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Malade pendant les vacances.
10 juillet 2018 | Actualité / journal SEV
Ah, les vacances ! Depuis longtemps, Cem avait prévu un voyage en Turquie. Pendant quatre semaines, avec son amie, il voulait parcourir un itinéraire à...

Cours de langues : tout payé ?
26 juin 2018 | Actualité / journal SEV
45 mécaniciens de locs doivent suivre un cours d’italien. Le cours lui-même est payé par l’employeur, mais pas le temps de travail que l’employé doit...

Licenciement sur la base d’un soupçon
12 juin 2018 | Actualité / journal SEV
Mais qu’en est-il lorsque l’employeur soupçonne seulement l’employé-e d’avoir commis une infraction et qu’on n’a pas (encore) la preuve que...

Prud’hommes – il y a 200 ans
29 mai 2018 | Actualité / journal SEV
Licenciement sans préavis, certificat de travail inexistant, prestations insuffisantes : cela ne date pas d’aujourd’hui.

Qui contrôle le contrôleur?
20 février 2018
Dans la petite entreprise X SA, le personnel roulant ne rechigne pas à réaliser des contrôles sporadiques car une indemnité est octroyée pour cette...

Le poids du divorce sur la prévoyance
19 décembre 2017 | Actualité / journal SEV
Pour 2018 il y n’a pas beaucoup de modifications à commenter concernant les assurances sociales. Il faut toutefois rappeler qu’une nouvelle...

Privé ou public, où sont les limites ?
21 novembre 2017 | Actualité / journal SEV
Il est naturellement possible que les gens de notre entreprise entendent parler de certaines de nos déclarations ou de certains de nos actes et que nous...

Agir selon le principe de la bonne foi
25 octobre 2017 | Actualité / journal SEV
Dans notre monde actuel, beaucoup de choses sont réglées par écrit. Personne n’aurait l’idée d’acheter ou de vendre une maison sans établir un acte...

RailFit : attention aux décisions précipitées
26 septembre 2017 | Actualité / journal SEV
Depuis quelque temps, l’équipe de la protection juridique SEV est littéralement submergée par des demandes de collaborateurs très inquiets, toutes...

La galère du retour de vacances
12 septembre 2017 | Actualité / journal SEV
Les voilà enfin, les plus beaux jours de l’année : le soleil et le sable fin, ou les sommets alpins et les vallées verdoyantes. Ou encore les villes,...

Congé abusif en situation de conflit
30 août 2017
Nos tribunaux n’ont de cesse de répéter, lorsqu’ils doivent trancher un cas de congé abusif, que les contrats de travail de droit privé ont pour...

De la fiabilité d’un compteur de vitesse
27 juin 2017 | Actualité / journal SEV
Jean fait opposition. Le préfet maintient son ordonnance pénale et transmet le dossier au Tribunal de police compétent. Celui-ci confirme la condamnation....

Equité et évaluation du personnel
14 juin 2017 | Actualité / journal SEV
Tout d’abord, le terme « équitable » est-il synonyme de « justice » ? Dans beaucoup de cas d’assistance judiciaire du SEV relatifs à une évaluation...