17 février 2023 | Actualité / journal SEV

Justice

Licencié par les CFF, il gagne au tribunal

Avec un brin de naïveté, on aurait pu imaginer qu’une entreprise comme les CFF – « la famille des cheminots » - ne pouvait pas licencier avec effet immédiat un nettoyeur de presque 59 ans pour une broutille. Et pourtant, Igor (prénom d’emprunt) en a fait l’amère expérience. Maigre consolation, soutenu par le SEV, il a gagné au tribunal. Récit.

Le 13 février 2021, la vie professionnelle d’Igor a pris un tournant amer. Cet employé CFF a toujours été fidèle à l’entreprise et n’a jamais eu de problème. Ses évaluations sont bonnes et il est entrée dans l’ex-régie fédérale fin 2002 au bénéfice d’un contrat à durée déterminée avant d’obtenir un CDI dès 2005. Il a donc presque 20 ans de boîte et prépare sa retraite, avec l’idée de bénéficier de Valida, lui qui travaille comme nettoyeur de trains, un travail pénible.

Igor est en service avec Pablo (prénom d’emprunt) en gare de Genève lorsque ce dernier trouve dans un des wagons qu’ils nettoyaient une sacoche oubliée par un passager. Pablo dépose la sacoche dans un local de services, alors qu’il était accompagné d’Igor. Lorsque le client récupère sa sacoche plus tard, il manque 1700 euros. Le 26 avril 2021, les deux hommes sont condamnés par la justice mais Igor clame son innocence.

Licenciement avec effet immédiat

Le 3 mai, les supérieurs hiérarchiques d’Igor lui annoncent qu’il va être licencié avec effet immédiat en s’appuyant sur l'ordonnance pénale. Igor contacte alors le SEV et se défend bec et ongles. Il s’oppose à l'ordonnance pénale du 26 avril 2021. Il y critique les faits tels que retenus par le Ministère public, rappelant qu'il n'avait jamais manipulé la sacoche. Entre-temps, le client a retiré sa plainte et le Ministère public rend une ordonnance de classement.

Mais le mal est fait. Les CFF ont résilié son contrat de travail avec effet immédiat, selon eux, pour de justes motifs. En substance, l’employeur a retenu qu’Igor avait gravement enfreint son devoir de diligence. « Selon les CFF, il aurait dû rapporter la sacoche aux guichets dès que l'organisation de son travail le lui permettait », explique Vincent Brodard, du service juridique du SEV.

Le Tribunal administratif fédéral tranche

Igor ne se laisse pas abattre et porte l’affaire au Tribunal administratif fédéral avec le SEV. Il considère que la résiliation est abusive, voire nulle, et demande sa réinsertion dans l'entreprise, subsidiairement, l'octroi d'une indemnité pour licenciement abusif. « Pour les CFF, pas question de le réintégrer malgré le classement de l’affaire par la justice. L’entreprise estime que la confiance est rompue », déplore Vincent Brodard.

Sur le plan juridique, le Tribunal administratif fédéral (TAF) donne en grande partie raison à Igor. « Le TAF rappelle que la résiliation immédiate du rapport de travail est une mesure exceptionnelle devant être admise de manière restrictive. Pour justifier une telle mesure le manquement de l’employé doit être particulièrement grave. Ce qui n’est pas le cas ici. Igor aurait tout au plus dû dire à Pablo qu’il devait ramener la sacoche. Le fait qu’Igor était un employé sans histoires depuis près de 20 ans aurait dû jouer en sa faveur. La victoire en justice se traduit par une indemnité équivalente à 8 mois de salaire », poursuit Vincent Brodard. « Igor n’a pas obtenu la réintégration dans l’entreprise, mais il ne part pas les mains vides d’un point de vue financier. Quant à la décision du TAF, elle est aussi importante car elle permet d’éviter, voire d’adoucir, d’éventuelles pénalisations des indemnités de chômage, soit des milliers de francs. »

Mais pourquoi le TAF ne peut pas ordonner sa réintégration dans l’entreprise ? « Igor aurait dû prouver que les CFF l’avaient licencié de manière abusive au sens des 184 al. 1 let. b CCT CFF 2019 et 336 CO – à savoir avec la volonté délibérée de faire de la résiliation un prétexte pour se séparer d'un employé âgé qui pourrait faire valoir des droits en matière de prestations. Or ce fardeau de la preuve est un obstacle insurmontable», critique Vincent Brodard.

Igor a donc perdu son droit à sa pré-retraite Valida dès lors qu’il a dû quitter les CFF.

La pilule est donc particulièrement amère. Igor, employé sans problème, fidèle et loyal à son entreprise est envoyé au chômage à près de 60 ans. Les failles en termes de protections des travailleurs et travailleuses sont mises, une nouvelle fois, au jour. Même dans une entreprise de droit public.

Vivian Bologna