Angle droit

Assurances sociales: les changements 2016
19 janvier 2016
1er pilierLe montant de la cotisation minimale AVS-AI-APG pour les personnes sans activité lucrative et les étudiants passera à 478 francs. (actuellement...

Il a frôlé la mort lors d’une agression
16 décembre 2015
Huit mois d’emprisonnement : le Tribunal fédéral déclare qu’une telle peine est amplement méritée pour une agression grave envers un cheminot.Le cas...

De la bonne utilisation des choses
17 novembre 2015
Un objet peut toujours être utilisé de plusieurs manières, mais le fabricant prévoit en principe qu’une seule possibilité.

Un revirementau dernier moment
29 octobre 2015 | Actualité / journal SEV
La décision d’inaptitude du MedicalService datait de 10 mois en arrière. Le travail qui lui avait été octroyé, dans un bureau, prenait bien son état de...

La rechute suite à un événement traumatisant
16 octobre 2015
Aline est responsable d’un bureau de poste. Un matin, en arrivant au travail, elle est victime d’une agression violente par deux individus. Menacée de...

Pris la canette à la main...
6 octobre 2015 | Actualité / journal SEV
Thomas, chauffeur dans l’entreprise de bus X, termine son service à la gare conformément à l’horaire prévu. Il traverse son bus et ramasse quelques...

Licencié, il se bat avec force
22 septembre 2015 | Actualité / journal SEV
Le collègue A* travaille depuis plusieurs années comme steward auprès d’Elvetino. Il s’agit d’un travail ingrat et éreintant, comme nous le savons...

Égalité de traitement
9 septembre 2015 | Actualité / journal SEV
C’est l’histoire de Sylvie, employée CFF durant près de 20 ans qui est mise en retraite anticipée pour des raisons de santé. Elle perçoit alors une...

Un malheur n’arrive jamais seul
25 août 2015 | Actualité / journal SEV
Grégoire (prénom fictif), mécanicien de locomotives aux CFF division Voyageurs, a rencontré des problèmes de santé. Les deux ans de droit au salaire ont...

Proportionnalité... comment définir le rapport?
22 juillet 2015 | Actualité / journal SEV
La proportionnalité demande que l’on examine l’adéquation entre un moyen, une action, voire une sanction, et le but recherché. Quelques explications.

Quand la volonté est plus forte
23 juin 2015 | Actualité / journal SEV
Berkan (nom d’emprunt) est entrée aux CFF à 17 ans et y a suivi la formation d’employé de manoeuvre. Apprécié des collègues et de la hiérarchie, il...

Indemnité de chômage et pénalités
9 juin 2015
Dans un récent arrêt, le Tribunal fédéral s’est penché sur une situation de pénalité infligée à une chômeuse accusée de n’avoir pas respecté...

Quand un contrat devient-il contraignant?
1 juin 2015
Par définition, un contrat est une convention qui oblige les parties contractantes réciproquement, lesdites parties faisant toutes deux une déclaration...

Comment on peut déclencher, mine de rien, une «avalanche»
7 mai 2015 | Actualité / journal SEV
Une collègue, appelons-la Erika, contacte le service de protection juridique du SEV car son supérieur hiérarchique ne lui a pas octroyé ses vacances...

Goliath a parfois raison
29 avril 2015
Robert (nom fictif) conduit son bus, en plein trafic de midi. Il s’arrête à un feu en étant de façon correcte sur la piste de présélection de gauche,...

Le dur combat pour une rente
16 avril 2015
Lorsqu’on est en en bonne santé, on oublie facilement la chance que l’on a. Une maladie chronique, outre les souffrances physiques et psychologiques, peut...

Quelques éléments sur le temps d’essai
2 avril 2015
Basée sur l’article 335 b du CO, la définition généralement admise du temps d’essai est la suivante: période de réflexion au début de la relation de...

Les pépins d’un mécano sur le chemin du boulot
18 mars 2015
Dans la législation sur les assurances, le chemin de travail est considéré comme faisant partie du domaine professionnel. Et en matière de protection...

Le contrat de travail en période de crise du franc
4 mars 2015
Chômage partiel, salaire en euro, heures supplémentaires: ce qui est autorisé et ce qui ne l’est pas.

Après l’agression, l’accusation
18 février 2015
Un client commet une agression à l’encontre d’une accompagnatrice de train et va se plaindre d’elle auprès du service clientèle. Celui-ci lui...