Mouettes (GE)
Femmes discriminées
Les mouettes genevoises (photo) sont des bateaux traditionnels de petite taille qui naviguent dans la rade de Genève et sur une partie du Rhône. La Société des Mouettes genevoises navigation (SMGN) est dotée de quatre lignes qui effectuent une centaine de rotations quotidiennement. Le SEV y a constaté une discrimination grave envers le personnel féminin.
En fonction de son genre, le personnel de la SMGN cotise de manière différente à l’assurance maladie perte de gain. Cela ressort du contrat d’assurance pour indemnités journalières en cas de maladie et d’accident qu’a conclu l’entreprise. En raison de la disparité dans le montant des primes entre les employé-e-s basée sur le genre, le SEV a saisi la Chambre des relations collectives de travail (CRCT), l’instance qui intervient notamment pour prévenir et concilier les litiges collectifs.
«Le principe de l’égalité entre femmes et hommes est pourtant inscrit dans les constitutions fédérale et cantonale» , fait remarquer Aurélie Lelong, secrétaire syndicale SEV. «Il se concrétise dans la loi fédérale sur l’égalité (Leg) en ce qui concerne le monde du travail.» Cette loi sert notamment de fondement juridique à la CCT en vigueur au sein de la SMGN, en particulier à son article 22. De plus, l’Etat de Genève, subventionneur de la SMGN, encourage l’application du principe d’égalité entre femmes et hommes dans tous les domaines de la vie, notamment par le biais du Bureau de promotion de l’égalité et de prévention des violences (BPEV).
Pour Aurélie Lelong, «cette discrimination est d’autant plus choquante que si la SMGN est une entreprise de droit privé, elle agit dans le cadre d’un contrat de prestations conclu avec l’Etat qui, par l’indemnité de fonctionnement versée, la subventionne entièrement. »
Depuis avril, le SEV a questionné à plusieurs reprises la direction sur cette disparité et a formulé des propositions pour y mettre fin. Sans succès. Les discussions avec l’entreprise n’ont pas permis de mettre fin au différend. Comme l’autorise l’article 22 et l’a suggéré le BPEV, le SEV a donc saisi la CRCT, en espérant que l’entreprise sous la pression des juges apporte enfin une solution à cette situation discriminatoire. Par ailleurs, une séance de négociations concernant la CCT et l’indexation est prévue le 5 décembre. Affaire à suivre.
Yves Sancey
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