Angle droit

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Le poids du divorce sur la prévoyance
19 décembre 2017 | Actualité / journal SEV
Pour 2018 il y n’a pas beaucoup de modifications à commenter concernant les assurances sociales. Il faut toutefois rappeler qu’une nouvelle...

Privé ou public, où sont les limites ?
21 novembre 2017 | Actualité / journal SEV
Il est naturellement possible que les gens de notre entreprise entendent parler de certaines de nos déclarations ou de certains de nos actes et que nous...

Agir selon le principe de la bonne foi
25 octobre 2017 | Actualité / journal SEV
Dans notre monde actuel, beaucoup de choses sont réglées par écrit. Personne n’aurait l’idée d’acheter ou de vendre une maison sans établir un acte...

RailFit : attention aux décisions précipitées
26 septembre 2017 | Actualité / journal SEV
Depuis quelque temps, l’équipe de la protection juridique SEV est littéralement submergée par des demandes de collaborateurs très inquiets, toutes...

La galère du retour de vacances
12 septembre 2017 | Actualité / journal SEV
Les voilà enfin, les plus beaux jours de l’année : le soleil et le sable fin, ou les sommets alpins et les vallées verdoyantes. Ou encore les villes,...

Congé abusif en situation de conflit
30 août 2017
Nos tribunaux n’ont de cesse de répéter, lorsqu’ils doivent trancher un cas de congé abusif, que les contrats de travail de droit privé ont pour...

De la fiabilité d’un compteur de vitesse
27 juin 2017 | Actualité / journal SEV
Jean fait opposition. Le préfet maintient son ordonnance pénale et transmet le dossier au Tribunal de police compétent. Celui-ci confirme la condamnation....

Equité et évaluation du personnel
14 juin 2017 | Actualité / journal SEV
Tout d’abord, le terme « équitable » est-il synonyme de « justice » ? Dans beaucoup de cas d’assistance judiciaire du SEV relatifs à une évaluation...

Es-tu en mesure d’être président?
1 juin 2017 | Actualité / journal SEV
1. En début de Congrès, comment la majorité absolue des personnes avec droit de vote se calculet-elle ? a) C’est la moitié des personnes présentes avec...

Accident ou maladie ?
5 avril 2017 | Actualité / journal SEV
L’équipe de la protection juridique se penche régulièrement sur des communications de la Suva qui rejettent l’obligation de l’assurance-accidents à...

Suppression de poste suite à une réorganisation
7 mars 2017 | Actualité / journal SEV
En mai 2016, les CFF ont annoncé à une collaboratrice que son poste allait être touché par une prochaine réorganisation et qu’il allait être supprimé...

Collision train-voiture : qui gagne ?
8 février 2017 | Actualité / journal SEV
Max se rappelle bien que le conducteur voulait lui mettre la faute, insinuant qu’il avait fait exprès de lui foncer dedans. Et depuis l’interrogatoire par...