Crise sanitaire
Et le trafic grandes lignes et les transports touristiques?
Il est inacceptable que le Conseil fédéral ne veuille pas couvrir les pertes subies par le trafic grandes lignes à cause du confinement (voir encadré en bas). Car dans ce domaine également, le Conseil fédéral a exigé le maintien d’une offre minimum. De plus les CFF, BLS et la SOB ne reçoivent pas d’indemnités pour le chômage partiel car ces entreprises appartiennent aux pouvoirs publics. Les crédits supplémentaires d’une année aux conditions du marché octroyés par la Confédération aux CFF ne suffisent pas. Car des dettes supplémentaires amènent une plus grande pression sur les coûts, et les économies risquent d’être réalisées sur le dos du personnel. Ce dernier a toutefois fourni des prestations extraordinaires durant toute la crise sanitaire, et a subi de nombreuses et constantes réorganisations et suppressions de postes.
Pour le SEV, il est clair que le confinement ne doit pas causer des suppressions de postes ni détériorer les conditions de travail. Ceci est également valable pour les chemins de fer touristiques, les remontées mécaniques et la navigation. La Confédération doit également apporter son aide financière dans ces domaines, puisqu’elle a interdit tout trafic touristique en Suisse durant deux mois et demi. De plus, le SEV exige que l’utilisation des réserves des entreprises de transport préconisée par le Conseil fédéral ne dépasse pas ce qui est prévu par l’article 36 de la Loi sur le transport de voyageurs concernant les réserves affectées.
Giorgio Tuti, président SEV
800 millions pour les transports publics
Le Conseil fédéral veut atténuer les pertes financières des entreprises de transport public et de transport de fret ferroviaire en octroyant 800 millions de francs. Un projet de loi avec les adaptations nécessaires a été mis en consultation le 1er juillet par le Conseil fédéral, consultation qui durera jusqu’au 22 juillet. Les cantons, les communes et les entreprises doivent aussi contribuer au financement des pertes encourues.
«Les mesures de lutte contre le coronavirus ont fortement affecté les transports publics et le fret ferroviaire», écrit le Conseil fédéral. «Du fait de la recommandation du Conseil fédéral de rester à la maison, la demande en transports publics a chuté de près de 80% et ne revient que lentement à la normale. Comme de nombreuses entreprises ont dû fermer, les chemins de fer ont aussi subi un recul considérable des tonnages de marchandises transportés. Les conséquences sont d’importantes pertes de recettes. Or, les entreprises de transport n’étant pas autorisées à planifier des bénéfices en transport public commandé ni dans le secteur de l’infrastructure ferroviaire, elles ne parviendront à compenser qu’une partie de ces pertes, et ce, en dissolvant des réserves ou en faisant des économies pendant la pandémie. Afin que les chaînes de transport ne soient pas interrompues et que les entreprises puissent continuer à accomplir leurs tâches vitales, des mesures de soutien financier s’imposent.»
En adoptant une motion de la Commission des transports du Conseil national, le Parlement a demandé au Conseil fédéral d’élaborer un message à ce sujet. Le Conseil fédéral vient de mettre en consultation un projet de loi qui prévoit les mesures suivantes:
- Transport régional de voyageurs: couverture du déficit qui sera attesté dans les comptes annuels 2020. La contribution est financée par la Confédération et les cantons selon la clé de répartition habituelle. Les entreprises bénéficiaires devront participer aux coûts dans le cadre de leur capacité financière, par exemple en utilisant l’intégralité de leurs réserves.
- Trafic local: versement d’un montant forfaitaire unique de la Confédération afin d’aider les entreprises de transport local en déficit en 2020 et de délester les cantons et les communes.
- Transport ferroviaire de marchandises: suspension du programme de réduction progressive des indemnités en transport combiné pour les années 2020 et 2021. Procédure simplifiée, sous forme de contribution unique à la couverture des déficits en fret ferroviaire et d’autres entreprises importantes pour le transfert des marchandises de la route au rail.
- Infrastructure ferroviaire: renonciation au remboursement des avances du fonds d’infrastructure ferroviaire en 2020 et en 2021. Les pertes de recettes des gestionnaires d’infrastructure seront compensées par des avenants aux conventions de prestations.
En outre le Conseil fédéral a décidé de modifier la convention entre la Confédération et les CFF sur l’octroi de prêts de trésorerie: les CFF pouvaient obtenir de la Confédération des prêts limités à 200 millions de francs d’une durée allant jusqu’à un an, rémunérés aux conditions du marché. Maintenant cette limite a été relevée à 750 millions de francs.
Markus Fischer (avec communiqués)
Commentaires
Buri André 09/07/2020 16:45:32
Cela ne m'étonne guerre on rabote déjà énormément sur les subventions cantonale particulièrement dans le canton de Neuchâtel et si les autres si mettent notre avenir sera sérieusement pénible à vivre. On veut toujours plus en donnant moins. Merci aux SEV et aux membres syndiqués de ne pas baisser les bras.