Selon la CCT CFF / CFF Cargo, les personnes concernées doivent participer à ce processus et signer la procuration.

Pourquoi cette procuration est-elle si compliquée ?

La procuration HMS est une procuration générale. Selon le préposé fédéral à la protection des données et à la transparence PFPDT, une procuration générale est autorisée lorsque la situation pour laquelle elle est établie est clairement reconnaissable. Donc, même si le texte de la procuration autorise d’avoir accès à tous les dossiers médicaux et de remonter même jusqu’au pédiatre, la procuration se limite à la maladie actuelle, resp. à l’accident actuel.

Comment puis-je m’assurer que les renseignements seront pris uniquement pour le cas en cours ?

En cas d’incertitude concernant l’étendue de la procuration, la personne qui donne procuration peut en tout temps exiger son dossier chez HMS, resp. contacter les médecins traitants pour s’informer des demandes de HMS. La procuration peut être révoquée à tout instant.

Vous trouverez de plus amples informations sur HMS sur hmsag.ch ainsi que dans la rubrique de téléchargement de ce site web.