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Angle droit

Un revirementau dernier moment

La décision d’inaptitude du MedicalService datait de 10 mois en arrière. Le travail qui lui avait été octroyé, dans un bureau, prenait bien son état de santé en considération et lui plaisait. Elle était appréciée de ses collègues et de ses supérieurs. Il y avait bien suffisamment de travail, une réintégration était prévisible et durant longtemps, elle n’avait donc aucune raison de s’adresser au SEV.

Menace sur son emploi

Dans le cadre d’une première discussion avec l’équipe de protection juridique SEV, il s’est avéré qu’il y avait de grosses menaces sur la réintégration définitive souhaitée par Edith. Cette évolution n’était pas due à une détérioration de son état de santé, ni à un manque de travail, ni à des erreurs de sa part ou un comportement inadéquat. La raison de cette menace de licenciement était le manque de poste à 50% disponible, qui a entraîné le refus de la demande faite par le supérieur hiérarchique d’accorder une place à 50% à Edith.

Vu le soutien de ses supérieurs directs et du manager santé des CFF, Edith voyait sa réintégration encore comme faisable. C’est pourquoi elle a demandé au SEV, qui avait demandé entretemps les documents nécessaires, de ne pas intervenir de suite.

Mais après que les CFF aient engagé la procédure pour cesser les relations de travail, le SEV s’est senti obligé de réagir, vu le délai imparti. Dans un premier temps, le SEV a vérifié si la décision d’inaptitude était correcte, en vue d’un licenciement. Le SEV a fait part aux CFF de quelques incohérences. Dans le même temps, le licenciement était signifié à Edith par écrit. Dans la plainte déposée par le SEV, il a été signalé que la décision d’inaptitude sur laquelle la décision se basait datait de longtemps et qu’elle ne tenait donc pas compte de l’état de santé actuel, meilleur, de notre membre.

La commission d’appel a pris en compte l’argument du SEV et a demandé des explications supplémentaires au MedicalService. Edith a été examinée par une médecin spécialiste et il y a eu beaucoup d’échanges de courriers entre le SEV, la commission d’appel et la Division Voyageurs.

Environ sept mois après que les CFF lui aient communiqué son licenciement, Edith a été informée qu’elle pouvait réessayer de travailler comme agente de train, parallèlement à un travail de bureau.

Comme l’essai dans le train s’est avéré positif, le MedicalService a corrigé la décision d’inaptitude totale et définitive en une « inaptitude partielle ». Le licenciement prévu n’avait donc plus lieu d’être mais comme il n’y avait toujours pas de poste disponible au bureau, on lui a proposé une retraite partielle. Edith, qui travaille aujourd’hui comme agente de train à un pourcentage réduit, a réagi ainsi face au travail de la protection juridique SEV: « Je recommanderai le SEV. Sans lui, je n’aurais plus de travail. Merci! »

L'équipe de la protection juridique

Edith, tout juste 50 ans, aurait été licenciée sans l’intervention du SEV, malgré le fait qu’il y ait suffisamment de travail pour elle. Le SEV veut dès lors prendre Jeannine Pilloud au mot, elle qui avait loué la réintégration au sein des CFF.

L’équipe de protection juridique SEV n’a en outre pas connaissance d’un seul cas où le syndicat a empêché la mise en route d’une bonne solution pour un de ses membres. Par contre, le service juridique a à sa connaissance de nombreux cas où on a tenté, du côté des CFF, de se séparer de collaborateurs par manque de postes de travail existants, bien que la masse de travail soit suffisante (voir contact.sevn°16 du 24 septembre 2015).