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Les décisions du Congrès SEV des 23 et 24 mai 2017

Les décisions et la vidéo du Congrès

Les décisions du Congrès (sauf en ce qui concerne les élections et les décisions urgentes selon les statuts du SEV, article 16, al. 16.6) sont soumises au référendum facultatif. Retrouvez la vidéo du Congrès sur notre site internet.

Le Congrès SEV a pris les décisions suivantes les 23 et 24 mai :

Le rapport social 2017 a été accepté. Le Congrès a adopté les Textes d’orientation 2017 à 2019 suivants:

  • Syndicat
  • Politique contractuelle
  • Protection de la santé et sécurité au travail
  • Politique sociale
  • Politique des transports suisse et européenne
  • Numérisation de la mobilité

Nouvelles propositions

Dix nouvelles propositions ont été acceptées :

  • K17.003 : Ancrage dans les conventions collectives de travail de la Charte contre la violence dans les transports publics
  • K17.005 : Imposition de l’abonnement général FVP
  • K17.006 : Rotation annuelle pour le personnel qui travaille par tours de service
  • K17.007 : Vacances pour tous du samedi au dimanche inclus
  • K17.008 : Réintroduction du compte de temps pour le service de nuit 2
  • K17.009 : La protection de la santé mérite une plus grande attention
  • K17.010 : Décomptes de temps avec les nouveaux programmes de planification
  • K17.011 : Annulation de la décision du congrès sur le règlement de sortie pour les membres retaités VPT
  • K17.012 : Remise de FIP aux personnes vivant en concubinage
  • K17.015 : Introduction d’un congé de paternité dans toutes les entreprises suisses de transports publics

Trois nouvelles propositions ont été acceptées pour examen :

  • K17.002: Création d’une centrale nationale pour les agressions et les délits dans les entreprises de transport
  • K17.004: Simplification du paiement des cotisations à l’USS et aux unions syndicales cantonales et régionales
  • K17.013: Modification du processus lors de démission du SEV; article 6.1 des statuts SEV

Deux nouvelles propositions ont été refusées :

  • K17.001: Modification de la durée du congrès
  • K17.014: Modification du processus lors de démission du SEV; article 6.3 des statuts SEV

Les nouvelles propositions au congrès ont été publiées dans l’édition 08/17 de contact.sev le 18 mai 2017 et sur notre site internet.

Les décisions entrent en vigueur après écoulement du délai référendaire, respectivement après le résultat des votations, cas échéant.

Le délai référendaire court jusqu’au 15 septembre 2017.

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