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Angle droit

Nier les dommages occasionnés

Giuseppe est conducteur de bus dans une ville. Un jour, il voit un groupe de jeunes un peu exubérants monter à bord de son bus. Voyant alors l’ordre passablement menacé et voulant défendre les droits des autres passagers, il se voit contraint d’intervenir et de gronder ces jeunes, qui réagissent et lui tordent la main. A la suite de cet incident, qui n’a pas pris d’autre ampleur, Giuseppe se retrouve avec une blessure à l’annulaire de la main droite ainsi qu’une certaine terreur lui générant des angoisses. Le cas est annoncé à la SUVA, qui reconnaît là un accident professionnel. Après plusieurs mois, la SUVA déclare Giuseppe totalement remis, apte au travail et clôt le dossier, refusant ainsi toutes prestations ultérieures.

Décision injustifiée

Giuseppe ne s’est pourtant pas du tout remis de cette agression. Il continue à être très angoissé et son doigt, en plus de lui faire très mal, le limite dans l’usage de sa main droite. Il s’adresse alors au SEV et obtient une assistance juridique. Ensemble, ils décident d’abandonner, à contrecoeur, la possibilité de déposer un recours en ce qui concerne les conséquences psychiques, considérant que les bases légales ne permettront pas d’obtenir un résultat positif. Reste néanmoins l’usage limité de la main droite, d’autant plus important que Giuseppe est droitier. Celui-ci donne des preuves de son impossibilité à conduire un bus dans ces circonstances. Un spécialiste de la chirurgie de la main confirme ses propos : impossible pour lui de conduire un bus avec 50 perssonnes ou plus à bord. Le SEV s’oppose donc à la décision initiale de la SUVA de classer le dossier.

Nier l’évidence

Mais la SUVA s’obstine à rester sur sa position. Ne reste plus que la possibilité de recourir au tribunal cantonal des assurances, demandant une éventuelle évaluation. Celle-ci est faite et vu les conclusions évidentes, le tribunal accepte le recours.

Giuseppe a entretemps décidé de changer totalement d’orientation professionnelle, plus adéquate vu son nouvel handicap. On demande donc à la SUVA de rouvrir le dossier et d’octroyer les prestations dues. La SUVA conteste et fait appel au tribunal fédéral. Reprend alors la valse des évaluations et Giuseppe doit se soumettre encore une fois à une visite, pour laquelle le SEV lui fournit un interprète, puisqu’il ne parle pas bien l’allemand.

Quasi quatre ans après l’agression, le tribunal fédéral reconnaît également son incapacité de travail. Mais la question n’est pas encore totalement résolue, puisque Giuseppe et le SEV doivent maintenant intervenir pour obtenir ce qui revient à notre membre. Et ça, c’est encore une autre histoire...

Diverses interprétations sur la perte salariale

Une perte salariale suite à un accident devrait logiquement donner droit à une rente LAA. Mais le montant donne matière à interprétation.Une fois reconnue l’incapacité de travail de Giuseppe, la SUVA l’informe que la différence entre son salaire de conducteur de bus et son nouvel emploi dans le domaine artisanal n’est pas suffisant pour avoir droit à une rente, puisque inférieure à 10%.

Giuseppe demande alors à nouveau conseil au SEV, qui n’est pas d’accord avec l’évaluation de la SUVA.

Comme conducteur, Giuseppe travaillait dans une entreprise appliquant un système salarial avec progression régulière au long de la carrière, d’un minimum à un maximum dans sa catégorie. La différence au moment du changement d’orientation était effectivement à peine inférieure à 10%, mais quelques années plus tard, la barrière des 10% aurait été dépassée. Les dispositions des assurances accidents précisent qu’il faut tenir compte des avancements qui suivent l’accident. Le SEV demande donc une révision de la décision à la SUVA, demande qui est immédiatement rejetée avec l’argument que la progression salariale n’aurait été en fait que due à la compensation du renchérissement du coût de la vie et que l’assurance ne devait donc pas en tenir compte. N’ayant plus de possibilité de recours interne, le SEV se voit contraint de recourir à nouveau au tribunal cantonal des assurances, qui refait une évaluation et vérifie la CCT, et finalement se met du côté du SEV. Giuseppe reçoit dès lors une modeste rente, six ans après l’évènement, à la suite d’une longue procédure.

Agressivité en augmentation

Les passagers des transports publics deviennent de plus en plus agressifs, également envers le personnel. Le SEV a essayé de lutter contre cette évolution et a obtenu la modification de la loi : ces délits sont désormais poursuivis d’office. Cela ne suffit bien sûr pas à résoudre le problème. Dans le cas de Giuseppe, il n’a même pas été possible d’identifier les auteurs.

On peut également souligner l’importance d’être soutenu, lors de tels évènements, par une institution comme le SEV, pour s’opposer notamment aux décisions des assurances sociales. Enfin, on peut également rappeler l’importance d’une CCT, qui définit très clairement les conditions d’engagement.

L'équipe de la protection juridique

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