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Angle droit

Qui paye en cas d’accident?

Albert est victime d’un accident de travail et se blesse à l’épaule. Une incapacité de travail totale d’une semaine s’ensuit, prise en charge par la suva. Deux mois plus tard, une rechute est signalée par son médecin et une opération de son épaule doit être effectuée. Mais la suva rejette la prise en charge de cette rechute.

Pourquoi ? Eh bien parce que, selon la suva, il n’existe pas de lien de causalité entre l’événement initial et la rechute. L’assureur perte de gain maladie d’Albert décide de recourir contre cette décision au Tribunal cantonal, après avoir demandé l’avis de son médecin-conseil.

Le Tribunal cantonal admet le recours, mais la suva ne laisse pas tomber et porte le litige au Tribunal fédéral. La question à traiter porte sur le droit à des prestations d’assurance à partir du premier accident et sur l’existence d’un lien de causalité naturelle entre celui-ci et les troubles de l’épaule.

Selon le Tribunal cantonal, Albert a repris le travail une semaine après l’accident. Mais ses douleurs n’avaient pas disparu. Il a donc dû à nouveau consulter son médecin traitant, en raison de l’accentuation de ses douleurs. Le Tribunal a admis que l’accident initial avait provoqué une lésion à l’épaule, nécessitant une intervention chirurgicale. La suva est en conséquence tenue de prendre en charge les suites de l’événement.

De son côté, la suva pense que, pour porter un jugement fiable sur cette question, il faut mettre en route certains examens complémentaires. En effet, les médecins ne sont pas unanimes. Certains d’entre eux pensent qu’il existe peut-être des lésions antérieures à l’accident. La suva propose un complément d’instruction.

Le Tribunal fédéral retient dans son jugement que le fait que les médecins ne soient pas unanimes parle en faveur d’une appréciation plus nuancée. En examinant l’autre épaule, si la présence de lésions similaires à celles observées sur l’épaule traumatisée pouvait être prouvée, cela atténuerait considérablement l’hypothèse retenue.

Dans ces conditions, on ne peut ni admettre, ni exclure l’existence d’un rapport de causalité entre l’événement accidentel initial et l’atteinte à l’épaule gauche. Le jugement du Tribunal cantonal doit donc être annulé et la cause renvoyée à la suva pour qu’elle ordonne une expertise. Une nouvelle décision sera prise ensuite.

L'équipe de la protection juridique

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