Angle droit

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Indemnité de chômage et pénalités
9 juin 2015
Dans un récent arrêt, le Tribunal fédéral s’est penché sur une situation de pénalité infligée à une chômeuse accusée de n’avoir pas respecté...

Quand un contrat devient-il contraignant?
1 juin 2015
Par définition, un contrat est une convention qui oblige les parties contractantes réciproquement, lesdites parties faisant toutes deux une déclaration...

Goliath a parfois raison
29 avril 2015
Robert (nom fictif) conduit son bus, en plein trafic de midi. Il s’arrête à un feu en étant de façon correcte sur la piste de présélection de gauche,...

Le dur combat pour une rente
16 avril 2015
Lorsqu’on est en en bonne santé, on oublie facilement la chance que l’on a. Une maladie chronique, outre les souffrances physiques et psychologiques, peut...

Quelques éléments sur le temps d’essai
2 avril 2015
Basée sur l’article 335 b du CO, la définition généralement admise du temps d’essai est la suivante: période de réflexion au début de la relation de...

Après l’agression, l’accusation
18 février 2015
Un client commet une agression à l’encontre d’une accompagnatrice de train et va se plaindre d’elle auprès du service clientèle. Celui-ci lui...

Le SEV soutient aussi les coiffeurs
26 janvier 2015
Les parcours professionnels ne sont plus aussi rigides qu’une fois. Il peut donc arriver que la protection juridique du SEV défende des personnes actives...

Objectifs de team problématiques
4 décembre 2014
Dans le cadre des négociations CCT 2015, le SEV a réussi à inscrire des critères clairs pour les objectifs d’équipe.

Une bagatelle qui coûte cher
22 octobre 2014
« Un pied dans la tombe et l’autre en prison. » Ce dicton ne concerne pas seulement les mécaniciens et mécaniciennes de locomotives mais aussi les...

Effets suspensifs d'un recours
3 octobre 2014
Les conditions d’octroi de rentes d’invalidité (AI) se sont fortement durcies ces dernières années, à la faveur de révisions de Loi portées par la...

Prime de fidélité et capacité de travail
24 septembre 2014
Les CFF peuvent compter sur un grand nombre de collaborateurs qui leur sont fidèles depuis des décennies. Il n’est pas rare que ces derniers aient des...

Big Brother is watching you!
9 septembre 2014
Nous savons tous que notre vie et nos actes laissent quotidiennement des traces sur les systèmes électroniques. Quid sur le plan juridique?