Angle droit

La tenaille et le coeur, mauvais ménage
16 janvier 2013
Maladie ou accident? Une fois de plus, le SEV a dû se tourner vers le tribunal administratif pour pouvoir convaincre la Suva.

Se taire ... ou non ?
19 décembre 2012
L’année 2012 a été marquée par des scandales: le candidat au Conseil fédéral Bruno Zuppiger aurait détourné un héritage, Philipp Hildebrand de...

Faute humaine ou technique?
6 décembre 2012
La différence n’est pas toujours facile à faire, et cela peut avoir des conséquences graves.

Assurances sociales: nouveautés 2013
21 novembre 2012
Voici quelques informations sur les principaux changements à partir de 2013 dans les assurances sociales. D’éventuelles autres modifications ne nous...

Un chauffeur dans l’engrenage de la justice
7 novembre 2012
Au début, il s’agissait d’un accident avec de légers dégâts matériels. Puis ça s’est terminé par un cas juridique lourd.

Voyager sur le marchepied est incorrect
24 octobre 2012
De nombreux membres SEV ont déjà entendu, de la part de collègues à qui ils proposaient d’adhérer : « Au syndicat ? Sûrement pas, je préfère...

Perdu devant le tribunal
15 octobre 2012
Notre membre X travaillait dans une filiale CFF. Il avait souvent de petits soucis avec son employeur mais dont il n’était pas toujours la cause....

Que signifie « réinsertion professionnelle » ?
26 septembre 2012
Lorsque les problèmes de santé durent, un processus de réinsertion débute (CCT CFF chiffre 154ss, CCT CFF Cargo chiffre 152ss).

Contrats en chaîne
12 septembre 2012
Un jugement du tribunal administratif fédéral confirme l’avis du SEV et de son avocat-conseil.

Facebook & Cie
29 août 2012
Le terrain des réseaux sociaux est de plus en plus investi par les entreprises, qui y voient de nouveaux débouchés pour leurs produits et services....

Une panne que personne n'avait envisagée
15 août 2012
Une collision entre deux trains peut aussi être due à des causes techniques, malgré la présence d’installations de sécurité.

Malade: et le droit aux vacances ?
30 juillet 2012
Le temps des vacances est à nouveau là. Mais parfois malheureusement, on tombe malade ou l’on a un accident juste avant. Comment se règlent...

Quand une plainte aboutit en une conciliation qui donne satisfaction
4 juillet 2012
On est souvent confrontés au fait d’être accusé, sans avoir aucunement conscience d’être coupable. Dans un tel cas l’assistance d’un avocat...

Un tendon déchiré: pas un accident
20 juin 2012
Un collègue se déchire un tendon au travail. Il s’adresse au SEV pour qu’on l’aide à faire reconnaître ses droits auprès de l’assurance nationale...

3 enfants, 2 familles, 1 indemnité ?
29 mai 2012
Il vaut parfois la peine d’avoir un regard critique sur les avis juridiques que l’on reçoit. Car tout n’est pas toujours correct. En cas de doute,...

Le Code de procédure pénale
29 mai 2012
Le nouveau Code de procédure pénale (CPP) n’en finit pas de susciter quelques surprises, tant pour les professionnels du droit que pour le commun des...

Les toxiques et leurs effets
9 mai 2012
Les problèmes dus aux polluants et autres toxiques ne sont pas les plus fréquents, mais peuvent se rencontrer partout, même sans que la personne ait...

Y a-t-il vraiment eu une « fuite du mécano » ?
25 avril 2012
C’était en fait un accident banal. Et tout à coup un processus pénal est engagé …

Un signe de la main
24 avril 2012
Un membre a déclaré un accident de voiture à la protection juridique privée Coop. Comme l’accident a eu lieu sur le chemin du travail, sa demande a...

La contre-accusation comme moyen de pression
28 mars 2012
Les faits décrits ci-dessous se sont passés avant la mise en vigueur de la loi actuelle, qui prévoit qu’il n’y a plus besoin du dépôt d’une...