Angle droit
Prévoyance durant la retraiteanticipée ?
Les préretraités sont également tenus de cotiser à l’AVS jusqu’à ce qu’ils atteignent l’âge de la retraite AVS. C’est pourquoi ils doivent s’inscrire auprès de l’agence AVS compétente afin que celle-ci leur facture chaque année la cotisation AVS. En effet, chaque année sans cotisation entraîne une réduction de la rente.
Alain ne fait pas les choses à moitié : après avoir passé toute sa carrière auprès du même employeur, il a pris sa retraite anticipée à 60 ans et a déménagé en Thaïlande, où il possédait déjà un appartement.
Quatre années plus tard, il vient en visite dans son pays d’origine et se rend au bureau de l’AVS qui s’empresse de l’informer que, à cause des années où il n’a pas cotisé, il aura une réduction de sa rente. Car en étant à la retraite anticipée, Alain est dans l’obligation de payer ses cotisations. Ce qui diffère par rapport à sa vie d’avant : sa cotisation AVS était auparavant directement déduite de son salaire mais une fois à la retraite, il doit s’en charger lui-même et s’annoncer de son propre chef en tant que non-salarié à la succursale AVS proche de chez lui.
Les personnes sans activité lucrative assujetties à l’AVS sont obligées de s’annoncer au bureau AVS du canton de leur lieu de résidence. Dans la plupart des cas, pour les personnes à la retraite anticipée, le bureau AVS reste le même que celui où elles ont payé leurs cotisations en tant que salariées. Chaque succursale AVS détermine le montant des cotisations en fonction de la situation personnelle et économique de chacun et établit les factures.
Concrètement : pour le calcul du montant de la cotisation, la succursale AVS prend en compte le revenu issu de la rente et le multiplie par 20. Elle additionne ce résultat avec la fortune. Si le montant obtenu se situe en-dessous de 340 000 CHF, l’assuré ne paie que la cotisation minimale, qui est de 514 CHF par année civile. Si le montant obtenu est plus élevé, les cotisations aussi seront plus élevées. Et du reste, la cotisation maximale est 50 fois plus élevée que la cotisation minimale. Le calcul de la cotisation se fait sur la base de la taxation fiscale.
Chaque année manquante au niveau des cotisations amène une réduction de la rente d’au moins 2,3 %. Si Alain ne s’était pas annoncé auprès de sa succursale AVS, au moment de recevoir l’AVS il aurait eu cinq années manquantes, ce qui aurait donné une réduction d’au moins 11,5 %.
Mais Alain a de la chance : il peut payer les cotisations en retard (jusqu’à cinq années de retard), toutefois avec des intérêts moratoires de 5 %. C’est beaucoup d’argent, mais c’est toujours mieux qu’une réduction de rente à vie !
Il n'est pas nécessaire de payer des cotisations en tant que personne sans activité lucrative si l'épouse ou l'époux exerce une activité lucrative au sens de l'AVS et verse des cotisations d'au moins 1028 CHF par an (état 2023 : double de la cotisation minimale).
Service juridique du SEV
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