Il est difficile de prouver devant le tribunal que le licenciement a eu lieu pour des raisons autres que celles invoquées.
Causes de licenciement: où est la vérité?
Un collaborateur de longue date d’une entreprise de transports fait quelques remarques critiques à l’interne et se fait licencier, ce qui est clairement abusif. L’entreprise évoque alors d’autres raisons et réussit à réduire le montant du dédommagement.
Erwin (nom d’emprunt) a travaillé durant presque 20 ans auprès de l’entreprise X. Il était toujours disponible en cas de besoin et assurait aussi le service de piquet. Une nuit, il a été appelé en raison d’un dérangement à l’exploitation, qui a eu lieu au moment où le service régulier était déjà terminé. Erwin a supposé qu’il y avait quelque chose d’irrégulier et il l’a fait savoir à quelques collègues, en précisant qu’il ne se sentait pas obligé de réagir hors des heures d’exploitation, comme ça sur un engagement ponctuel. Peu après, il a été convoqué à un entretien pour lui signifier qu’il ferait bien de démissionner, sinon l’entreprise se chargerait de le licencier.
L’employeur évoque des raisons peu crédibles
A la question de savoir pourquoi il a été licencié, Erwin s’est vu répondre qu’il avait commencé son service une fois en retard. De plus, il ne s’agissait pas d’un retard, mais d’une visite de l’extérieur, qu’il avait dû accueillir avant sa prise de service. Ses collègues lui avaient d’ailleurs dit qu’il n’avait pas besoin de venir. Il aurait été licencié pour cette broutille. Pour Erwin, il était pourtant clair que les raisons étaient tout autres: ses déclarations critiques. Il s’est alors tourné vers le SEV, qui lui a mis à disposition un avocat, lequel a demandé les raisons du licenciements par écrit à l’employeur. Résultat: une autre explication s’est ajoutée, comme quoi la collaboration n’était plus possible, en raison de problèmes au sein de l’équipe. L’avocat leur a expliqué qu’un licenciement avec de telles explications après autant d’années de service était abusif. Il a exigé des explications plus claires et des négociations.
Succès partiel grâce au SEV
Le fait qu’Erwin ait été licencié en raison des critiques émises ne pouvait pas être démontré clairement.
Comme l’entreprise n’a pas réagi à la demande de l’avocat, il y a eu possibilité de porter l’affaire devant le juge de paix. Celui-ci a jugé la plainte en partie valable et a exigé que l’entreprise verse un dédommagement, mais pas aussi élevé que demandé. Vu les circonstances, c’était le mieux que puisse espérer notre membre.
La protection juridique SEV
