Le licenciement immédiat, une mesure de dernier recours en droit public aussi
4 février 2015
Les rapports de travail se terminent généralement de manière ordinaire, soit par un départ à la retraite, une fin de contrat (en cas de durée limitée)...
Angle droit
307 objets ont été trouvés.
Le SEV soutient aussi les coiffeurs
26 janvier 2015
Les parcours professionnels ne sont plus aussi rigides qu’une fois. Il peut donc arriver que la protection juridique du SEV défende des personnes actives...
Assurances sociales: principales modifications
17 décembre 2014
Ces modifications seront applicables dès le 1er janvier 2015.
Objectifs de team problématiques
4 décembre 2014
Dans le cadre des négociations CCT 2015, le SEV a réussi à inscrire des critères clairs
pour les objectifs d’équipe.
Les apprenants: une catégorie de travailleurs particulière
19 novembre 2014
L’égalité de traitement est essentielle dans le monde du travail, tout comme partout ailleurs. Mais ça ne fonctionne pas toujours parfaitement, ni dans le...
Le SEV limite la casse après un licenciement
5 novembre 2014
Faire annuler un licenciement est difficilement possible en Suisse. Le SEV a néanmoins réussi à éviter le pire pour une de ses membres.
Une bagatelle qui coûte cher
22 octobre 2014
« Un pied dans la tombe et l’autre en prison. » Ce dicton ne concerne pas seulement les mécaniciens et mécaniciennes de locomotives mais aussi les...
Effets suspensifs d'un recours
3 octobre 2014
Les conditions d’octroi de rentes d’invalidité (AI) se sont fortement durcies ces dernières années, à la faveur de révisions de Loi portées par la...
Prime de fidélité et capacité de travail
24 septembre 2014
Les CFF peuvent compter sur un grand nombre de collaborateurs qui leur sont fidèles depuis des décennies. Il n’est pas rare que ces derniers aient des...
Big Brother is watching you!
9 septembre 2014
Nous savons tous que notre vie et nos actes laissent quotidiennement des traces sur les systèmes électroniques. Quid sur le plan juridique?
Réduction du temps de travail imposée à une jeune maman
27 août 2014
La loi offre actuellement une certaine protection aux (futures) mères. Il existe néanmoins des supérieurs hiérarchiques qui ne veulent pas en entendre...
Chef pris en sandwich
11 août 2014
Après avoir perdu la confiance de ses supérieurs ainsi que sa fonction de chef, un chef de team mécanicien de locomotives employé dans une entreprise...
De l’importance d’une expertise dans un dossier AI
23 juillet 2014
Dans un Arrêt du mois de juin dernier, le Tribunal fédéral a rejeté le recours de John, victime de dépression.
La protection des données en cas de maladie
10 juillet 2014
Max est à la maison et ne peut pas travailler. Son employeur veut des explications sur sa maladie. Mais Max n’est pas tenu d’en donner.
Des promesses non tenues...
24 juin 2014
Le service de protection juridique reçoit de plus en plus de demandes au sujet des engagements à durée limitée. Un exemple parlant ci-dessous.
Causes de licenciement: où est la vérité?
11 juin 2014
Un collaborateur de longue date d’une entreprise de transports fait quelques remarques critiques à l’interne et se fait licencier, ce qui est clairement...
Système de sécurité insuffisant
22 mai 2014 | Actualité / journal SEV
La collision entre un train voyageurs et un train de chantier sur une voie à écartement métrique était bien à mettre en premier lieu sur le compte du...
Limité ou illimité? L’importance de ne pas se laisser piéger
13 mai 2014
Un contrat à durée illimitée qui devient contrat à durée limitée, quasi sans mot dire. Soyez attentifs!
Le principe de proportionnalité …
29 avril 2014
Lorsque l’on prend des mesures, il faut appliquer le principe de proportionnalité. L’équipe de protection juridique doit constamment veiller à ce que ce...
Parole contre parole
17 avril 2014 | Actualité / journal SEV
Lorsque la police estime que l’origine d’un accident n’est pas claire, même lorsqu’un des protagonistes est certain de ne pas avoir commis de faute,...
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