Angle droit

Obligation de renseigner et droit de garder le silence
15 octobre 2009
L’équipe de la protection juridique SEV est sans cesse confrontée aux questions suivantes : jusqu’à quel point doit-on renseigner son employeur ? et...

Décision AI : retournement de situation
1 octobre 2009
Refus de prestations de l’AI.

Quid des prestations rétroactives des caisses de pension ?
17 septembre 2009
La Caisse de pensions CFF adapte-t-elle les rentes rétroactivement seulement lorsqu’elle en profite ?

Freinage d’urgence
3 septembre 2009
Un conducteur de bus doit freiner à bloc sur une route principale. L’avocat mandaté par le SEV fait alors tout son possible pour que...

« Suis-je mobbé ? »
20 août 2009
Beaucoup de choses ont été écrites sur le mobbing. C’est un mot à la mode, mais que se cache-t-il là-derrière ? La plupart du temps, il...

Refus d’octroi de protection juridique: pour des raisons justifiées
6 août 2009
Le SEV ne répond pas toujours positivement à une requête de protection juridique. Les raisons d’un refus sont très diverses et le règlement donne...

Quand est-ce qu’un licenciement prend effet ?
23 juillet 2009
Est-ce que mon employeur peut me licencier si je suis en vacances ?

La recherche des coupables
25 juin 2009
Les cheminots qui sont responsables des tâches de police privée ont l’habitude d’utiliser le dicton suivant : « Une jambe dans la tombe et...

Conventions d’objectifs et menaces de licenciement des CFF
11 juin 2009
Les conventions d’objectifs et les menaces de licenciement sont de plus en plus courantes. La CCT règle la procédure décrite ci-dessous. Mais le plus...

Droits et devoirs en cas de maladie et d’accidents
28 mai 2009
Est-ce que je peux aller faire des courses, faire le ménage ou rencontrer des copains au bistrot pendant mon arrêt maladie ?

Au moins une satisfaction morale
14 mai 2009
Lorsqu’il s’agit de payer des dommages-intérêts, les tribunaux sont plutôt réticents. Pour deux agents de train, le SEV a toutefois obtenu réparation.

Licenciement abusif
30 avril 2009
Un licenciement ne peut pas être prononcé, s’il est basé sur des reproches (par ailleurs mineurs) qui n’ont pas préalablement fait...

Avoir une activité accessoire : oui, mais sous réserve
16 avril 2009
Je travaille dans une entreprise de transports publics à 80%. Est-ce que je peux occuper mes 20% restants en travaillant dans une autre entreprise ?

Attention aux arnaques sur internet
2 avril 2009
J’ai reçu une facture pour un abonnement que j’aurais conclu sur internet. Je n’ai aucune idée de quoi il s’agit et je n’ai rien signé.

Le congé-formation est une prérogative
19 mars 2009
Pour la formation continue syndicale, est-ce que des jours de congé sont au-tomatiquement octroyés selon les CCT CFF et CFF Cargo ?

Maladie des enfants : jusqu’à quatre jours de congé payé au père ou à la mère
19 février 2009
Mon plus jeune enfant, âgé de deux mois, a dû être hospitalisé d’urgence. Il est absolument indispensable que sa maman l’accompagne à...

Certificat de travail : instrument décisif dans le cadre d’un engagement
5 février 2009
Je change de fonction à fin février. Dois-je demander un certificat de travail ? Quelle est l’importance d’un tel document et comment reconnaître un bon...

La maladie relève de la sphère privée
22 janvier 2009
Question: suite à la visite médicale effectuée auprès du service médical, mon employeur m’a invité à me rendre chez mon médecin de famille pour me...