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Angle droit

Un malheur n’arrive jamais seul

Grégoire (prénom fictif), mécanicien de locomotives aux CFF division Voyageurs, a rencontré des problèmes de santé. Les deux ans de droit au salaire ont débuté un peu avant son 47e anniversaire. Heureusement, il a pu recouvrer sa capacité de travail à 100 %. Toutefois, MedicalService l’a déclaré inapte à exercer la profession de mécanicien de locomotives. Comme dans beaucoup d’autres cas, que ce soit aux CFF ou chez un autre employeur, il n’a pas pu bénéficier d’une réinsertion professionnelle, malgré le soutien du management de la santé des CFF et de l’office AI cantonal. En d’autres termes: peu avant son 49e anniversaire, Grégoire a été licencié par les CFF. Le team d’assistance judiciaire SEV a encadré Grégoire depuis le début. Malheureusement, il n’a pas pu lui éviter cette mesure. Une fois de plus, Grégoire a été malchanceux. S’il avait été âgé de 50 ans au moment de son licenciement, une question d’invalidité professionnelle aurait pu être envisagée par les CFF. Ceci signifie que la caisse de pensions CFF aurait versé à Grégoire une rente d’invalidité temporaire et une rente de compensation AI et l’aurait refacturée à son ancienne unité d’organisation. Pour autant qu’une des conditions figurant dans la CCT CFF soit remplie, les CFF accordent dans de telles situations au moins une indemnité de départ. Dans le cas de Grégoire, il s’agit de 12mois de salaire.

La recherche de solutions de réinsertion jusqu’au bout des deux ans de droit au salaire est réglementée de manière spécifique dans la CCT CFF. Elle prévoit que le paiement du salaire prend fin de toute manière à l’échéance du délai de deux ans, même si le délai de congé n’est pas encore échu. Avant de recevoir son dernier salaire, Grégoire s’est donc annoncé auprès de l’Office régional de placement (ORP) pour demander des conseils ainsi que le versement de l’indemnité de chômage.

Troisième pépin

C’est alors que survint un troisième problème: la caisse publique de chômage a communiqué à Grégoire qu’il n’aurait pas droit à l’indemnité de chômage jusqu’à l’échéance du délai de congé, qui correspondait à une période restante de quatre mois pour Grégoire, vu qu’il percevait une indemnité de départ considérée comme un salaire. Grégoire a demandé une nouvelle fois le soutien du SEV. Le team d’assistance juridique du SEV a alors immédiatement fait opposition. L’autorité de recours cantonale a soutenu à 100 % l’argumentation du SEV. Elle a relevé entre autres que le chômage effectif débutait à l’échéance du droit au salaire et que l’indemnité de départ était inférieure à la valeur limite de prise en compte.

Et survint encore un quatrième problème: alors qu’il était encore employé aux CFF, Grégoire avait entrepris une formation de responsable technique de projet et débuté un stage auprès de «Lift Sàrl» (nom fictif). Lift Sàrl lui avait ensuite proposé une place de travail, toutefois non pas au bureau en tant que responsable de projet, mais en service externe sur les chantiers. Grégoire n’avait pas accepté le poste. En effet, il ne pouvait pas s’imaginer travailler sur un chantier à cause de ses problèmes de santé et du fait qu’il était sujet au vertige. L’ORP n’a pas pu ignorer ce refus et la caisse publique de chômage lui a fait part d’une nouvelle décision. Cette fois-ci, il lui fut notifié qu’il était tout à fait apte au travail et qu’il avait enfreint son obligation de réduire le préjudice. C’était une faute grave de sa part. C’est pourquoi le versement de son indemnité journalière fut suspendu pour 31 jours. L’équipe d’assistance juridique du SEV fit aussi opposition contre cette décision. L’autorité de recours cantonale a une nouvelle fois soutenu à 100 % les arguments du SEV. Elle a affirmé que la place de travail proposée en service externe sur les chantiers ne tenait pas compte de l’état de santé de Grégoire, que c’était inadmissible et qu’il avait eu raison de refuser cette place.

Le cas de Grégoire est exhaustif: ni le Service de gestion de la santé des CFF, ni l’AI, ni l’ORP n’ont été en mesure de proposer à Grégoire une nouvelle place, voire une réinsertion (au lieu d’une rente). Nous espérons vivement que notre collègue trouvera enfin une nouvelle place de travail et qu’il ne fera pas tout à coup partie des personnes en fin de droit. Même si le SEV n’a pas pu éviter que Grégoire soit licencié par les CFF, l’équipe de l’assistance juridique du SEV est intervenue deux fois avec succès contre des décisions incompréhensibles de la caisse publique de chômage.

L'équipe de la protection juridique

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