Angle droit
Malade: et le droit aux vacances ?
Le temps des vacances est à nouveau là. Mais parfois malheureusement, on tombe malade ou l’on a un accident juste avant. Comment se règlent les vacances durant une maladie ou un cas d’accident ? Est-ce exclu de pouvoir partir ?
Celui qui est atteint dans sa santé a l’obligation de tout faire pour sa guérison et d’abandonner tout ce qui pourrait détériorer son état de santé. Les visites chez le médecin sont donc essentielles, la thérapie doit être suivie correctement et l’on doit se conformer aux ordres du médecin traitant. Mais, lorsqu’on n’est plus tenu de garder le lit, il serait bon aussi d’avoir un peu de dépaysement.
Les vacances, c’est du repos. C’est d’ailleurs pourquoi elles ne peuvent pas être prises autrement et compensées par de l’argent par exemple. Cela signifie que personne ne peut obliger quelqu’un à renoncer à ses vacances. Surtout pas en proposant de l’argent en compensation. Et chaque année, le droit aux vacances est renouvelé.
Capacité ou incapacité de vacances
La question déterminante est : y a-t-il une capacité à partir en vacances ? La personne est en bonne santé et a travaillé: elle peut partir en vacances. Lorsqu’il a une restriction au niveau de l’état de santé, c’est autre chose. Il faut alors qu’un médecin définisse s’il a capacité de partir en vacances.
Au cas par cas
Les médecins traitants doivent alors informer l’employeur : le but des vacances, à savoir le repos, peut-il être atteint malgré le problème médical ? Y at- il encore des traitements en suspens? Comment la thérapie est-elle planifiée ? Où la personne veut-elle se rendre et comment vat- elle s’y rendre ? Tout cela est au cas par cas. On peut faire une croisière avec une jambe cassée, mais difficilement un tour en moto. On peut quasi toujours faire des vacances balnéaires, mais cela dépend tout de même de la longueur et du moyen de transport pour s’y rendre à la mer. On peut aussi convenir qu’on profite des vacances pour faire une cure. La capacité de vacances n’est pas forcément modifiée si la personne a prévu des activités particulières mais qu’elle ne peut plus les réaliser. Dans ce cas, elle peut essayer de se faire rembourser les frais d’annulation de son voyage au moyen d’un certificat médical.
Si la capacité de vacances est démontrée médicalement et le voyage peut être entrepris, ces jours de vacances seront logiquement soustraits au solde restant de l’employé. La capacité de vacances est également déterminante pour le versement des indemnités journalières de la caisse-maladie ou caisseaccident. Ces indemnités sont normalement suspendues durant les vacances, c’est pourquoi le salaire est alors payé, s’il y a encore un contrat de travail.
Remarques désobligeantes inévitables
« Il ne peut pas travailler, mais peut partir en vacances ! » De telles remarques ne peuvent être évitées. Mais si le médecin a confirmé l’autorisation de partir, il n’y a (presque) plus rien qui puisse entraver les vacances.
L'équipe de la protection juridique
