Angle droit

Il a frôlé la mort lors d’une agression

Huit mois d’emprisonnement : le Tribunal fédéral déclare qu’une telle peine est amplement méritée pour une agression grave envers un cheminot.

Le cas fait les gros titres à l’époque : après un match de foot, un fan en état d’ébriété attrape un employé sur le quai et le jette presque sous le train qui entre en gare. Ensuite il le frappe et le pousse dans un buisson. Après cela, l’agresseur monte dans le train et au prochain arrêt, il se fait arrêter par la police. Durant les trois mois qui suivent il est mis en détention préventive, accusé de tentative de meurtre.

Le Ministère public prend le cas très au sérieux et interroge deux douzaines de témoins. Tous confirment dans les grandes lignes ce que dit la victime, un agent du management des événements aux CFF, sur l’agression : après le match de foot, le quai est plein à craquer avant l’arrivée du train spécial. Le cheminot donne des informations et essaye, à l’aide de son sifflet, de garder les voyageurs derrière la ligne de sécurité. Le fan de foot complètement saoul veut savoir où va s’arrêter la voiture 1ère classe. Lorsque l’employé CFF lui demande s’il a un billet 1ère classe, il commence à l’insulter. Finalement il le saisit par le bras et l’attire vers les rails. Le train qui arrive en gare est à environ 150 mètres. Par une contorsion, le cheminot menacé peut se remettre sur le quai. Puis l’agresseur commence à le frapper et à le pousser contre une haie. A la fin, ils sont tous deux couchés l’un sur l’autre dans un buisson, jusqu’à ce qu’une tierce personne les sépare.

Plainte pour tentative de meurtre

Le SEV attribue tout de suite un avocat à son membre. Plainte est déposée pour violence contre un fonctionnaire et tentative de meurtre. L’accusé se retrouve en détention préventive puis il passe devant le tribunal. Le Ministère public dépose un acte d’accusation pour mise en danger de la vie d’autrui ainsi que violence et menace envers un fonctionnaire. Le Tribunal d’arrondissement reconnaît également ces chefs d’accusation mais la Cour cantonale, en deuxième instance, ne reconnaît pas la mise en danger de la vie d’autrui, elle juge l’accusé pour violence et menace contre fonctionnaire seulement. Ceci est confirmé par le Tribunal fédéral qui, lui-aussi, considère qu’une peine de huit mois d’emprisonnement est méritée.

Les juges déclarent que la victime a bel et bien été mise dans une situation où elle a vu la mort de près mais que, objectivement, il n’y a pas eu danger de mort et que l’agresseur n’a pas eu l’intention de porter atteinte à la vie du cheminot. Ils jugent cependant que les insultes et attaques sont graves, c’est pourquoi la peine d’emprisonnement est élevée.

Sur le quai de gare, donc fonctionnaire

Suite à diverses interventions de la défense, les tribunaux déterminent aussi si la victime est bel et bien un fonctionnaire. La réponse est clairement oui : celui qui se trouve sur un quai de gare afin de veiller à la sécurité des voyageurs est sans nul doute un fonctionnaire au sens de la loi et son agresseur devrait le savoir, puisqu’il est lui aussi employé d’une entreprise de chemins de fer.

Mais entre-temps cette question ne se pose même plus: grâce aux dispositions pénales exigées et obtenues par le SEV après de longues années de persévérance, le personnel des transports publics est protégé de manière générale contre les agressions, du moins sur le plan légal.

L'équipe de la protection juridique

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