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Angle droit

Pratique, la voiture d’entreprise!

Kurt, ouvrier depuis de nombreuses années au service des travaux de l’entreprise Berg- und Talbahn SA, a la réputation d’être «l’homme de toutes les situations» et pour cela il est très apprécié sur son lieu de travail. Dès que quelque chose ne fonctionne pas comme prévu, il vient prêter main forte. Ce n’est pas un problème pour lui d’effectuer certaines tâches qui ne figurent pas dans son cahier des charges, tout le monde le sait dans l’entreprise. En contrepartie il se permet quelques petites libertés, il est déjà arrivé par exemple qu’il empreinte la voiture d’entreprise durant un jour de congé pour aider un copain à déménager. Et son supérieur, s’il n’en a pas été informé préalablement, ferme les yeux. Kurt s’est même porté volontaire pour servir de taxi lors du souper de Noël annuel avec le Conseil d’administration afin que ces Messieurs puissent profiter de quelques bonnes bouteilles. La soirée s’est prolongée jusqu’à une heure et demie du matin, malgré tout Kurt était au travail le lendemain à 7h.

Ainsi tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes, jusqu’à ce qu’un nouveau comptable soit engagé chez Berg- und Talbahn SA. Il prend sa tâche très au sérieux et exige de Kurt un compte-rendu précis des courses effectuées avec le véhicule d’entreprise, et non pas juste les tickets d’essence glissés dans une enveloppe que Kurt avait l’habitude de mettre dans son casier. Kurt trouve cette nouvelle manière de procéder inutile et il ne s’en préoccupe pas. C’est seulement lorsque le comptable dépose dans la voiture un cahier des courses effectuées qu’il se résout à contrecoeur à y inscrire les trajets. Mais là où il se fâche vraiment, c’est lorsqu’à la fin de l’année, il constate que sur son certificat de salaire figurent toutes les courses que le comptable n’a pas pu comptabiliser – ce qui représente plus de la moitié des trajets inscrits - qui sont qualifiées d’utilisations privées et font subitement partie du salaire assuré. La raison invoquée est que les FVP utilisés par la plupart des membres du personnel sont aussi imposables.

Kurt s’adresse alors au SEV qui s’empresse de demander à l’employeur le fameux cahier des courses effectuées, afin de pouvoir le parcourir point après point avec Kurt. Il constate que toute une série de courses qualifiées de privées par le comptable s’avèrent être en fait du ressort professionnel, et comme l’entreprise Berg- und Talbahn SA ne dispose pas d’un règlement concernant l’utilisation privée des véhicules d’entreprise, il s’ensuit une discussion avec le comptable. Le ton monte. Une deuxième discussion a lieu, un peu plus civilisée, en la présence du chef des finances. Puis une troisième discussion est tenue, presque amicale, en présence du chef d’exploitation. Enfin les choses se clarifient: étant donné que Kurt n’utilise jamais la voiture d’entreprise pour le chemin du travail mais qu’il l’empreinte de temps en temps avec la bénédiction de ses supérieurs pour des motifs privés, le comptable est allé trop loin lorsqu’il a établi la fiche de salaire. Une directive écrite sera établie stipulant à partir de quel moment Kurt doit participer aux frais de benzine. Et un certificat de salaire corrigé est remis à Kurt, qui est pleinement satisfait du résultat.

Service de protection juridique du SEV

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