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Police des transports

Le SEV dénonce des horaires illégaux et obtient gain de cause

Le SEV a eu connaissance d’horaires de collaborateurs de la police des transports qui comportaient notamment des infractions à la loi sur la durée du travail (LDT). Le syndicat a avisé la direction qui a avoué ses erreurs et qui a pris des mesures pour éviter que de telles fautes en matière de répartition ne se reproduisent.

La police des transports fait pas mal parler d’elle ces derniers temps en Suisse romande. Après la fermeture des deux antennes et l’obligation de porter l’uniforme entre lieu de service et lieu d’intervention, voilà que les horaires ne respectent pas tout à fait la loi....

En Suisse romande, les répartiteurs ne connaissaient, semble-t-il, pas toutes les subtilités de la LDT, de l’OLDT, de la réglementation CFF et de la CCT CFF. Des membres ont informé le SEV de quelques irrégularités dans les horaires, qui a alors agi rapidement en demandant correction à la direction. Il s’agissait notamment de non-respect des règles de tours de repos, du temps de repos entre deux tours et de l’affectation de jours libres isolés, qui n’est possible qu’avec l’accord des collaborateurs concernés.

Faute avouée …

Michel Willy, chef romand de la Police des transports, a fait contrôler la répartition et a ensuite avoué qu’il y avait eu des erreurs. Des corrections ont été apportées immédiatement. La direction a également pris des mesures pour que ce genre d’irrégularités ne reproduisent plus à l’avenir. Une check-list a été mise à disposition des répartiteurs, qui vont également suivre une formation adéquate. Jürg Hurni, secrétaire syndical SEV, à ce sujet : « Nous sommes bien sûr extrêmement satisfaits de la tournure des évènements, puisque les collaborateurs concernés ont vite pu bénéficer à nouveau d’horaires légalement corrects ». Jean-Pierre Etique, secrétaire syndical SEV et spécialiste LDT ajoute: « Particulièrement sur ce dossier, nous sommes rassurés de la réaction du responsable, il eut été surprenant que la direction d’un corps de Police perdure dans l’illégalité. »

Policiers détachés en uniforme

Reste maintenant la problématique du déplacement seul en uniforme. Pour rappel, une directive de septembre 2015 oblige les collaborateurs de la police des transports à revêtir l’uniforme lors des trajets effectués seul entre le lieu de service et celui d’intervention. Le SEV est convaincu qu’il est plus dangereux de se déplacer seul en uniforme qu’en civil et a donc pris position contre cette obligation. Selon le syndicat, les CFF ne respecteraient pas l’article 82 alinéa 1 de la Loi sur l’assurance-accident LAA, qui précise que « l’employeur est tenu de prendre, pour prévenir les accidents et maladies professionnels, toutes les mesures dont l’expérience a montré la nécessité (…) ».

Le SEV rend les collaborateurs attentifs au fait que la directive autorise toutefois l’officier responsable à décider « dans d’autres cas exceptionnels ». Ceux qui préfèrent voyager en civil sont donc invités à demander l’autorisation à leur officier responsable. Et si celui-ci refuse, ils avertiront le SEV, qui pourra ainsi agir par la suite, s’il le faut, en toute connaissance de cause.

Henriette Schaffter

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