Santé au travail

Texte d’orientation Protection de la santé et sécurité au travail

(Le délai référendaire court jusqu'au 25 février 2023)

En janvier 2020, à peine un peu plus de 6 mois après notre dernier congrès, le monde entrait en crise pandémique, due au coronavirus. Depuis plus de deux ans, cette crise met à rude épreuve le personnel des transports publics, qui n’a pourtant jamais cessé de fournir ses prestations au service de la population. Dans un tel contexte, marqué par la sidération tout d’abord, puis par les incertitudes, les contraintes et les charges émotionnelles, physiques et psychiques, les règles de protection de la santé et la sécurité au travail ont revêtu une importance qu’elles n’avaient encore jamais eues auparavant. En outre les formes de travail adaptées à la situation pandémique, comme le télétravail ou les visio-conférences ne sauraient être exclues du champ d’application des normes légales et contractuelles en la matière. Bien au contraire !

La pandémie : conséquences sur la protection de la santé et la sécurité au travail

Pour commencer, un bref rappel : selon l’article 6 de la Loi sur le travail et l’article 27a de l’Ordonnance 3 COVID-19, les employeurs sont tenus d’assurer la protection de la santé de leurs employés et l’application des mesures de prévention sur le lieu de travail. Ils doivent donc prendre toutes les mesures appropriées qui sont raisonnables compte tenu des conditions techniques et économiques de l’entreprise. Le SEV veille à une égalité de traitement devant les solutions de protection qui sont élaborées en fonction des risques en respectant le principe STOP.

Le principe STOP est composé de quatre éléments : S pour Substitution, T pour mesures techniques, O pour mesures organisationnelles et P pour mesures de protection individuelle :

  1. rendre possible la distance nécessaire pour éviter les contaminations (par exemple grâce au télétravail) ;
  2. lorsque ce n’est pas possible, mettre en place des barrières techniques, comme d’écarter les postes de travail, des panneaux de séparation, etc. ;
  3. lorsque ce n’est pas possible, prendre des mesures organisationnelles, comme de diviser les équipes sur place ;
  4. lorsque ce n’est pas possible, prévoir des protections individuelles : vêtements de protection, masques, gants, etc.

Pour la protection du personnel vulnérable, le SEV demande que les mesures spéciales soient prolongées et qu’elles ne soient pas levées sans un délai de transition suffisamment long. En outre, les partenaires sociaux devront être consultés en cas de modifications futures des règles de protection.

Pour le télétravail, qu’il soit obligatoire ou volontaire, le SEV demande que le personnel bénéficie de conditions de travail respectant les principes de l’ergonomie et de l’hygiène. En cas de télétravail obligatoire, le personnel concerné doit en outre bénéficier d’un soutien financier adéquat pour l’équipement mobilier et informatique.

Afin de lui permettre d’exercer ses activités en télétravail dans le respect des règles d’hygiène et de santé au travail, les employeurs doivent informer le personnel de manière complète sur les règles de santé/sécurité, la durée du travail, sa notation et son organisation, sur leur droit à la déconnexion, sur les mesures prévues pour les échanges au sein des teams et sur la protection des données et les mesures en cas de dérangements.

Pour le personnel du secteur opérationnel qui effectue des mandats à l'étranger (trafic international) et qui doit respecter les exigences sanitaires des pays concernés, le temps nécessaire pour remplir ces conditions doit être entièrement pris en compte comme temps de travail. En outre, les mesures de protection de la santé doivent être définies de manière à ce qu'elles s'appliquent aussi bien aux voyageurs qu'au personnel. Ces mesures de protection du personnel sont prioritaires et doivent primer sur les éventuelles considérations économiques des entreprises.

Une solution de branche pour les personnes atteintes dans leur santé

La pénibilité des métiers de la branche des TP a des conséquences sur la santé. Le SEV demande qu’une solution de branche pour la formation continue, la réinsertion et les reconversions professionnelles du personnel concerné soit négociée. Et il faut absolument que cette solution donne aux personnes touchées une garantie de l’emploi, à l’image de ce qui se pratique aux CFF.

Dans les petites ETC, il est difficile de trouver des solutions de reclassement interne. D’où l’idée de chercher une solution à un niveau plus large. Un « pool d’emploi », par exemple, pourrait être créé au niveau régional. Pour les mesures en matière de formation, de perfectionnement, de transfert ou de reconversion, la solution se situe au niveau national avec la création d’un fonds paritaire pour la branche des transports publics. L’idée de base serait un financement tri ou quadripartite impliquant les employeurs, les salarié-e-s, les assureurs (AI, SUVA) et pourquoi pas les collectivités publiques.

Santé à la place de travail

Après 2010 et 2018, le SEV a mené en début d’année 2022 un nouveau sondage portant sur l’évolution des conditions de travail et de l’état de santé des conducteurs et conductrices de bus. Cette année, les syndicats SSP et leurs sections urbaines alémaniques et Syndicom, qui regroupe les chauffeurs de Car postal, se sont joints à nous pour que les résultats soient encore plus pertinents et représentatifs de l’ensemble de la branche.

Une fois les résultats recueillis, ils ont été – autre nouveauté – analysés par Unisanté (Université Lausanne), ce qui permettra de donner à ce sondage une valeur scientifique interprétable statistiquement.

La préservation de la santé à la place de travail reste une responsabilité primordiale des entreprises. Le SEV continue de s’engager afin de faire figurer ces principes dans chaque CCT et pour que les réalisations concrètes suivent le mouvement. Il ne s'agit pas seulement des questions des postes de travail, mais aussi de l’aménagement de locaux de pauses et/ou de repos, de la lutte contre le stress et les pressions psychiques dues à l’accessibilité permanente (téléphones portables), la promotion de l’égalité et la protection contre toutes discriminations.


La préservation de la santé à la place de travail est une responsabilité primordiale des entreprises. Petit rappel du SECO : Protection de la santé au poste de travail (admin.ch) et info spécifique sur les Risques psychosociaux au travail (admin.ch) et de la SUVA : Droits et obligations (suva.ch)

Pourquoi ne m’a-t-il pas examiné ?

pixabay.com / Alexander Fox

| Actualité / journal SEV, Santé au travail

George, Max et Heidi font connaissance par hasard dans la salle d’attente d’un cabinet de physiothérapie. Ils sont là parce qu’ils...

plus

Conducteurs cabossés

Problèmes de santé répartis par groupe d’âge et population totale. Lire : 61,5% des 36-45 ans ont des douleurs musculaires (DM) de l’épaule / cou.

| Actualité / journal SEV, Santé au travail, Conduite des bus et santé

Les résultats de l’enquête sur la santé des conductrices et conducteurs de bus menée par SEV, syndicom et ssp, et Unisanté sont...

plus

On a qu’une santé ! Le SEV enquête

En collaboration avec les syndicats, la professeure Irina Guseva Canu et la doctorante Viviane Remy traiteront les réponses du sondage pour Unisanté.

| Actualité / journal SEV, Santé au travail, Conduite des bus et santé

Trois syndicats dont le SEV vont lancer une enquête sur la santé au travail dans la branche bus. Les réponses, anonymes, analysées par...

plus

Ambiance combative à la journée VPT romande

Les participant-e-s comme les orateurs avaient le verbe combatif.

| Actualité / journal SEV, Santé au travail

Après trois ans d’absence, la journée VPT a repris ses droits le 13 novembre à Baulmes. Une journée organisée de manière impeccable...

plus

Vers une solution de branche?

| Actualité / journal SEV, Santé au travail, Conduite des bus et santé

Les métiers des transports en commun sont passionnants et c’est une fierté pour nos collègues d’assurer leur part du service public. Trois défis majeurs devront toutefois être rapidement relevés tant pour les entreprises que pour le...

plus

Passerelle vers la requalification

| Actualité / journal SEV, Digitalisierung, Santé au travail, Conduite des bus et santé

Confrontés au risque de pénurie d'une main-d’œuvre qualifiée et de déqualification avec la transformation numérique du travail, les...

plus

Table ronde avec les ETC

| Actualité / journal SEV, Santé au travail

Les métiers du transport sont confrontés aux effets de leur pénibilité sur la santé et à ceux de la numérisation sur les qualifications et les emplois. Pour que la maladie ou la digitalisation ne poussent pas nos collègues vers le chômage...

plus

Des trains trop longs et personnel surchargé

| Actualité / journal SEV, Santé au travail

On le sait, le projet « Accompagnement clientèle 2020, resp 2021 » annule le double accompagnement en continu (au minimum toujours deux...

plus

L’avenir sera digital, social, familial

La digitalisation, enjeu majeur.

| Actualité / journal SEV, Digitalisierung, Série CCT, Santé au travail

Conciliation entre profession et famille, accompagnement dans le monde digital et modèles de retraite pour les professions avec une grande...

plus

Stopper l’engrenage vers la précarité

| Actualité / journal SEV, Santé au travail

De plus en plus souvent, les médecins-conseil des assurances perte de gain déclarent un salarié en arrêt maladie dans une ETC apte au...

plus

Répartition en souffrance

| Actualité / journal SEV, Santé au travail

Entre le marteau et l’enclume. Toujours en surchauffe. C’est le sentiment du personnel de la planification et répartition des pilotes...

plus

Attractivité en berne

| Actualité / journal SEV, Santé au travail

Depuis le début de l’année, de nombreux collègues du pneu et du rail de certaines ETC romandes nous ont fait part de leur raz-le-bol...

plus

Toujours deux agents à bord des trains

© SBB CFF FFS

| Actualité / journal SEV, Santé au travail

Le double accompagnement doit être rétabli. C’est ce que demande le personnel des trains dans une résolution votée le 5 novembre lors...

plus
Archives «Journal SEV»
Archives «Angle droit»
Archives «Communiqués de presse»

Conduite de bus et santé

Conducteurs cabossés

Problèmes de santé répartis par groupe d’âge et population totale. Lire : 61,5% des 36-45 ans ont des douleurs musculaires (DM) de l’épaule / cou.

| Actualité / journal SEV, Santé au travail, Conduite des bus et santé

Les résultats de l’enquête sur la santé des conductrices et conducteurs de bus menée par SEV, syndicom et ssp, et Unisanté sont...

plus

On a qu’une santé ! Le SEV enquête

En collaboration avec les syndicats, la professeure Irina Guseva Canu et la doctorante Viviane Remy traiteront les réponses du sondage pour Unisanté.

| Actualité / journal SEV, Santé au travail, Conduite des bus et santé

Trois syndicats dont le SEV vont lancer une enquête sur la santé au travail dans la branche bus. Les réponses, anonymes, analysées par...

plus

Vers une solution de branche?

| Actualité / journal SEV, Santé au travail, Conduite des bus et santé

Les métiers des transports en commun sont passionnants et c’est une fierté pour nos collègues d’assurer leur part du service public. Trois défis majeurs devront toutefois être rapidement relevés tant pour les entreprises que pour le...

plus

Passerelle vers la requalification

| Actualité / journal SEV, Digitalisierung, Santé au travail, Conduite des bus et santé

Confrontés au risque de pénurie d'une main-d’œuvre qualifiée et de déqualification avec la transformation numérique du travail, les...

plus
Archives «Journal SEV»
Archives «Communiqués de presse»
Archives «Angle droit»

Femmes et santé

Pas de solution standard au quotidien numérisé

© Keystone / Caro / Lederbogen

| Actualité / journal SEV, Digitalisierung, Femmes, Femme et santé

Dans notre société, la numérisation est omniprésente; au plus tard depuis le début de la pandémie de coronavirus, le télétravail et...

plus

Grossesse semée d’embûches

| Actualité / journal SEV, Femmes, Femme et santé

L’histoire de Katia de quoi décourager les futures mamans à travailler dans la conduite, du moins à Genève aux tpg.

plus
Archives «Journal SEV»
Archives «Angle droit»
Archives «Communiqués de presse»

Santé au travail et TPG

Le SEV TPG reste mitigé

Les TPG à la croisée des chemins: changer vers un management moins autoritaire ou pas? Photo: Eric Roset.

| Actualité / journal SEV, Santé du travail et TPG

L’enquête externe menée suite à plusieurs plaintes de salarié-e-s des TPG débouche sur un résultat mitigé et des mesures dont le...

plus

Les tpg ordonnent enfin une enquête interne

| Actualité / journal SEV, Santé du travail et TPG

Les tpg réagissent enfin. Ils ordonnent une enquête interne après les plaintes déposées par une vingtaine de collaborateurs concernant...

plus

TPG : la mobilisation du personnel a payé

La mobilisation du personnel a permis des avancées significatives dont une centaine d’embauches.

| Actualité / journal SEV, Santé du travail et TPG

La direction des TPG et les syndicats ont trouvé un terrain d’entente. Les parties ont signé un accord visant à améliorer les...

plus
Archives «Journal SEV»
Archives «Communiqués de presse»