Facilités de voyage pour le personnel
L'AG FVP n'est ni un cadeau, ni un privilège
Dans la presse du dimanche, les facilités de voyages pour le personnel (FVP) sont sujets à des critiques unilatérales dont le seul but est de faire sensation. Ceci est inacceptable pour le SEV car de telles déclarations ne reflètent pas la réalité!
Dire que l’AG FVP est un cadeau offert au personnel des transports publics et que le grand public doit y contribuer en déboursant des millions de francs est un mensonge! Le SEV proteste contre cette image qui fait naître des jalousies inutiles et nuit à la réputation des transports publics.
Le fait est que l’AG FVP …
• ... permet au personnel de faire des trajets de service sans complication. Sans AG FVP, le travail administratif lié aux décomptes de frais exploserait.
• ... n’est pas gratuit, ni un cadeau, mais une composante du salaire. Les gens qui travaillent dans les transports publics sont des ouvriers spécialistes et autres personnels spécialisés qui pourraient gagner beaucoup plus hors de la branche, sans être obligés de travailler les week-ends ou la nuit.
• ... est imposable et doit être déclaré aussi bien par les actifs que par les pensionné-e-s, de manière plus stricte que certains «fringe benefits» proposés par d’autres entreprises, par exemple pour l’utilisation privée de véhicules de service.
• ... est clairement réglé par la branche des transports publics, et l’OFT et les autorités fiscales en ont pleinement connaissance.
• ... représente une reconnaissance pour le personnel qui se sent d’autant plus motivé, ce qui contribue à renforcer son identification avec l’entreprise.
• ... n’est pas un luxe mais fait partie de la culture d’entreprise. Et au final, les entreprises, le personnel et la collectivité sont tous gagnants.
Giorgio Tuti, président SEV
L’AG FVP sous les projecteurs
Un AG sur six est vendu avec un rabais de 30 à 82%, rapporte la "SonntagsZeitung" du 10 mars. La vente de ces AG "facilités de voyages pour le personnel" (AG FVP) rapporte 120 millions de francs. Le prix de vente d'un AG est de 6300 francs pour la première classe et 3860 francs pour la deuxième. La valeur marchande de ces rabais offerts par les entreprises de transports publics à leurs employés est de 380 millions de francs, selon le journal.
"Purement mathématique"
Contacté par Keystone-ATS, le directeur de l'Union des transports publics Ueli Stückelberger explique que ce chiffre est de nature purement mathématique, qui ne peut être pris tel quel.
L'an dernier, 101'243 personnes ont profité de ces rabais. Outre les employés, des membres de leur famille ou des retraités en ont bénéficié, ainsi que des collaborateurs de caisses de pension ou du domaine du fret.
Selon Ueli Stückelberger, la raison en est que d'anciennes entreprises des CFF comme Helvetino ou CFF Cargo ont subi une réorganisation de leur statut juridique et qu'elles profitent dès lors de ces rabais. Au total, plus de 250 entreprises de transports publics en bénéficient.
Examen en cours
En décembre dernier, l'OFT a ordonné une enquête pour déterminer le manque à gagner dû à ces rabais dans le transport des personnes régional. Celui-ci est subventionné par la Confédération et les cantons pour un milliard de francs par an chacun.
Ces rabais sont des compléments salariaux comme ils existent dans tous les secteurs ou entreprises, a expliqué l'OFT à Keystone-ATS. La loi prévoit également que les entreprises de transports puissent accorder ces rabais ou d'autres avantages.
Toutefois, du point de vue du droit des subventions, il serait indiqué que les entreprises de transport reportent l'utilisation effective des AG FVP par des compensations auprès de la communauté tarifaire ch-direct et l'Union des transports publics.
En décembre, les entreprises des transports publics ont été invitées à introduire un mécanisme saisissant l'utilisation effective d'un AG FVP. Ueli Stückelberger ne pense toutefois pas que les rabais induisent une perte de recettes, puisque sans eux les entreprises devraient accorder davantage de frais et augmenter les salaires.
Keystone-ATS
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