25 juin 2019 | Actualité / journal SEV

Congrès 2019

Du neuf dans les statuts et les règlements

Vivian BolognaLe Congrès du 4 juin a revisité les statuts et certains règlements. La secrétaire de l’organisation, Christina Jäggi en explique les principales nouveautés: «Le changement principal concerne les délais de démissions. Jusqu’à présent, ce délai est de six mois pour la fin d’une année. La nouveauté réside dans le fait de pouvoir quitter le SEV deux fois par année, pour la fin de l’année ou la fin du mois de juin, moyennant toujours un préavis de six mois.» Le Congrès a ainsi accepté la contre-proposition du comité SEV à la proposition acceptée pour examen par le Congrès en 2017. Celle-ci demandait de pouvoir démissionner tous les trois mois car les règles en vigueur n’étaient plus adaptées au monde du travail d’aujourd’hui et aux changements toujours plus fréquents de place de travail. «Pourtant, pour ceux qui quittent le monde des transports, le délai de résiliation de trois mois existait déjà et il reste valable», rappelle Christina Jäggi. La solution adoptée par le Congrès cette année est donc un compromis entre une flexibilité jugée intéressante pour la recherche de nouveaux membres et le risque de faciliter leur départ à l’heure où le SEV tente justement de les garder.

L’autre principale nouveauté réside dans la disparition du droit d’initiative «dont l’utilité n’était pas très claire. Par contre le droit de référendum demeure, de même que le droit de proposition. Ainsi, les sections, les sous-fédérations, les commission, le comité ou la direction peuvent faire des propositions à l’attention du Congrès.»

Proposition acceptées

Dans les propositions approuvées pour examen, citons celle demandant la négociation d’une CCT de branche voie normale pour le trafic grandes lignes. Le cas Crossrail a démontré l’importance d’avoir une telle CCT de branche. Le SEV doit-il se doter d’une application? La proposition doit être approfondie par la communication SEV, notamment en tenant compte du rapport coûts/bénéfices.

Parmi les autres propositions approuvées, signalons que le SEV devra tout mettre en oeuvre pour signer des CCT auprès de toutes les entreprises de fret ferroviaire. La libéralisation du transport ferroviaire marchandises en Suisse a permis à plusieurs nouvelles entreprises d’entrer sur le marché. Le Congrès veut en outre que le SEV exige des autorités responsables (OFT, UTP, Préposé fédéral à la protection des données, etc.) l’élaboration de directives juridiquement contraignantes pour faire des alcootests dans les entreprises de transports publics. La raison? Aujourd’hui, une grande insécurité règne concernant la recevabilité sur un plan juridique de contrôles d’alcoolémie réalisés sans prévenir.