Justice
Licencié par les CFF, il gagne au tribunal
Avec un brin de naïveté, on aurait pu imaginer qu’une entreprise comme les CFF – « la famille des cheminots » - ne pouvait pas licencier avec effet immédiat un nettoyeur de presque 59 ans pour une broutille. Et pourtant, Igor (prénom d’emprunt) en a fait l’amère expérience. Maigre consolation, soutenu par le SEV, il a gagné au tribunal. Récit.
Le 13 février 2021, la vie professionnelle d’Igor a pris un tournant amer. Cet employé CFF a toujours été fidèle à l’entreprise et n’a jamais eu de problème. Ses évaluations sont bonnes et il est entrée dans l’ex-régie fédérale fin 2002 au bénéfice d’un contrat à durée déterminée avant d’obtenir un CDI dès 2005. Il a donc presque 20 ans de boîte et prépare sa retraite, avec l’idée de bénéficier de Valida, lui qui travaille comme nettoyeur de trains, un travail pénible.
Igor est en service avec Pablo (prénom d’emprunt) en gare de Genève lorsque ce dernier trouve dans un des wagons qu’ils nettoyaient une sacoche oubliée par un passager. Pablo dépose la sacoche dans un local de services, alors qu’il était accompagné d’Igor. Lorsque le client récupère sa sacoche plus tard, il manque 1700 euros. Le 26 avril 2021, les deux hommes sont condamnés par la justice mais Igor clame son innocence.
Licenciement avec effet immédiat
Le 3 mai, les supérieurs hiérarchiques d’Igor lui annoncent qu’il va être licencié avec effet immédiat en s’appuyant sur l'ordonnance pénale. Igor contacte alors le SEV et se défend bec et ongles. Il s’oppose à l'ordonnance pénale du 26 avril 2021. Il y critique les faits tels que retenus par le Ministère public, rappelant qu'il n'avait jamais manipulé la sacoche. Entre-temps, le client a retiré sa plainte et le Ministère public rend une ordonnance de classement.
Mais le mal est fait. Les CFF ont résilié son contrat de travail avec effet immédiat, selon eux, pour de justes motifs. En substance, l’employeur a retenu qu’Igor avait gravement enfreint son devoir de diligence. « Selon les CFF, il aurait dû rapporter la sacoche aux guichets dès que l'organisation de son travail le lui permettait », explique Vincent Brodard, du service juridique du SEV.
Le Tribunal administratif fédéral tranche
Igor ne se laisse pas abattre et porte l’affaire au Tribunal administratif fédéral avec le SEV. Il considère que la résiliation est abusive, voire nulle, et demande sa réinsertion dans l'entreprise, subsidiairement, l'octroi d'une indemnité pour licenciement abusif. « Pour les CFF, pas question de le réintégrer malgré le classement de l’affaire par la justice. L’entreprise estime que la confiance est rompue », déplore Vincent Brodard.
Sur le plan juridique, le Tribunal administratif fédéral (TAF) donne en grande partie raison à Igor. « Le TAF rappelle que la résiliation immédiate du rapport de travail est une mesure exceptionnelle devant être admise de manière restrictive. Pour justifier une telle mesure le manquement de l’employé doit être particulièrement grave. Ce qui n’est pas le cas ici. Igor aurait tout au plus dû dire à Pablo qu’il devait ramener la sacoche. Le fait qu’Igor était un employé sans histoires depuis près de 20 ans aurait dû jouer en sa faveur. La victoire en justice se traduit par une indemnité équivalente à 8 mois de salaire », poursuit Vincent Brodard. « Igor n’a pas obtenu la réintégration dans l’entreprise, mais il ne part pas les mains vides d’un point de vue financier. Quant à la décision du TAF, elle est aussi importante car elle permet d’éviter, voire d’adoucir, d’éventuelles pénalisations des indemnités de chômage, soit des milliers de francs. »
Mais pourquoi le TAF ne peut pas ordonner sa réintégration dans l’entreprise ? « Igor aurait dû prouver que les CFF l’avaient licencié de manière abusive au sens des 184 al. 1 let. b CCT CFF 2019 et 336 CO – à savoir avec la volonté délibérée de faire de la résiliation un prétexte pour se séparer d'un employé âgé qui pourrait faire valoir des droits en matière de prestations. Or ce fardeau de la preuve est un obstacle insurmontable», critique Vincent Brodard.
Igor a donc perdu son droit à sa pré-retraite Valida dès lors qu’il a dû quitter les CFF.
La pilule est donc particulièrement amère. Igor, employé sans problème, fidèle et loyal à son entreprise est envoyé au chômage à près de 60 ans. Les failles en termes de protections des travailleurs et travailleuses sont mises, une nouvelle fois, au jour. Même dans une entreprise de droit public.
Vivian Bologna
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L'injustice est dégueulasse
Edito de Valérie Solano,vice-présidente SEV
Etre licencié est invariablement vécu comme une injustice, mais certains licenciements sont plus injustes que d’autres. Ce qu’a vécu Igor* aux CFF entre dans la catégorie des licenciements dégueulasses. Et ce terme je le choisis à dessein. Un licenciement de ceux qui nourrissent simplement la révolte et la haine. On ne peut trouver d’excuses à l’ex-régie fédérale.
Igor est ce qu’on peut appeler un employé modèle. Son travail est bien fait. Il est fidèle à son entreprise depuis près de 20 ans jusqu’à ce qu’un collègue, qui fait équipe avec lui ce jour-là, trouve une sacoche dans un wagon et ne respecte pas son devoir de diligence. Igor est blanchi par la justice qui juge que son licenciement avec effet immédiat est disproportionné. Il obtient certes une indemnité équivalente à huit mois de salaires, mais le mal est fait car Igor n’a pas seulement perdu un travail, il a perdu la perspective d’une retraite anticipée grâce au modèle de pré-retraite Valida. Aux CFF, on préfère le terme modèle d’avenir.
Avouez que ça tombe assez mal, car Igor, son avenir, il doit désormais le penser autrement. Il doit faire une croix sur la sécurité qu’il avait méritée pour ses travaux pénibles. Derrière le choix de le licencier, il y a la décision de traiter Igor comme un numéro. Les CFF ont complètement mis de côté leurs responsabilités d’entreprise appartenant à l’Etat, et donc, à chacun chacune d’entre nous. L’entreprise a poussé son employé dans la précarité. En toute connaissance de cause.
Ce faisant, elle a oublié qu’Igor est une personne qui a donné près de la moitié de sa vie professionnelle aux CFF, mais surtout à la collectivité publique. Lorsqu’une entreprise d’Etat adopte des méthodes si inhumaines, le mal est profond. Durant la procédure, les CFF ont eu à maintes reprises la possibilité de revenir en arrière, de trouver une autre issue à un conflit qui ne concernait pas n’importe quel employé, mais bien l’un des plus fidèles.
Que restera-t-il de cette dramatique histoire ? D’un point de vue syndical, le constat que même aux CFF, il est possible de licencier de manière disproportionnée avec pour conséquence unique le paiement de pénalités financières.
Tout comme les délégués syndicaux doivent être mieux protégés dans les entreprises, la réintégration en cas de décision juridique doit être discutée.
La CCT des CFF peut et doit être améliorée sur ce point.
*Prénom d'emprunt.
Le Service juridique du SEV est là pour toi
L’assistance judiciaire professionnelle du SEV est une des prestations les plus appréciées de nos membres. « En principe, chaque membre du SEV a droit à notre soutien en cas de problème en relation avec le travail, rappelle Vincent Brodard, du Service juridique du SEV. Nous soutenons nos membres en cas de problème avec les supérieurs ou les collègues du team, en cas de problèmes de santé, si des mesures sont prises en rapport avec les relations de travail, ou si une menace de licenciement est prononcée, si l’assurance invalidité, la Suva, les prestations complémentaires ou la caisse maladie sont concernées, en cas d’accident sur la place de travail ou le chemin du travail, en cas de différends liés à la caisse de pensions, à l’AVS/AI, aux prestations complémentaires (PC) et à l’allocation pour impotents, pour des faits se rapportant aux facilités de voyage pour le personnel (FVP) ou pour tout autre problème qui a trait au contrat d’engagement ou à la place de travail. »
Plus de détails sur sev-online.ch (https://sev-online.ch/fr/tes-droits/berufsrechtsschutz.php/)
Commentaires
Legendre cedric 16/02/2023 14:12:22
Je me reconnais un peu dans l'histoire "d'Igor"
En effet, licencié pour motif " ce que nous avons discuté de vive voix" me paraît complètement abusif.
Suite à une histoire avec une cliente qui n'a jamais été au pénal le procureur a décidé d'avertir mon entreprise afin de me soumettre une sanction administrative ou tout au moins un rappel à l'ordre.
Bilan : ils me convoquent (2 responsables) pour l'histoire et m'annonce un licenciement immédiat.
Je n'aurais jamais pensé ça donc je suis venu seul et non accompagné d'un des membres du syndicat JP Éthique par exemple) qui m' aurait certainement bien soutenu.
Ayant pour une histoire d'accident encore un avocat du SEV ( Maître Schwab) il a donc pris mon dossier en main afin de faire valoir mes droits
Cette histoire est récente elle date de vendredi 10 février
Un contrat rompu , en plein déménagement, ma femme enceinte de 7 mois et toujours dans l'attente d'une justice pour éviter la précarité
Thomas 17/02/2023 15:12:29
Danke für die Informationen. Was mir im Artikel fehlt, sind Fakten zum Fall (warum wurde die Strafanzeige zurückgezogen) und wie lautete die Begründung der SBB für die fristlose Entlassung. Ich kann mir ganz einfach nicht vorstellen, dass dieser MA wegen der Unterlassung der Information seines Kollegen, was dieser zu tun gehabt hätte, derart krass sanktioniert worden ist. Da muss noch etwas anderes vorgelegen haben. Im weiteren, wäre das Vorgehen im heutigen Prozess "den Gegenstand am Schalter abzugeben" auch eher ungewöhnlich, arbeiten doch auch MA in der Reinigung mit der entsprechenden App und haben Abgabeorte für Gegenstände mit oder ohne Wert. Das wirft zusätzliche Fragen zum Bericht auf.
Beste Grüsse - Thomas
hans berchtold 19/02/2023 21:19:56
ich war nahe 50 jahr bei SBB. trotz Personal mangel besteht leider kein Kündigung Schutz mehr im Statsbetrieb der Schweiz.es war ein bösser aroganter Chef,fieleicht ohne Betribserfahrug?