Angle droit

Une rencontre de hasard aux suites douloureuses
9 juin 2010
L’exemple de la pratique quotidienne du service juridique SEV montre que les indemnités pour tort moral et les dommages et intérêts ne sont pas...

Le devoir d’assistance de l’employeur
27 mai 2010
Le devoir d’assistance de l’employeur signifie qu’il doit prévenir toute atteinte à la santé de ses employés et cela aussi bien au niveau...

Il a fallu attendre que le Tribunal fédéral rende justice
10 mai 2010
Un exemple tiré de la pratique de la protection juridique du SEV montre à quel point il est parfois essentiel de défendre ses droits avec ténacité...

La garantie du salaire est confirmée par le Tribunal administratif fédéral
28 avril 2010
Après la perte de son poste de travail, un collaborateur CFF de longue date a été intégré dans un processus de nouvelle orientation en dehors de NOA....

Embouti dans un giratoire
15 avril 2010
D’abord condamné pour inattention au volant après s’être fait rentrer dedans par une voiture, un chauffeur de bus a été ensuite acquitté.

Assemblée générale : comment ça marche déjà ?
30 mars 2010
C’est le printemps, et la saison des assemblées générales (AG). Voici un tour des questions qui se posent dans la conduite des AG.

Salaire revu à la hausse pour une mère
17 mars 2010
Le salaire fixé après une interruption de carrière doit aussi tenir compte de l’expérience acquise grâce à d’autres activités...

Indemnités pour tort moral suite à une agression dans un train
4 mars 2010
Le SEV a obtenu une indemnisation pour un contrôleur attaqué par un voyageur, en collaborant avec l’Aide aux victimes. Les réparations pour...

Prolongation du délai de congé suite au service militaire
17 février 2010
Début octobre 2009 «K» s’est annoncé au service de protection juridique du SEV.

Le lexique de l’évaluation
4 février 2010
Passage en revue des mots clés de l’entretien d’évaluation, par ordre alphabétique.

Qui ne se défend pas fait fausse route
19 janvier 2010
En début d’année, les questions liées à l’entretien d’évaluation se multiplient auprès de la protection juridique du SEV.

« Mon poste a été supprimé. Et maintenant ? »
23 décembre 2009
La perte du poste de travail ne pose pas seulement des questions de fond, on se trouve aussi confronté à des questions juridiques. L’équipe de la...

Collision avec un skieur : plainte contre le mécanicien de locomotive
10 décembre 2009
Le 2 février 2005, un train RhB accroche un skieur sur un passage à niveau près de Klosters. Ce dernier porte ensuite plainte contre le mécanicien ...

Le droit aux vacances expire-t-il à la fin de l’année ?
26 novembre 2009
Un supérieur hiérarchique explique lors d’un entretien annuel que les vacances sont liées à l’année civile, qu’elles ne peuvent être...

Protection juridique Multi
12 novembre 2009
Dès le 1er janvier 2010, il y aura une amélioration des prestations et une légère adap-tation des primes.

Quand l’office AI se donne du bon temps
10 novembre 2009
Demande de rente n’avait pas été traitée correctement.

Formalités lors de l’annonce
10 novembre 2009
Les membres SEV peuvent recourir à la protection juridique professionnelle. Ce service est compris dans la cotisation.

Procédures Suva – AI
29 octobre 2009
Le team de l’assistance judiciaire accompagne souvent des membres après un accident ou pendant une maladie de longue durée à travers les procédures de la...

Obligation de renseigner et droit de garder le silence
15 octobre 2009
L’équipe de la protection juridique SEV est sans cesse confrontée aux questions suivantes : jusqu’à quel point doit-on renseigner son employeur ? et...

Décision AI : retournement de situation
1 octobre 2009
Refus de prestations de l’AI.