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Angle droit

RailFit : attention aux décisions précipitées

Depuis quelque temps, l’équipe de la protection juridique SEV est littéralement submergée par des demandes de collaborateurs très inquiets, toutes classes confondues. Les membres rapportent, souvent au bord des larmes et pièces justificatives à l’appui, les cas de burnout, de mobbing, d’arrêts maladie pour cause psychique, de suppressions de postes infondées et de reproches injustifiés relatifs à leurs prestations ou à leur comportement et les objectifs et menaces qui en découlent.

Dans l’intérêt de leur santé, ces personnes qui cherchent de l’aide voient souvent comme seule issue à leur situation une résiliation la plus rapide qui soit de leur contrat de travail. «Angle droit» a déjà plusieurs fois mis en garde contre de telles «décisions libératoires» et renouvelle cet avertissement explicitement.

En raison de la liberté contractuelle, chaque collaboratrice et collaborateur peut résilier son contrat de travail en respectant le délai de préavis. Comme le montrent quelques exemples récents, de telles résiliations ne sont pas remises en question par les CFF mais plutôt confirmées sans tambours ni trompettes, même si les personnes concernées se trouvent encore dans les 2 ans de leur droit au salaire et/ou ne sont pas conscientes de la portée de leur décision précipitée.

Nous rappelons que si un collaborateur résilie son contrat ou ne respecte pas le délai de résiliation d’une convention de sortie, les caisses de chômage parlent en général d’une faute grave imputable au collaborateur dans le cas d’une demande ultérieure de chômage et peuvent prononcer des jours de suspension.

Il est extrêmement difficile d’annuler une résiliation de contrat déjà envoyée ou une convention de sortie signée, cela n’est possible que dans des cas exceptionnels. Donc avant de résilier son contrat de travail ou une convention de sortie pour mettre un terme à une situation professionnelle difficile, il faut, en toute tranquillité, bien évaluer les chances et les risques d’une telle décision. Il faut en particulier tenir compte des délais de protection contre les licenciements en cas de maladie, des obligations de l’employeur de verser le salaire, des questions relatives aux assurances sociales, des modèles de retraites des CFF ainsi que des aspects relevant du droit du travail. L’équipe de la protection juridique du SEV se tient à la disposition des membres qui doivent faire face à de telles situations pour les conseiller.

L'équipe de la protection juridique

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