Angle droit

Assurances sociales: les changements de 2023
27 janvier 2023 | Actualité / journal SEV
Outre la naissance du congé d’adoption et la disparition du pourcent de solidarité dans l’assurance-chômage, cette année est aussi celle d’autres...

Les primes ne cessent d’augmenter
16 décembre 2022 | Actualité / journal SEV
Les temps sont difficiles. La guerre en Ukraine, la pénurie d’électricité... y aura-t-il des coupures ? En tout cas il y a une hausse des coûts et...

Libre passage en espèces ?
25 novembre 2022 | Actualité / journal SEV
De manière générale, le système suisse de prévoyance professionnelle propose une prévoyance vieillesse, survivants et invalidité. Si l’une de ces...

Protection des données versus infraction LCR
4 novembre 2022 | Actualité / journal SEV
Dans un Arrêt publié (147 IV 16) le Tribunal fédéral a analysé les conditions permettant d’utiliser un enregistrement vidéo lors d’une infraction LCR.

Protégé-e contre les licenciements ?
14 octobre 2022 | Actualité / journal SEV
Les travailleuses et travailleurs qui tombent malade ou ont un accident qui les empêche d’exercer leur activité professionnelle complètement ou...

Pourquoi ne m’a-t-il pas examiné ?
23 septembre 2022 | Actualité / journal SEV, Santé au travail
George, Max et Heidi font connaissance par hasard dans la salle d’attente d’un cabinet de physiothérapie. Ils sont là parce qu’ils ont un genou en...

Quelques principes régissant les vacances
2 septembre 2022 | Actualité / journal SEV
La loi suisse ne définit pas la notion de vacances. Selon la doctrine et la jurisprudence, les vacances sont une suite de jours consécutifs dont le nombre...

Parlons un peu d’impôts
14 juillet 2022 | Actualité / journal SEV
Les impôts, c’est comme la pluie, on sait que c’est indispensable, mais on en veut le moins possible.

Un contrat – deux lieux de travail
24 juin 2022 | Actualité / journal SEV
Nous allons parler du contrat de travail de Lea. Elle a reçu un nouveau contrat, mais elle n’a pas changé de travail. En effet, cela fait 5 ans que Lea est...

Mon enfant est très malade : vais-je perdre mon travail ?
3 juin 2022 | Actualité / journal SEV
Toute la vie d’Anita tourne autour de son enfant. Depuis que le diagnostic est tombé sa vie s’est arrêtée. Ses pensées se résument à une triste...

Licencié et libéré
13 mai 2022 | Actualité / journal SEV
Il y a des restructurations et cette fois c’est son tour: il est licencié et libéré de ses obligations pour la durée du délai de congé. Pour Marc...

Le mobbing au tribunal
22 avril 2022 | Actualité / journal SEV
En août 2020, dans ces colonnes, vous pouviez lire quelques explications sur la notion de mobbing. Aujourd’hui, voyons quelques exemples de décisions de...

Quid de l’incapacité de travail liée à son poste ?
29 mars 2022 | Actualité / journal SEV
Si, pour des raisons médicales, l’employé-e n’est pas en mesure d’effectuer son travail au poste qu’il occupe, mais qu’il est tout à fait apte au...

Quelles sont les limites de la procuration ?
8 mars 2022 | Actualité / journal SEV
Maxime est très fâché contre son ami François. Il lui a donné l’autorisation d’organiser en son nom une soirée Bowling pour 15 personnes au...

Renseigne-toi sur ta retraite !
15 février 2022 | Actualité / journal SEV
Henri ne veut rien laisser rien au hasard : durant la dernière année de sa vie professionnelle, il demande à sa caisse de pensions de faire le calcul de la...

Assurances sociales : ce qui change en 2022
28 janvier 2022 | Actualité / journal SEV
La principale nouveauté dans le domaine des assurances sociales, c’est l’entrée en vigueur d’une modification de l’assurance-invalidité (AI)....

Rendez-vous chez le médecin durant les heures de travail
17 décembre 2021 | Actualité / journal SEV, Santé au travail
Normalement les rendez-vous chez le médecin se prennent aux heures de bureau. On peut dès lors se demander si l’employeur est dans l’obligation...

La formation continue, un droit ?
26 novembre 2021 | Actualité / journal SEV
Comme de coutume chaque année, quand les feuilles d’automne tombent, Max se met à réfléchir à son avenir. Il commence à faire bien froid dehors et il...

Certificat médical : Les 5 questions les plus fréquentes
5 novembre 2021 | Actualité / journal SEV
Salaire contre travail : Ce principe trouve son exception lorsque l’employé est absent pour cause de maladie. Par conséquent, le congé de maladie soulève...

Certificat, tests et vaccination obligatoires sur la place de travail
15 octobre 2021 | Actualité / journal SEV, Coronavirus, Santé au travail
Est-ce qu'un employeur a le droit d'exiger un certificat de ses employé-e-s ? Peut-il les forcer à faire des tests ? Peut-il exiger de son personnel qu'il se...