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Angle droit

WhatsApp: des échanges professionnels non sans risques

Une décision récente du Tribunal fédéral nous incite à partager quelques réflexions sur le danger potentiel lors d’échanges de messages WhattsApp entre collègues de travail. Le cas jugé était celui d’un policier gradé, licencié pour avoir tenu des propos insultants et sexistes dans un groupe WhatsApp composé de collègues et d’anciens aspirants.

Dans l’arrêt du Tribunal fédéral, on peut découvrir ces échanges, qui n’ont effectivement rien de particulièrement distingué, pour ne pas dire plus. Sur la base de ces messages, l’agent avait été licencié avec effet immédiat. Son employeur lui reprochait non seulement les propos tenus, mais aussi le fait qu’il aurait dû, vu son grade, son âge et son ancienneté, intervenir afin que ces «dérapages» cessent.

Le Tribunal fédéral a cependant confirmé la décision du Tribunal cantonal, qui avait cassé la décision de l’employeur, notamment pour violation du principe de proportionnalité. Même si on pouvait admettre une violation d’une certaine gravité des devoirs de l’intéressé, une sanction plus adéquate que la révocation immédiate aurait dû être prise.

À ce stade, il n’est pas inutile de rappeler que, sur les réseaux sociaux, les propos tenus, qu’ils soient «publics» ou «privés», sont susceptibles d’engager la responsabilité des travailleurs, même s’il n’existe aucune règle contractuelle ou réglementaire explicite sur l’usage desdits réseaux. Si le travailleur viole un devoir légal ou réglementaire en utilisant les réseaux sociaux, il peut s’exposer à des sanctions. Ces sanctions doivent pourtant être proportionnelles et tenir compte des antécédents, de la gravité objective des propos et de l’ensemble des circonstances.

L’arrêt illustre les problèmes que peut poser l’utilisation des groupes WhatsApp en relation ou en rapport avec le milieu professionnel. Il est très naïf de croire que ces échanges restent toujours strictement privés, entre collègues, sans toucher à la sphère professionnelle. Les échanges peuvent déraper très vite, les considérations professionnelles se mêlent aux échanges privés, des insultes ou termes blessants apparaissent. Et il est si facile de procéder à des captures d’écran et de faire suivre tout ou partie de ces échanges en-dehors du cercle des membres d’un groupe, que la confidentialité est une illusion.

Si de tels litiges venaient à se multiplier, le risque est que les employeurs publics en viennent à interdire l’utilisation de ces groupes dans le contexte professionnel. Est-ce souhaitable, en particulier là où les travailleurs ayant des tâches régaliennes (le personnel des transports publics en fait partie) sont tenus au respect d’un devoir accru d’exemplarité ? La question est ouverte.

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