27 mai 2026 | Actualité / journal SEV

30 ans de la LEg

Entre inégalités et lacunes, un bilan en demi-teinte

L’année 2026 revêt une importance particulière pour l’égalité entre femmes et hommes en Suisse. Elle coïncide en effet avec un double anniversaire : les 45 ans du vote qui a permis d’inscrire l’égalité des droits dans la Constitution fédérale (le 14 juin 1981) et les 30 ans de l’entrée en vigueur de la loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes (loi sur l’égalité [Leg], le 1er juillet 1996). Malheureusement, même après plusieurs décennies, l’égalité de fait est encore loin d’être acquise.

Le 1er juillet 2026 marquera les 30 ans de l’entrée en vigueur de la loi fédérale sur l’égalité (LEg), une loi qui concrétise le mandat constitutionnel, ancré depuis 1981 dans la Constitution fédérale, en faveur de l’égalité, en droit et en fait. Cette loi qui régit tous les aspects de la vie professionnelle : l’engagement, la formation continue, le licenciement, la rémunération et le harcèlement sur le lieu de travail. Elle devrait permettre aux femmes de saisir la justice pour dénoncer les discriminations fondées sur le genre commises, directement ou indirectement, par leur employeur. Une loi qui, au cours de ces trois dernières décennies, a pourtant montré ses limites et qui, en l’état actuel des choses et malgré une révision en 2020, s’avère insuffisante pour garantir l’égalité entre femmes et hommes sur le marché du travail. En effet, malgré certaines avancées législatives, la réalité quotidienne des femmes reste marquée par des discriminations plus ou moins profondes.

L’écart salarial

L’écart salarial constitue l’une des manifestations les plus tangibles des inégalités entre femmes et hommes sur le marché du travail, puisqu’il représente un indicateur concret et mesurable des disparités de genre.

Le bilan intermédiaire de la mise en œuvre de la LEg, publié en mars 2025, a mis en évidence que plus de la moitié des entreprises employant plus de 100 personnes, celles-là mêmes qui sont tenues d’effectuer une analyse de l’égalité des salaires, ont manqué à leur obligation. Un constat qui confirme les lacunes du cadre législatif actuel pour garantir le respect effectif de la loi.

Selon les données les plus récentes citées par l’USS (2022), l’écart salarial entre femmes et hommes est encore de 16,2 % en Suisse. Malgré cela, les autorités fédérales ne semblent pas vouloir s’attaquer rapidement au problème, reportant à 2027 l’évaluation finale de l’efficacité de la LEg et les propositions de mesures supplémentaires y afférentes.

Hélas, les inégalités qui pénalisent les femmes tout au long de leur vie active se répercutent également au moment de la retraite, se traduisant par des rentes inférieures à celles des hommes. Par conséquent, les femmes seniors sont davantage touchées par la pauvreté et ont plus souvent recours aux prestations complémentaires. Au niveau européen, la Suisse se classe parmi les pays où l’écart de retraite entre les genres est le plus élevé (30,8 %, OFS, 2022), dépassant ainsi la moyenne européenne (26 %).

Une question politique et sociale

Dans l’ensemble, la Suisse dispose des outils nécessaires pour améliorer l’égalité, mais il manque encore une stratégie cohérente et courageuse. Il convient désormais de faire respecter les lois existantes, de revaloriser les salaires dans les secteurs typiquement féminins, de garantir une protection adéquate de la maternité et d’investir sérieusement dans les services publics d’accompagnement.

Sans un changement de cap décisif, le risque est de perpétuer un modèle où la participation des femmes au marché du travail reste limitée et pénalisée, avec des conséquences non seulement sociales, mais aussi économiques pour le pays tout entier.

Le rôle des syndicats

Dans ce contexte, le rôle des syndicats est fondamental pour appuyer les revendications visant à renforcer la LEg. Depuis longtemps, il est par exemple demandé aux autorités de consolider l’application de la loi et les mécanismes de contrôle de l’égalité salariale, ainsi que d’optimiser la mise en œuvre, la qualité et l’efficacité des analyses menées au sein des entreprises.

Parmi les lacunes constatées au cours des trois décennies depuis l’entrée en vigueur de la Leg, on relève également une connaissance encore limitée de la loi et des contrôles insuffisants. Il est donc essentiel de renforcer aussi bien le suivi que l’application de la loi, tout en facilitant l’accès à la justice par des mesures concrètes.

Pour atteindre une réelle égalité, du moins sur le marché du travail, il est en outre nécessaire de protéger davantage les femmes contre le harcèlement.

Il faudra également tenir compte de l’entrée en vigueur de certaines lois cantonales sur l’égalité, qui adoptent une vision plus large en intégrant aussi l’identité de genre et l’orientation sexuelle. Dans cette perspective, il conviendra d’évaluer la pertinence d’étendre la protection contre les discriminations à la communauté LGBTIQ+.

Veronica Galster