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Angle droit

Foncer à l’étranger ? Mauvaise idée

Que faire si vous recevez une amende pour excès de vitesse ou même une suspension de permis de conduire après vos vacances à l’étranger ?

C’est bientôt les vacances d’été et cette année peut-être encore plus que d’habitude, beaucoup de nos concitoyens vont partir en voiture à l’étranger. Quel plaisir : on peut remplir le coffre, entasser les enfants à l’arrière et foncer sur l’autoroute... d’ailleurs à l’étranger, souvent la limitation de vitesse dépasse celle appliquée en Suisse. Et une fois que le trajet est derrière et que la voiture est déchargée, à nous les vacances ! Mais attention : dans les pays voisins aussi la police est bien présente.

Max en a fait l’expérience. Sur la route qui l’emmenait au sud de la France il a mis les gaz. Il n’a rien vu venir : ni la police, ni le radar. D’ailleurs, il a dû étudier la carte pour trouver le lieu où cela s’est passé …

Trois mois plus tard lui parvient une lettre de la police française : la limite autorisée était de 130 km/h et il roulait à 50 km/h au-dessus de la limite, ce qui lui vaut un retrait de permis de trois mois. Max se dit qu’il devrait peut-être ignorer cette lettre. Ce serait toutefoi une très mauvaise idée : le droit suisse prévoit la possibilité d’un retrait de permis et la Suisse a signé un accord avec divers Etats qui autorise l’encaissement des amendes étrangères ou qui permet aux autorités de faire des recherches d’identité des détenteurs d’automobiles dans le cadre de l’entraide judiciaire. Cela signifie donc que les amendes distribuées dans l’espace européen peuvent être transmises aux autorités suisses.

Amendes étrangères

Ainsi des amendes venant de l’étranger peuvent être recouvrées en Suisse. Dans les Etats sans accord direct au sujet de l’encaissement, par exemple en Italie, il est également recommandé de payer les amendes car sinon, la personne incriminée est enregistrée dans le système d’information relatif à l’admission à la circulation et peut être empêchée d’entrer dans le pays, ce qui peut engendrer des frais plus élevés, voire un emprisonnement dans les cas extrêmes.

Si un retrait de permis est prononcé au sens du droit suisse, ceci peut être fait directement sur place en cas d’inaptitude à la conduite ou de mise en danger d’autrui, ou faire l’objet d’une procédure administrative. Il est alors possible de convenir de la date de remise du permis dans une période limitée mais le retrait doit se faire en une fois. Toutes les catégories de véhicules sont concernées par le retrait.

Retrait de permis à l’étranger

En cas de retrait de permis suite à une infraction commise à l’étranger, c’est l’article 16c bis de la Loi fédérale sur la circulation routière (LCR) qui s’applique :

« Après une infraction commise à l’étranger, le permis d’élève conducteur ou le permis de conduire est retiré aux conditions suivantes:

a. une interdiction de conduire a été prononcée à l’étranger; et

b. l’infraction commise est qualifiée de moyennement grave ou de grave en vertu des art. 16b et 16c.

Les effets sur la personne concernée de l’interdiction de conduire prononcée à l’étranger seront pris en compte dans une juste mesure lors de la fixation de la durée du retrait de permis. La durée minimale du retrait peut être réduite. Pour les personnes au sujet desquelles le système d’information relatif à l’admission à la circulation ne contient pas de données concernant des mesures administratives (art. 104b), la durée de l’interdiction ne peut dépasser celle qui a été prononcée à l’étranger. »

Cela signifie en clair que les amendes prononcées à l’étranger peuvent tout à fait être recouvrées en Suisse mais qu’elles ne peuvent pas entraîner d’autres mesures. Par contre, un retrait de permis se réfère à une infraction moyennement grave ou grave et dès lors, est réexaminé par les autorités suisses. Les autorités suisses se réfèrent à la sévérité de la peine prononcée par les autorités étrangères : elles peuvent augmenter la durée de retrait uniquement si la personne incriminée est déjà fichée en Suisse. Qu’est-ce que cela signifie pour Max ? Il a eu de la chance de ne pas avoir commis cette infraction en Suisse car dans notre pays, son dépassement de vitesse serait considéré comme une infraction de chauffard. Mais étant donné qu’il n’est pas fiché en Suisse dans le cadre d’une procédure administrative, il doit remettre son permis pour trois mois seulement. Heureusement, il a pu faire une convention avec son chef, afin de pouvoir continuer à travailler malgré tout.

Nous vous souhaitons de bonnes vacances, et une conduite prudente !

Service juridique du SEV