Angle droit

Lorsque l’employeur ne paie pas les cotisations AVS
14 juillet 2023 | Actualité / journal SEV
Andi a 64 ans, dans une année il partira à la retraite. Dans cette perspective, il demande à sa caisse de compensation un calcul de sa future rente....

« Fais donc ça pour moi ! »
23 juin 2023 | Actualité / journal SEV
Quel bonheur quand on ne doit pas faire les choses soi-même. Quand on a quelqu’un qui fait le ménage derrière soi, remplit le réfrigérateur ou fait...

Formation continue OACP et temps de travail
2 juin 2023 | Actualité / journal SEV
Les cours de formation continue OACP que j’effectue doivent-ils être comptabilisés comme du temps de travail ?

Se changer, c’est du temps de travail !
12 mai 2023 | Actualité / journal SEV
Pour le personnel qui effectue un travail potentiellement salissant, par exemple dans des ateliers, des dépôts ou des garages, le port d’habits spéciaux...

Droit au salaire en cas de maladie
19 avril 2023 | Actualité / journal SEV
Les travailleurs qui tombent malades et sont empêchés d’accomplir leur travail continuent de recevoir leur salaire pour une durée déterminée. C’est ce...

Salaire et vacances
31 mars 2023 | Actualité / journal SEV
Peut-on passer des vacances sans souci et se reposer s’il faut constamment surveiller son portemonnaie ? Heureusement la législation veille à ce que les...

« Mais je n’ai pas signé ça ! »
10 mars 2023 | Actualité / journal SEV
Autrefois, une poignée de main suffisait, alors qu’aujourd’hui nous recevons un contrat d’une centaine de pages, avec du texte en petits caractères. Et...

Accidenté ou malade en vacances ?
17 février 2023 | Actualité / journal SEV
Dans un article d’Angle droit paru en septembre 2022, nous évoquions quelques principes régissant les vacances. L’un des principes, évoqué...

Assurances sociales: les changements de 2023
27 janvier 2023 | Actualité / journal SEV
Outre la naissance du congé d’adoption et la disparition du pourcent de solidarité dans l’assurance-chômage, cette année est aussi celle d’autres...

Les primes ne cessent d’augmenter
16 décembre 2022 | Actualité / journal SEV
Les temps sont difficiles. La guerre en Ukraine, la pénurie d’électricité... y aura-t-il des coupures ? En tout cas il y a une hausse des coûts et...

Libre passage en espèces ?
25 novembre 2022 | Actualité / journal SEV
De manière générale, le système suisse de prévoyance professionnelle propose une prévoyance vieillesse, survivants et invalidité. Si l’une de ces...

Protection des données versus infraction LCR
4 novembre 2022 | Actualité / journal SEV
Dans un Arrêt publié (147 IV 16) le Tribunal fédéral a analysé les conditions permettant d’utiliser un enregistrement vidéo lors d’une infraction LCR.

Protégé-e contre les licenciements ?
14 octobre 2022 | Actualité / journal SEV
Les travailleuses et travailleurs qui tombent malade ou ont un accident qui les empêche d’exercer leur activité professionnelle complètement ou...

Pourquoi ne m’a-t-il pas examiné ?
23 septembre 2022 | Actualité / journal SEV, Santé au travail
George, Max et Heidi font connaissance par hasard dans la salle d’attente d’un cabinet de physiothérapie. Ils sont là parce qu’ils ont un genou en...

Quelques principes régissant les vacances
2 septembre 2022 | Actualité / journal SEV
La loi suisse ne définit pas la notion de vacances. Selon la doctrine et la jurisprudence, les vacances sont une suite de jours consécutifs dont le nombre...

Parlons un peu d’impôts
14 juillet 2022 | Actualité / journal SEV
Les impôts, c’est comme la pluie, on sait que c’est indispensable, mais on en veut le moins possible.

Un contrat – deux lieux de travail
24 juin 2022 | Actualité / journal SEV
Nous allons parler du contrat de travail de Lea. Elle a reçu un nouveau contrat, mais elle n’a pas changé de travail. En effet, cela fait 5 ans que Lea est...

Mon enfant est très malade : vais-je perdre mon travail ?
3 juin 2022 | Actualité / journal SEV
Toute la vie d’Anita tourne autour de son enfant. Depuis que le diagnostic est tombé sa vie s’est arrêtée. Ses pensées se résument à une triste...

Licencié et libéré
13 mai 2022 | Actualité / journal SEV
Il y a des restructurations et cette fois c’est son tour: il est licencié et libéré de ses obligations pour la durée du délai de congé. Pour Marc...

Le mobbing au tribunal
22 avril 2022 | Actualité / journal SEV
En août 2020, dans ces colonnes, vous pouviez lire quelques explications sur la notion de mobbing. Aujourd’hui, voyons quelques exemples de décisions de...