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Lac inférieur et Rhin

Navigation: L’Etat file la patate chaude aux cantons

Photo: REGIO Konstanz-Bodensee-Hegau e.V., kuhnle+knödler GbR

A la Compagnie de navigation sur le lac Inférieur et le Rhin (URh), en 2020 le nombre de passagers et les recettes étaient en chute libre à cause du covid. Malgré tout, l’entreprise ne reçoit de la Confédération ni les aides pour les cas de rigueur, ni les aides liées au coronavirus prévues par la Loi sur le transport des voyageurs. Ceci à cause de limitations malvenues et irréfléchies. Le SEV ne lâche pas l’affaire et s’engage syndicalement et politiquement.

La compagnie URh est exclue des cas de rigueur parce que les cantons de Thurgovie et Schaffhouse possèdent 15,4 %, resp. 17,6 % des parts. Selon l’ordonnance pour les cas de rigueur, si les participations de la Confédération, des cantons et des communes dépassent les 10 %, les aides ne sont pas accordées. Ainsi Edith Graf-Litscher, secrétaire syndicale SEV et conseillère nationale (PS/TG) et le conseiller national Thomas Hurter (UDC/SH) ont demandé au Conseil fédéral si une telle exclusion des entreprises avec des participations publiques minoritaires était véritablement justifiée.

Aux cantons d’agir ?

Le 8 mars dernier, le Conseil fédéral a répondu que oui, parce qu’une « participation étatique indique un intérêt stratégique qui permet à l’autorité concernée de soutenir l’entreprise par ses propres moyens dans une mesure supportable. » Donc le Conseil fédéral lance la patate chaude aux cantons en mentionnant l’article 28a de la Loi sur le transport de voyageurs (LTV), qui règle l’octroi des aides aux transports touristiques pour combler les pertes financières dues au coronavirus entre le 1er mars et le 30 septembre 2020.

« C’est vrai , déclare Edith Graf-Litscher,  mais selon l’article 28a, alinéa 2, il faut qu’en plus du bénéfice net des années 2017 à 2019, toutes les réserves soient également déduites du manque à gagner. Ainsi la compagnie URh n’a droit à pratiquement aucune aide fédérale pour 2020, parce que 2018 et 2019 furent des années relativement bonnes contrairement aux autres années qui ont précédé, et parce qu’à fin 2020 elle a dû prendre en compte les heures supplémentaires non reprises en tant que réserve. » Dans toutes les compagnies de navigation, le personnel fait des heures supplémentaires en été et les reprend en hiver, explique le secrétaire syndical SEV Claude Meier. « Mais l’année passée soudain le personnel URh aurait dû avoir compensé ses heures supplémentaires à la fin de l’année déjà, afin de réduire les réserves. Personne ne sait comment cela doit fonctionner, mais dans la situation actuelle il faut pouvoir le faire absolument. »

Contre nature

« L’exemple de règles mal réfléchies, explique Edith Graf-Litscher. Le Parlement n’a sûrement pas voulu punir la compagnie URh pour des réserves qu’elle a mis de côté tel l’écureuil qui prépare son garde-manger pour passer l’hiver ! L’entreprise a besoin de ces réserves pour le cas où le niveau du Rhin est trop bas pour naviguer durant une période prolongée, ce qui arrive assez souvent. Mais cette année elle doit entamer une saison très incertaine avec un capital-actions pas totalement couvert. » En effet, le 2 avril les restaurants sur les bateaux devront encore rester fermés.

Recherche de solution

« Pourquoi l’aide liée au coronavirus doit-elle être plus limitée pour les transports touristiques par rapport au transport régional de voyageurs pour lequel seulement une partie des réserves doit être déduit ? », demande Edith Graf-Litscher. Elle propose au Parlement une adaptation de l’article 28a en faveur des transports touristiques.

Parallèlement à cela, la conseillère nationale exerce un lobbyisme pour modifier l’ordonnance pour les cas de rigueur. « Il devrait être au moins possible de recevoir des aides lorsque les autorités publiques possèdent jusqu’à 33,3 % des actions » considère-t-elle. Le conseiller national Martin Landolt (Le Centre/GL) a l’intention de présenter une proposition à la Commission de l’économie et des redevances.

Troisièmement, Edith Graf-Litscher et Claude Meier veulent intervenir auprès des cantons de Thurgovie et de Schaffhouse afin qu’ils soutiennent la compagnie URh. Ils profiteront de la rencontre annuelle de l’Union syndicale thurgovienne du 29 mars prochain (soit après le délai rédactionnel) à laquelle le conseiller d’Etat thurgovien Walter Schönholzer sera présent.

Markus Fischer
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