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Financement des transports publics

Essai pas encore transformé

Les entreprises touristiques sont le bec dans l’eau (BLS).

La demande augmente lentement dans les transports publics après la période de semi-confinement mais les entreprises vont avoir du mal à se remettre des énormes pertes découlant du manque de recettes. Le projet de la Confédération visant à accorder un soutien financier aux transports publics est en cours de traitement aux Chambres fédérales. Le SEV y constate des lacunes, en conséquence il est intervenu auprès du Parlement.

Durant le semi-confinement, les transports publics n’étaient parfois occupés qu’à 20%. Toutefois les entreprises de transport ont dû maintenir leur offre pour garantir la desserte de base et le trafic grandes lignes. Conséquence? D’importantes pertes de recettes. Le Conseil fédéral a reconnu qu’il était nécessaire d’agir et a élaboré un projet de soutien financier pour les transports publics, sous forme d’une «Loi urgente sur le soutien des transports publics durant la crise du Covid-19» (cf. Journal SEV n° 10). Celle-ci prévoit des mesures pour un montant de 700 millions de francs. «Le Conseil fédéral partage notre point de vue sur la nécessité d’indemniser les pertes occasionnées par le semi-confinement au niveau du trafic voyageurs régional et du trafic marchandises», explique la secrétaire syndicale SEV Edith Graf-Litscher qui, en tant que conseillère nationale, s’engage pour défendre les intérêts du SEV sur le plan politique.

«Par contre le Conseil fédéral ne veut pas couvrir les lourdes pertes encourues par le trafic grandes lignes, même si là aussi une offre minimale a dû être maintenue.» Notons que ces pertes se montent à quelque 400 millions de francs. BLS et le SOB sont également touchés car ces compagnies exploitent des lignes CFF. Si l’on en croit le rapport explicatif, les CFF doivent tenter de compenser ces pertes tout d’abord par leurs propres moyens étant donné qu’ils disposent d’une marge de manoeuvre. Mais cette appréciation est en contradiction avec la hausse de 500 millions de la limite du prêt octroyé par la Trésorerie fédérale, qui plafonne maintenant à 750 millions de francs. Le Conseil fédéral explique cette hausse – qui doit servir à des crédits à très court terme, une année au maximum – en évoquant la nécessité de couvrir un manque accru de liquidités aux CFF. «Cet argent doit ainsi juste servir à garantir la solvabilité des CFF jusqu’à fin 2020», explique la conseillère nationale. Et d’ajouter: «Le fait de conclure des crédits débouche sur d’autres mesures d’économies qui seront forcément appliquées sur le dos du personnel»

Pour cette raison, Edith Graf-Litscher, qui siège également dans la Commission des transports du Conseil national (CTT-N) est intervenue auprès de l’administration, en demandant «quelles adaptations seraient nécessaires dans la Loi sur le transport des voyageurs afin que le trafic grandes lignes puisse être aussi inclus dans la compensation financière [...]».

Les entreprises touristiques telles que la navigation ont dû suspendre totalement l’exploitation pendant deux mois et demi. Les pertes financières qui en ont découlé sont énormes. Dans sa proposition, Edith Graf-Litscher demande au Conseil fédéral d’expliquer «sous quelle forme la Confédération pense pouvoir contribuer à supporter les énormes pertes de ces entreprises.»

La CTT-N a accepté la proposition Graf-Litscher par une large majorité. Les jalons sont donc posés au Conseil national. «Mais le train n’a pas encore terminé sa course, nous allons devoir nous battre jusqu’au bout», déclare notre secrétaire syndicale de manière convaincue. «Je vais m’engager de toutes mes forces afin qu’en plus du trafic voyageurs régional, le trafic grandes lignes et les lignes touristiques obtiennent également un soutien adapté. Car les transports publics doivent continuer à fonctionner et pour cela il faut pouvoir compter sur un personnel qui ne soit pas constamment menacé par des mesures d’économies et des contributions pour sortir de la crise», conclut Edith Graf-Litscher.

Chantal Fischer
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Session d’automne

La «Loi fédérale urgente sur le soutien des transports publics» a été traitée le 7 septembre, le premier jour de la session d’automne, par le Conseil des Etats. Maintenant c’est au tour du Conseil national. L’objectif est que les Chambres se mettent d’accord lors de cette session afin que la loi puisse être appliquée aussi rapidement que possible. Le SEV a d’ores et déjà communiqué par écrit à tous les parlementaires sa position avec les principaux arguments en faveur de cette loi.

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