Angle droit
Retraite anticipée: trucs et astuces
Xavier, 60 ans, employé de manoeuvre à CFF Cargo, n’est pas en bonne santé depuis quelques temps déjà mais il serre les dents et n’est que très peu absent pour cause de maladie. Lorsqu’on lui annonce que son poste est supprimé, il a soudain très peur pour son avenir. Quel nouveau travail pourra-t-on lui attribuer ? Et surtout où ? Subira-t-il un trajet de 2 heures aller – 2 heures retour chaque jour ? Xavier voit les choses en noir et tire la « sonnette d’alarme ». Il fait part de son voeu de prendre sa retraite anticipée et envisage de compléter son maigre revenu par un petit job accessoire. Il écrit sa lettre de démission bien avant le délai contractuel de six mois. En effet, lorsqu’il remet sa démission, il lui reste encore 1 3⁄4 ans de travail avant la cessation des rapports de service. Ensuite il recevra sa rente.
Environ deux mois après sa résiliation, Xavier tombe gravement malade. Heureusement, il s’en remet assez bien, mais il n’est pas question pour lui de reprendre le travail. L’AI lui accorde une pleine rente rapidement et sans faire de difficulté. CFF Cargo, pour sa part, ouvre à juste titre le délai de 2 ans de droit au salaire. Mais Xavier est averti que ce délai sera naturellement écoulé avant terme, soit à la date de la résiliation des rapports de service. Dès ce moment, la rente massivement réduite de la CP CFF sera versée, ainsi que la rente-pont remboursable. Si Xavier avait attendu pour écrire sa lettre de démission et respecté le délai normal de résiliation, il n’aurait logiquement pas démissionné de lui-même pendant qu’il était malade et il aurait bénéficié du droit complet au salaire de 2 ans, ainsi que d’une rente invalidité plus élevée de la CP CFF. Le SEV s’est efforcé d’obtenir de CFF Cargo l’octroi d’une rente non réduite pour ce cas de maladie d’un collaborateur de longue date, cependant sans succès.
L'équipe de la protection juridique
Ce que l’on peut tirer de cette histoire:
Il ne faut jamais résilier ses rapports de service avant le dernier terme possible.
Il ne faut jamais résilier ses rapports de service durant le versement d’une prestation salariale en situation de maladie.
Et voici quelques bons conseils:
Avant de décider de partir à la retraite anticipée: demander une projection de la rente à la caisse de pensions et faire éventuellement une prévision de budget.
Attendre la prochaine échéance de prime d’ancienneté.
Une résiliation des rapports de service à fin avril ou mai permet éventuellement d’avoir payé suffisamment de cotisations AVS durant l’année en cours pour couvrir les cotisations dues en tant que non-salarié.
Vérifier le droit aux FVP (si des projets de voyages sont prévus).
S’informer du délai de résiliation de la caisse de pensions si l’on choisit le versement du capital.
Clarifier les restrictions légales pour le versement de l’avoir de la caisse de pensions en cas de départ définitif de la Suisse.
Clarifier les restrictions légales pour le versement sans interruption d’éventuelles rentes AVS ou AI déjà en cours en cas de départ définitif de la Suisse.
Suivre un cours de préparation à la retraite (proposé par l’employeur et/ou par le SEV, resp. Movendo).
