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Référendum contre EFAS

Santé publique en danger

Le « Financement uniforme des prestations », abrégé en allemand par EFAS, représente la dernière réforme de la Loi sur l’assurance (LaMal). À l’avenir, les traitements stationnaires et ambulatoires devront être financés de manière uniforme afin d’éviter des irrégularités dans le système. Ce qui peut paraître raisonnable à première vue a de graves répercussions. Le plafonnement actuel de la contribution aux soins de longue durée en cas de séjour dans une maison de retraite pour les personnes âgées a été supprimé pour les payeurs de primes et les résidents. Avec EFAS les primes vont augmenter, la pression s’accentuera encore sur le personnel de santé déjà surchargé et la qualité des soins en pâtira. C’est pourquoi le SSP a lancé un référendum contre cette réforme.

Les traitements ambulatoires sont moins coûteux et doivent être encouragés, voire privilégiés par rapport aux traitements hospitaliers afin d’éviter des irrégularités dans le système. Depuis vingt-cinq ans, c’est l’objectif de la plus grande réforme de l’assurance obligatoire des soins (AOS). Ce qui peut paraître raisonnable à première vue a en fait de profondes répercussions : en effet, avec cette nouvelle répartition des coûts, EFAS transfère la responsabilité des cantons aux caisses-maladie et veut payer dorénavant les prestations de l’AOS selon une clé unique. Deux limitations de coûts importantes disparaissent notamment en ce qui concerne les maisons de retraite et de repos : désormais les cantons ne sont plus responsables des coûts résiduels pour le financement des soins. Par ailleurs, la limitation de la quote-part tombe. Ainsi, les cantons se déchargent de leur responsabilité pour une grande part du système de santé : les soins pour les personnes âgées.

En parallèle, cette réforme du système donne aux caisses maladie un énorme pouvoir. Avec EFAS, elles devraient désormais gérer les 11 milliards supplémentaires issus des impôts et décider qui recevrait de l’argent pour les prestations de soins et les opérations. Les conséquences de ces nouvelles économies dans le système de santé seraient désastreuses : l’orientation vers le profit se poursuivrait, les cantons économiseraient davantage, tandis que dans les hôpitaux publics, les maisons de retraite et pour Spitex, le financement pour les soins médicaux de base n’augmenterait en aucun cas avec EFAS.

Augmentation des primes antisocialeet qualité en baisse

Ce transfert de la prise en charge des coûts des cantons vers les payeurs de primes devrait provoquer aussi bien une forte augmentation des primes, mais également de la participation aux coûts. En effet, avec EFAS, les coûts des soins de longue durée (Spitex, maisons de retraite), qui augmentent rapidement pour des raisons démographiques, devraient être financés par les payeurs de primes et non plus par les cantons. Ainsi, les primes payées par tête augmentent et la partie financée par les impôts tombe. Si les personnes aisées ne sont pas concernées, cela se traduirait par une pression énorme pour les personnes aux revenus faibles ou moyens. C’est totalement antisocial et contraire à tout esprit de solidarité, comme c’était à l’origine de la LaMal.

Les partisans de l’EFAS vantent l’efficacité du nouveau système qui pousse les soins intégrés. Or, ceci serait tout à fait possible avec le système de financement actuel et ne nécessite aucun changement dans les coûts des soins. Avec une augmentation des primes de caisse maladie, la pression des coûts s’intensifierait dans le système de santé. On se concentre davantage sur des considérations économiques que sur les besoins des patient·es, notamment âgés. Pour eux, cela engendrerait une perte de qualité.

Pression supplémentaire sur le personnel

Depuis des années, la pression exercée sur les professionnels de la santé est énorme et beaucoup quittent cette profession aujourd’hui. S’il faut économiser, cela se fait sur le dos du personnel et des salaires. EFAS ne procure aucun soulagement, mais dégrade les conditions de travail du personnel et compromet ainsi la santé et la sécurité des patient·es. Désormais, il faudra en traiter toujours plus, en encore moins de temps. Cela implique non seulement du stress pour le personnel, mais également un risque en matière de sécurité.

La santé en danger

EFAS va encore accroître cette tendance – au détriment du système de santé publique actuel qui fonctionne bien, et de la société. Si nous regardons chez nos voisins européens, nous pouvons voir où EFAS nous mènera tôt ou tard : à un système de santé où – pour autant qu’on ne paie pas de sa poche – il faut attendre pendant des mois pour bénéficier d’un traitement adéquat ou d’une intervention nécessaire – alors que les primes augmentent et les conditions de travail dans le domaine de la santé se détériorent. Pour toutes ces bonnes raisons : signez le référendum pour dire NON à EFAS !

Eva Schmid
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stop-efas.ch

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