Angle droit

L’employeur peut-il modifier le contrat?
9 octobre 2018 | Actualité / journal SEV
Est-ce que l’employeur peut modifier le contrat de travail de manière unilatérale? Daniela, 50 ans, s’adresse au service d’assistance judiciaire du...

Allaitement et travail
26 septembre 2018 | Actualité / journal SEV, Femmes, Femme et santé
Il est admis que l’allaitement favorise la relation mère-enfant et renforce la santé de l’enfant comme celle de la mère. La protection de la mère fait...

Qui paye en cas d’accident?
28 août 2018 | Actualité / journal SEV
Albert est victime d’un accident de travail et se blesse à l’épaule. Une incapacité de travail totale d’une semaine s’ensuit, prise en charge par la...

Malade pendant les vacances.
10 juillet 2018 | Actualité / journal SEV
Ah, les vacances ! Depuis longtemps, Cem avait prévu un voyage en Turquie. Pendant quatre semaines, avec son amie, il voulait parcourir un itinéraire à...

Cours de langues : tout payé ?
26 juin 2018 | Actualité / journal SEV
45 mécaniciens de locs doivent suivre un cours d’italien. Le cours lui-même est payé par l’employeur, mais pas le temps de travail que l’employé doit...

Licenciement sur la base d’un soupçon
12 juin 2018 | Actualité / journal SEV
Mais qu’en est-il lorsque l’employeur soupçonne seulement l’employé-e d’avoir commis une infraction et qu’on n’a pas (encore) la preuve que...

Prud’hommes – il y a 200 ans
29 mai 2018 | Actualité / journal SEV
Licenciement sans préavis, certificat de travail inexistant, prestations insuffisantes : cela ne date pas d’aujourd’hui.

Questionnaire de santé : quid de la protection de la personnalité ?
16 mai 2018 | Actualité / journal SEV
Les informations sur la santé sont des données particulièrement sensibles qui font partie de la sphère privée des intéressés et sont soumises à la...

La violation d’un droit d’être entendu peut coûter cher
4 avril 2018 | Actualité / journal SEV
En avril 2016, Xavier avait été condamné à une longue peine avec sursis et à une lourde amende, pour violation grave des règles de la circulation...

Maladie ou accident ? La loi protège mieux le patient, mais …
14 mars 2018 | Actualité / journal SEV
Werner pense d’abord qu’il va s’en tirer avec quelques contusions. Mais il a beau ménager son épaule et l’enduire de pommade, les douleurs ne...

Qui contrôle le contrôleur?
20 février 2018
Dans la petite entreprise X SA, le personnel roulant ne rechigne pas à réaliser des contrôles sporadiques car une indemnité est octroyée pour cette...

Le poids du divorce sur la prévoyance
19 décembre 2017 | Actualité / journal SEV
Pour 2018 il y n’a pas beaucoup de modifications à commenter concernant les assurances sociales. Il faut toutefois rappeler qu’une nouvelle...

En arrêt maladie partiel ? Danger total pour l’emploi
5 décembre 2017
« Pour des raisons de santé, je ne peux exercer mon travail. Est-ce que je risque de perdre mon job après deux ans dans cette situation ? ». Telle est...

Privé ou public, où sont les limites ?
21 novembre 2017 | Actualité / journal SEV
Il est naturellement possible que les gens de notre entreprise entendent parler de certaines de nos déclarations ou de certains de nos actes et que nous...

Une séparation « d’un commun accord », ce n’est pas banal !
7 novembre 2017 | Actualité / journal SEV
La résiliation est le procédé habituel pour mettre fin aux rapports de travail. Par ce biais, l’une des parties contractantes déclare sa volonté de...

Agir selon le principe de la bonne foi
25 octobre 2017 | Actualité / journal SEV
Dans notre monde actuel, beaucoup de choses sont réglées par écrit. Personne n’aurait l’idée d’acheter ou de vendre une maison sans établir un acte...

Menace de résiliation CFF: appeler au plus vite le SEV!
10 octobre 2017 | Actualité / journal SEV
Aux CFF, la menace de résiliation est l’une des mesures possibles en cas de reproches portant sur le comportement ou les prestations de quelqu’un. Cette...

RailFit : attention aux décisions précipitées
26 septembre 2017 | Actualité / journal SEV
Depuis quelque temps, l’équipe de la protection juridique SEV est littéralement submergée par des demandes de collaborateurs très inquiets, toutes...

La galère du retour de vacances
12 septembre 2017 | Actualité / journal SEV
Les voilà enfin, les plus beaux jours de l’année : le soleil et le sable fin, ou les sommets alpins et les vallées verdoyantes. Ou encore les villes,...

Congé abusif en situation de conflit
30 août 2017
Nos tribunaux n’ont de cesse de répéter, lorsqu’ils doivent trancher un cas de congé abusif, que les contrats de travail de droit privé ont pour...