Angle droit

« Je ne veux pas aller au tribunal »
11 juillet 2017 | Actualité / journal SEV
L’instance judiciaire décide parfois de libérer les parties de toutes les charges.

De la fiabilité d’un compteur de vitesse
27 juin 2017 | Actualité / journal SEV
Jean fait opposition. Le préfet maintient son ordonnance pénale et transmet le dossier au Tribunal de police compétent. Celui-ci confirme la condamnation....

Equité et évaluation du personnel
14 juin 2017 | Actualité / journal SEV
Tout d’abord, le terme « équitable » est-il synonyme de « justice » ? Dans beaucoup de cas d’assistance judiciaire du SEV relatifs à une évaluation...

Es-tu en mesure d’être président?
1 juin 2017 | Actualité / journal SEV
1. En début de Congrès, comment la majorité absolue des personnes avec droit de vote se calculet-elle ? a) C’est la moitié des personnes présentes avec...

En arrêt-maladie depuis des mois, ai-je le droit de sortir ?
17 mai 2017 | Actualité / journal SEV
Max est désespéré. Depuis trois mois qu’il est en burn out, il reste assis à la maison. Il ne sort que pour la thérapie. Au début, ça allait encore,...

Licenciement abusif : l’avocat-conseil du SEV gagne à deux reprises
3 mai 2017 | Actualité / journal SEV
Lorsqu’une faute est mise unilatéralement sur quelqu’un, les choses peuvent s’envenimer considérablement, surtout si les personnes impliquées...

Accident ou maladie ?
5 avril 2017 | Actualité / journal SEV
L’équipe de la protection juridique se penche régulièrement sur des communications de la Suva qui rejettent l’obligation de l’assurance-accidents à...

3 questions et réponses sur le droit des sociétés
22 mars 2017 | Actualité / journal SEV
Question : un président de section fait un rapport annuel détaillé dans lequel il ne relate pas seulement ce qui a été accompli par la section durant...

Suppression de poste suite à une réorganisation
7 mars 2017 | Actualité / journal SEV
En mai 2016, les CFF ont annoncé à une collaboratrice que son poste allait être touché par une prochaine réorganisation et qu’il allait être supprimé...

Collision train-voiture : qui gagne ?
8 février 2017 | Actualité / journal SEV
Max se rappelle bien que le conducteur voulait lui mettre la faute, insinuant qu’il avait fait exprès de lui foncer dedans. Et depuis l’interrogatoire par...

Après résiliation, le CCT a-t-il encore des effets?
23 janvier 2017 | Actualité / journal SEV
Question au service juridique de syndicom : « Depuis 2002, je travaille comme journaliste dans un groupe de presse au Tessin. Lors de la signature de mon...

Temporaires: bénédiction ou malédiction?
20 décembre 2016 | Actualité / journal SEV
Malgré les progrès réalisés par les CFF en ce qui concerne le personnel temporaire (en partie grâce à l’accord conclu entre les CFF et le SEV), tous...

Nouveautés au 1er janvier 2017
6 décembre 2016
1er pilier Le Conseil fédéral a décidé de maintenir les rentes AVS/AI au niveau actuel au 1er janvier 2017. Les rentes du 1er pilier sont adaptées...

Flexibilité: jusqu’à quel point?
23 novembre 2016
Nous sommes pris aujourd’hui dans un grand tourbillon où toute nouveauté est déjà dépassée demain. La technologie moderne semble n’avoir aucune...

Un blâme pour de bonnes intentions
8 novembre 2016
Rico travaille depuis des années dans l’entreprise X en tant que collaborateur dans la planification interne. Parmi ses tâches figurent la préparation des...

Parler, s’exprimer, échanger: une méthode encore valable
26 octobre 2016
Comportement inapproprié, manque de respect envers les autres collaborateurs et déloyauté envers l’entreprise. Max ne comprend pas. Il a toujours bien...

Quand le certificat de travail se mue en certificat médical, bonjour les dégâts
6 octobre 2016 | Actualité / journal SEV
Les certificats de travail sont un élément majeur lors d’un entretien d’embauche, ils revêtent une importance particulière dans la progression de la...

Devoir d’assistance de l’employeur
27 septembre 2016
On l’oublie parfois: là où commence le devoir d’assistance, le droit de donner des directives et le devoir de loyauté s’arrêtent. Dans cet esprit,...

Le personnel a le droit d’être représenté ou assisté
14 septembre 2016
Outre la Loi sur le personnel fédéral et la CCT CFF, la base légale pour les questions de recours est toujours la Loi sur la procédure administrative....

Nier les dommages occasionnés
30 août 2016 | Actualité / journal SEV
Giuseppe est conducteur de bus dans une ville. Un jour, il voit un groupe de jeunes un peu exubérants monter à bord de son bus. Voyant alors l’ordre...