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Congrès 2019

Du neuf dans les statuts et les règlements

Vivian BolognaLe Congrès du 4 juin a revisité les statuts et certains règlements. La secrétaire de l’organisation, Christina Jäggi en explique les principales nouveautés: «Le changement principal concerne les délais de démissions. Jusqu’à présent, ce délai est de six mois pour la fin d’une année. La nouveauté réside dans le fait de pouvoir quitter le SEV deux fois par année, pour la fin de l’année ou la fin du mois de juin, moyennant toujours un préavis de six mois.» Le Congrès a ainsi accepté la contre-proposition du comité SEV à la proposition acceptée pour examen par le Congrès en 2017. Celle-ci demandait de pouvoir démissionner tous les trois mois car les règles en vigueur n’étaient plus adaptées au monde du travail d’aujourd’hui et aux changements toujours plus fréquents de place de travail. «Pourtant, pour ceux qui quittent le monde des transports, le délai de résiliation de trois mois existait déjà et il reste valable», rappelle Christina Jäggi. La solution adoptée par le Congrès cette année est donc un compromis entre une flexibilité jugée intéressante pour la recherche de nouveaux membres et le risque de faciliter leur départ à l’heure où le SEV tente justement de les garder.

L’autre principale nouveauté réside dans la disparition du droit d’initiative «dont l’utilité n’était pas très claire. Par contre le droit de référendum demeure, de même que le droit de proposition. Ainsi, les sections, les sous-fédérations, les commission, le comité ou la direction peuvent faire des propositions à l’attention du Congrès.»

Proposition acceptées

Dans les propositions approuvées pour examen, citons celle demandant la négociation d’une CCT de branche voie normale pour le trafic grandes lignes. Le cas Crossrail a démontré l’importance d’avoir une telle CCT de branche. Le SEV doit-il se doter d’une application? La proposition doit être approfondie par la communication SEV, notamment en tenant compte du rapport coûts/bénéfices.

Parmi les autres propositions approuvées, signalons que le SEV devra tout mettre en oeuvre pour signer des CCT auprès de toutes les entreprises de fret ferroviaire. La libéralisation du transport ferroviaire marchandises en Suisse a permis à plusieurs nouvelles entreprises d’entrer sur le marché. Le Congrès veut en outre que le SEV exige des autorités responsables (OFT, UTP, Préposé fédéral à la protection des données, etc.) l’élaboration de directives juridiquement contraignantes pour faire des alcootests dans les entreprises de transports publics. La raison? Aujourd’hui, une grande insécurité règne concernant la recevabilité sur un plan juridique de contrôles d’alcoolémie réalisés sans prévenir.

Décisions du 80e congrès ordinaire SEV le 4 juin 2019

1.Introduction

Les décisions du congrès (sauf les élections et les décisions urgentes selon les statuts du SEV, article 16, al. 16.6) sont soumises au référendum facultatif.

2.Décisions

Le congrès SEV a pris les décisions suivantes:

2.1.Rapport social 2017 – 2018

Le rapport social 2019 a été accepté.

2.2.Textes d’orientation 2019 - 2021

Le congrès a adopté les positions sur les six thèmes suivants:

–Syndicat

–Politique contractuelle

–Protection de la santé et sécurité au travail

–Politique sociale

–Politique des transports suisse et européenne

–Numérisation de la mobilité

2.3.Nouvelles propositions au congrès

Le congrès a accepté trois nouvelles propositions:

–K19.004: Financement intégral des frais pour l’achat d’un abonnement général (AG) FVP avec des chèques Reka et possibilité de déposer l’AG FVP sans frais

–K19.006: Conventions collectives de travail (CCT) auprès de toutes les entreprises de fret ferroviaire

–K17.008: Directives juridiquement contraignantes pour faire des alcootests dans les entre-prises de transports publics

Le congrès a accepté pour examen deux nouvelles propositions:

–K19.001: Négociation d’une CCT de branche voie normale pour le trafic grandes lignes

–K19.005: Application SEV pour appareils iOS et Android

Le congrès a refusé une nouvelle proposition:

–K19.007: Prestations SEV; facilités pour acheter un nouveau véhicule

En plus, parmi les propositions présentées, deux nouvelles propositions ont été retirées :

–K19.002: Demi-cotisation pour les couples mariés ou en concubinage

–K19.003: Adaptation de la cotisation de membre au taux d’activité précis

2.4.Révision des statuts et règlements

Le congrès a accepté les révisions suivantes:

–Statuts SEV

–Règlement de gestion SEV

–Règlement sur les organisations internes et les commissions du SEV

–Règlement sur la procédure d’exclusion

3.Entrée en vigueur des décisions

3.1.Validité des décisions

Les décisions entrent en vigueur après écoulement du délai référendaire, resp. après le résul-tat des votations, cas échéant.

3.2.Délai référendaire

Le délai référendaire se termine le 27 septembre 2019.

Syndicat du personnel des transports SEV

Le président du congrès          La secrétaire du jour
Danilo Tonina                           Christina Jäggi

 

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