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RIE III

Le référendum contre l’imposition des entreprises a abouti! La récolte continue

Le référendum contre la troisième réforme de l’imposition des entreprise a abouti avec plus de 60 000 signatures récoltées. D’ici la fin du délai, la récolte se poursuit pour atteindre le maximum de paraphes. Référendum à télécharger sur le site internet du SEV.

Le référendum contre la troisième réforme de l’imposition des entreprise touche à sa fin: une large alliance constituée du PS, des Verts, de la JS, des Jeunes Verts, de SolidaritéS, du PST-POP, de l’Union syndicale suisse (USS), d’Unia, du SEV, de Syndicom, du SSP, de l’APC, du SIT, et d’Attac a récolté jusqu’ici (presqu’un mois avant le délai de fin de récolte) plus de 60000 signatures. Une bonne partie de la RIE III n’est pas transparente, voire délibérément opaque, mais une chose est claire: les conséquences financières sont gigantesques. Grâce au référendum, les votant-e-s pourront se prononcer sur cette arnaque faite aux salarié-e-s et à la classe moyenne.

Au moins 2,7 milliards de perte

La réforme de l’imposition des entreprises III prétend abolir les privilèges fiscaux, mis au ban par la communauté internationale. En réalité, beaucoup de nouvelles niches fiscales ont été offertes aux grandes entreprises et aux gros actionnaires. A la place de viser une acceptation internationale, la Suisse se rend à nouveau attaquable et vulnérable. A cause d’instruments compliqués, les pertes sont imprévisibles : une perte minimale de 2,7 milliards est confirmée à cause des nouvelles niches fiscales, mais cela pourrait coûter bien plus cher. Les cantons vont perdre des centaines de millions, que les maigres compensations versées par la Confédération ne diminueront que faiblement. Les villes et les communes seront encore plus perdantes, car aucune compensation n’a été prévue pour compenser leurs pertes. In fine, ce sont les salarié-e-s qui devront passer à la caisse, sous forme d’augmentations d’impôts, de nouvelles taxes, de diminution de prestations publiques et de suppression d’emplois publics.

Les citoyen-ne-s trompé-e-s

La RIE II était déjà une arnaque. Le Tribunal fédéral lui-même a jugé que les citoyennes et citoyens avaient été trompé-e-s par la campagne menée lors de la votation sur cette réforme en 2008. A l’époque déjà, les conséquences de l’acceptation de cette réforme n’avaient pas été correctement expliquées. Le fait que la RIE III, avec ses nombreuses lacunes, soit totalement opaque et incompréhensible est une manœuvre calculée et voulue : les citoyennes et citoyens ne sont de, cette manière, pas en mesure de reconnaître que la grande complexité de ce modèle crée un Eldorado pour les grosses entreprises, leurs actionnaires, leurs conseillers fiscaux et les cabinets d’avocats.

Votation en février 2017 probablement

Les prochaines semaines permettront de finaliser la phase de récolte, de validation et d’authentification des signatures, afin que le référendum puisse être déposé dans le délai imparti, à savoir le 6 octobre prochain. La votation sera probablement planifiée pour le 12 février déjà. L’alliance est très confiante sur le fait qu’une majorité de votant-e-s verront clair dans l’arnaque de la RIE III et qu’ils la rejetteront.

Le SEV poursuit le combat

Pour Giorgio Tuti, président du SEV, ce résultat partiel est une réussite, mais le combat ne fait que commencer :  « Nous avons réussi à récolter les 50 000 signatures nécessaires en un court laps de temps, avec le trou estival qui plus est. C’est un immense succès contre une réforme qui vide les caisses des collectivités publiques. Le SEV est particulièrement actif dans ce dossier et a récolté plus de 3500 signatures uniquement par le biais d’un encart dans contact.sev. Les transports publics seront touchés de plein fouet si cette réforme entre un jour en vigueur. Maintenant, il s’agit de récolter encore des signatures pour réaliser un résultat encore plus élevé et envoyer un signal encore plus clair à la population, ainsi qu’aux politiciens bourgeois qui concoctent ces menus irresponsables. »

La campagne n’a pas encore officiellement commencé, mais la récolte de signatures supplémentaires en fait indubitablement déjà parti.

Signez et faites signer le référendum en le téléchargeant sur le site internet du SEV.

c-vbo

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