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Conférence CCT CFF et CFF Cargo sur la participation dans l’entreprise

«Nous devons collaborer plus étroitement»

106 délégué-e-s de la Conférence CCT ont été informé-e-s à propos de l’évolution future des commissions du personnel (CoPe), le 23 septembre à Berne.

De nombreuses questions ont été posées à Sia Lim (ici à droite), surtout sur les tables générationnelles, qui seront introduites par la CP CFF en 2016.

«Je crois à la participation dans l’entreprise» a expliqué le président SEV Giorgio Tuti, «mais les syndicats et les CoPe doivent collaborer plus étroitement, afin d’augmenter encore la qualité du travail de représentation du personnel.» Pour Manuel Avallone, vice-président SEV, «il y a des domaines où la participation pourrait être meilleure».

Report de la discussion

L’initiative de changement provient pourtant des CFF: lors des dernières négociations CCT, l’entreprise a voulu remettre en question les CoPe et leurs coûts, au niveau Groupe et au niveau Divisions. Mais les CFF s’étaient ensuite mis d’accord avec la communauté de négociations (SEV, Transfair, VSLF et ACTP) sur un report de la discussion, à savoir prolonger les modalités de la CCT 2011 sur celle de 2015, sans modifications. Et traiter le sujet à partir de juillet 2015 jusqu’au 30 juin 2016, sur le principe de «la participation dans l’entreprise a lieu dans les surfaces», comme indiqué dans le protocole de négociations.

L’objectif n’est pas de modifier les règles en vigueur à mi-2016 mais «d’avoir suffisamment de temps pour ce gros morceau», explique Avallone. «Cela augmente nos chances d’apporter de bonnes solutions dans la CCT» Concrètement, il s’agit de discuter du contenu de la participation, des compétences des CoPe et des syndicats, des contrats de travail (pourcentages, octroi de jours libres), des dédommagements des membres CoPe, du règlement des élections et d’adaptations au niveau du tribunal arbitral.

Prochaines étapes

La communauté de négociations et les CFF se rencontreront le 13 octobre et le 16 décembre prochains, pour des ateliers. C’est seulement après que les négociations proprement dites débuteront. Jusque-là, les sous-fédérations et les professionnels du SEV doivent trouver une position commune avec les CoPe et les autres associations de la communauté de négociations. Une discussion à ce sujet est également prévue le 14 octobre à Berne, dans le cadre de la journée de rencontre pour les membres des CoPe nouvellement élus.

Fi/Hes

Avec les tables générationnelles, on peut renoncer à une provision

Sia Lim, administratrice des finances adjointe SEV, a expliqué les bases de la prévoyance professionnelle, comme le taux d’intérêt minimal LPP que les caisses de pension doivent verser à leur assurés actifs (non retraités) sur le capital dans la part dite obligatoire. Le Conseil fédéral revoit ce taux chaque année. La commission LPP lui recommande de le faire passer à 1,25% en 2016 (1,75% cette année).

Le taux technique en revanche est le taux choisi pour rémunérer le capital de couverture des rentes. Le taux d’intérêt technique de la caisse de pension CFF diminuera au 1er janvier 2016 de 3% à 2,5%, car les rendements de placements sur les marchés financiers sont actuellement bas. Le taux technique détermine, en lien avec l’espérance de vie de l’assuré, le taux de conversion qui sera utilisé pour calculer sa rente par rapport à son capital de prévoyance.

La CP CFF utilisait jusqu’à présent les tables périodiques, qui prennent en compte la mortalité dans les cinq dernières années. Dès 2016, la CP CFF utilisera les tables de mortalité par génération, qui s’appuient sur un modèle prenant en compte l’allongement croissant de l’espérance de vie prévu dans le futur. Ainsi, chaque année de naissance donne lieu à une autre espérance de vie, et à un autre taux de conversion, identique pour les femmes et les hommes. Cela fait que la CP peut renoncer à la provision qui était constituée avec l’autre système. Ainsi, le potentiel d’intérêts sur le capital des actifs augmente.

Fi/Hes

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