Angle droit: Conséquences d’un licenciement sur la caisse de pensions ?
En signant un contrat de travail, on adhère à la caisse de pensions à laquelle est affilié l’employeur. Sans contrat de travail, il n’y a donc pas de caisse de pensions. Et si un licenciement est prononcé quelques années avant l’âge de référence de la retraite, la personne licenciée ne bénéficiera pas d’une rente de la caisse de pensions. Ceci est la dure réalité.
Dans tous les cas, lors d’une résiliation des rapports de service le capital de la personne concernée est transféré dans un compte bloqué, ou directement dans la caisse de pensions du nouvel employeur. Peu importe qui a prononcé la résiliation et pour quelle raison. L’argent n’est donc pas perdu, il est simplement déposé dans une banque, sur un compte au nom de la personne concernée.
Si un licenciement est prononcé quelques années avant la retraite, les conséquences seront beaucoup plus dures pour la personne touchée par rapport à quelqu’un de plus jeune. En effet, il lui sera plus difficile de retrouver un emploi, voire impossible, et cela supprimera toute chance de toucher une rente d’une caisse de pensions une fois à la retraite. Le politique a réagi face à ce problème et maintenant, tout·e employé·e de 58 ans révolus visé·e par un licenciement a au moins la possibilité de rester deux ans dans la caisse de pensions de l’employeur qui a prononcé le licenciement. Il est bien sûr possible de s’inscrire simultanément à l’ORP ou de choisir volontairement de prendre une retraite anticipée dès 58 ans.
Il y a cependant une condition pour pouvoir rester dans la caisse de pensions : le licenciement doit être prononcé par l’employeur. Le vœu de rester dans la caisse de pensions doit en outre être communiqué à l’employeur et surtout à la caisse de pensions suffisamment tôt, soit au cours du délai de résiliation.
On peut envisager deux possibilités dans un tel cas de figure :
Cotiser seulement pour le risque d’invalidité et de décès et conserver ainsi le capital au niveau atteint à la date de résiliation. Cela donne droit à une rente, comme lors d’une retraite anticipée.
Continuer à verser les cotisations dans le capital vieillesse afin de bénéficier d’une rente plus élevée.
Étant donné que chaque caisse de pensions dispose de son propre règlement, il est recommandé de demander directement à sa caisse de pensions les conditions individuelles ou tout autre renseignement.
Il est cependant important dans tous les cas de communiquer rapidement à l’employeur et à la caisse de pensions la volonté de rester dans la caisse. Sinon, après le dernier jour de travail, la sortie de la caisse de pensions se fait automatiquement.
Une résiliation des rapports de service n’est jamais une partie de plaisir, d’autant plus si elle est prononcée par l’employeur. Mais au moins, en ce qui concerne la caisse de pensions, il est possible d’en atténuer les conséquences et de recevoir malgré tout une rente.
Service juridique du SEV
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