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Statuts et Règlements
1 Statuts
2 Règlements liés aux statuts
2.1 Règlement de gestion
2.2 Règlement sur les organisations internes et les commissions du SEV
2.3 Règlement de la cotisation
2.4 Règlement sur la répartition des membres
2.5 Règlement sur les mesures à prendre en cas de conflits de travail
2.6 Règlement sur la Convention collective de travail (CCT)
2.7 Règlement sur la procédure d’exclusion
3 Directives
3.1 Directives pour l’organisation de jeunesse du SEV
3.2 Directives de la Commission des femmes SEV
3.3 Directives Commission de migration SEV
4 Règlements pour prestations spéciales
4.1 Assistance judiciaire professionnelle
4.2 Protection juridique SEV-Multi
4.3 Assurance-accidents de l’agenda
4.4 Octroi des prêts
4.5 Octroi de secours
4.6 Bons de rabais de vacances
4.7 Chèques Reka
4.8 Formation SEV
Coopérative des maisons de vacances SEV
(FHG)
5 Statuts
5.1 Statuts de la Coopérative des maisons de vacances SEV
Charte SEV
Charte SEV courte
Charte SEV longue
Brochure d'information SEV
Info SEV 2019
Info SEV 2018
Info SEV 2017
Info SEV 2016
Info SEV 2015
Info SEV 2014
Brochure pour pensionné-es
Une nouvelle tranche de vie – la retraite
Assistance judiciaire
Demande de protection judiciaire professionnelle
Demande de protection juridique privée et circulation
Loi fédérale sur le travail dans les entreprises
Tableau synoptique Loi sur la durée du travail LDT; Etat le 9 décembre 2018
Enquête GATU
La santé au travail des conducteurs de bus
Exemple demande de la description du poste de travail
Demande de la description du poste de travail (fichier Word)
Demande de la description du poste de travail (pdf)
Modèle de lettre Prise de position sur la communication du niveau d’exigences
Modèle de lettre Prise de position sur la communication du niveau d’exigences (bref)
Remboursement des heures supplémentaires
Demande de remboursement des heures supplémentaires
Demande de paiement à adresser aux CFF
Vous trouvez ici l'exemple de courrier à adresser aux CFF, afin de recevoir rétroactivement les indemnités durant les vacances (Jugement Orange).
