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Statuts et Règlements
1 Statuts
2 Règlements liés aux statuts
2.1 Règlement de gestion
2.2 Règlement sur les organisations internes et les commissions du SEV
2.3 Règlement de la cotisation
2.4 Règlement sur la répartition des membres
2.5 Règlement sur les mesures à prendre en cas de conflits de travail
2.6 Règlement sur la Convention collective de travail (CCT)
3 Directives
3.1 Commission de jeunesse
3.2 Commission des femmes
3.3 Commission de migration
4 Règlements pour prestations spéciales
4.1 Assistance judiciaire professionnelle
4.2 Protection juridique SEV-Multi
4.3 Assurance-accidents de l’agenda
4.4 Octroi des prêts
4.5 Octroi de secours
4.6 Bons de rabais de vacances
4.7 Chèques Reka
4.8 Formation SEV
Coopérative des maisons de vacances SEV
(FHG)
5 Statuts
5.1 Statuts de la Coopérative des maisons de vacances SEV
Charte SEV
Charte SEV courte
Charte SEV longue
Brochure pour pensionné-es
Une nouvelle tranche de vie – la retraite
Assistance judiciaire
Demande de protection judiciaire professionnelle
Demande de protection juridique privée et circulation
Loi fédérale sur le travail dans les entreprises
Tableau synoptique Loi sur la durée du travail LDT; Etat le 9 décembre 2018
Enquête Branche Bus
Santé au travail: une enquête de la branche bus VPT
