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Angle droit

Pourquoi faut-il établir les faits?

Max ne comprend plus rien. Il a été appelé chez le chef et a dû se justifier concernant un événement. Il a été question d’établissement des faits et d’appréciation des faits. Max a simplement raconté ce qui s’est passé et il aimerait bien savoir ce que ces notions signifient.

Les faits ont par définition joué un rôle dans l’origine et le développement de l’histoire dont il est question. Juridiquement, les faits sont les événements qui se sont effectivement déroulés, sur lesquels on se base pour examiner un objet et déduire une conséquence juridique concrète. Ainsi la détermination des faits est en réalité la précision du contexte. En clair, on posera des questions aussi longtemps que cela sera nécessaire pour savoir ce qui s’est réellement et exactement passé. Tout ceci est bien joli, se dit Max, mais il se demande ce qu’il pourra se passer ensuite.

Dans le meilleur des cas, on sait maintenant qui a fait quoi, quand, où, comment et pourquoi. Mais alors l’histoire pourrait être déjà terminée? Pas forcément, car un établissement des faits n’est pas juste réalisé comme ça, pour passer le temps. En général, on essaie d’établir si quelqu’un a fait quelque chose pour pouvoir lui imputer une quelconque responsabilité.

Un exemple: X travaille à la caisse. Cela fait partie de son travail de faire un décompte de caisse le soir et d’apporter l’argent au bureau qui effectue les versements. L’argent remis correspond toujours au décompte. Mais voilà qu’Y dit à leur supérieur hiérarchique que X prend souvent de l’argent dans la caisse. X est donc accusé de vol. Il s’agit maintenant de poser suffisamment de questions pour déterminer ce qu’il y a de vrai dans les déclarations d’Y. Les décomptes de caisse vont être contrôlés et X sera questionné ainsi que d’autres témoins. Au final, il s’avère qu’Y a menti et qu’X a toujours été correct. X reçoit les excuses de son supérieur et Y doit assumer les conséquences, au niveau de son poste de travail et sur le plan pénal.

Max se demande ce que tout cela signifie. Pour lui, il est bien clair que quelqu’un ne peut être puni que si des preuves sont établies, et si la personne ne peut pas expliquer son action en présentant de bonnes raisons.

Si quelqu’un veut faire valoir ses droits, il doit pouvoir prouver sa bonne foi ou autrement dit, si quelqu’un veut accuser quelqu’un d’autre d’une faute il doit pouvoir prouver cette faute. Cela ne suffit pas de croire que quelque chose s’est passé. Et si quelqu’un est accusé d’avoir commis un acte répréhensible, il doit pouvoir se tranquilliser s’il est persuadé qu’il existe un contexte pouvant le disculper.

Concrètement, au niveau du droit du travail, ceci signifie qu’un employeur, avant de prononcer une sanction, doit clarifier si l’histoire qu’il a entendue ou vue est bien vraie, ou si de bonnes raisons existent pour expliquer un agissement ou un manquement. Il ne suffit pas de traiter chaque comportement erroné en appliquant une mesure. Le comportement incriminé doit être documenté et prouvé, et la personne concernée doit aussi pouvoir s’exprimer. Ensuite seulement, la mesure en question sera juridiquement correcte.

Maintenant Max comprend pourquoi il a été questionné, et il est soulagé d’avoir pu raconter sa vision des choses. Son chef a compris pourquoi il avait commis cette erreur idiote. Une réprimande est justifiée car la faute a été prouvée. Mais Max et son chef se sont mis d’accord sur divers éléments qui soutiendront Max à l’avenir, et qui lui éviteront certainement de commettre d’autres erreurs du même type.

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