Angle droit

Assurances sociales: les changements 2016

1er pilier

Le montant de la cotisation minimale AVS-AI-APG pour les personnes sans activité lucrative et les étudiants passera à 478 francs. (actuellement 480 francs). Ceci s’explique par le fait que le taux de cotisation aux APG diminue à 0.45% (au lieu de 0.5%).

Assurance accidents

Le Conseil fédéral a relevé le montant maximal du gain assuré dans l’assurance-accidents. Le plafond du revenu pris en compte pour la cotisation sera ainsi augmenté de 126 000 fr. à 148 200 fr. par année. Ce relèvement permet à 95% des assurés de bénéficier d’une couverture intégrale en cas d’accident.

Assurance chômage

Le nouveau montant maximal du gain assuré dans l’assurance-accidents aura un effet sur la cotisation et le salaire assuré à l’assurance-chômage. Le plafond du salaire pris en compte pour la cotisation à l’assurance-chômage passe lui aussi à 148 200 fr. par année. La cotisation de solidarité s’appliquera, quant à elle, sur la part du salaire qui dépasse 148 200 fr. Les taux de cotisations restent inchangés.

2e pilier

Le taux d’intérêt minimal dans la prévoyance professionnelle obligatoire passera de 1,75% à 1,25% en 2016. Le taux minimal ne concerne que les avoirs relevants du domaine obligatoire du 2e pilier. Pour le reste, les instituts de prévoyance sont libres de déterminer un autre taux.

Assurance-maladie (LAMal)

En 2016, la prime standard de l’assurance obligatoire des soins augmentera de 4% en moyenne, comme en 2015. Cela équivaut à des coûts supplémentaires de 16 fr. 30 par mois et par assuré. En fonction du canton, l’augmentation sera comprise entre 2,2 et 8,2%. La hausse moyenne de 4% s’applique à la prime standard, c’est-à-dire à l’assurance de base pour un adulte avec une franchise de 300 francs, couverture accidents incluse.

Service juridique SEV

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