Recours du SEV accepté : les élections au Conseil de Fondation de la Caisse de pension doivent être refaites

Publicité illégale sanctionnée

Le SEV a fait recours contre les élections au Conseil de Fondation de la Caisse de pension CFF. Et a obtenu raison.

Le SEV s’engage contre les coupes dans les rentes, dans la rue (ici en 2013 lors de la manif contre les rentes variables), mais aussi via ses représentants au Conseil de Fondation de la CP CFF.

Il y a quelque chose qui est allé de travers lors des récentes élections susmentionnées : les candidats de la liste 3 « Proposition pour une CP avec une équité générationnelle » ont utilisé des canaux d’information internes non autorisés pour leur propagande. Cet élément était la raison principale pour laquelle le SEV avait déposé un recours. Le Conseil de Fondation a soutenu ce recours, ce qui signifie que les élections doivent avoir lieu une seconde fois. Dans la dernière édition de contact.sev, Aroldo Cambi avait indiqué que 500 personnes avaient pu voter par courrier. Entretemps, il s’est avéré que ces personnes ont reçu par lettre les informations d’accès au vote mais qu’elles ont dû tout de même voter de manière électronique. Ce point était critique du point de vue du SEV : en effet, le règlement électoral du Conseil de Fondation prévoit « aussi » la possibilité de voter par voie électronique. Selon le SEV, cette obligation de voter en ligne a désavantagé certains groupes professionnels qui ont moins d’affinités avec le web ou qui ne sont pas assis toute la journée devant un ordinateur. Ceci explique certainement le si faible taux de participation.

L’élection doit être refaite

Les élections ont abouti à un résultat très serré. Cet élément, le travail de persuasion des représentants du SEV au sein du Conseil de Fondation, au moyen d’arguments juridiques tranchants, ont fait pencher la balance et permis que le Conseil de Fondation partage la position du SEV. Maintenant il faut tenter d’obtenir un meilleur résultat lors des nouvelles élections. Ce qui est sûr, c’est qu’une participation de 15,58% est une véritable honte! Il est vraisemblable que beaucoup de personnes habilitées à voter se soient confortées dans l’idée que les bonnes personnes allaient être élues, ou alors qu’elles ont pensé que ça ne joue pas grand rôle de voir siéger une personne ou une autre au Conseil de Fondation, ce qui est totalement faux.

Pour de bonnes prestations

Certes, les représentant-e-s du SEV au Conseil de Fondation ne peuvent pas faire de miracles ni faire tourner les conditions du marché financier en leur faveur, mais, comme par le passé, ils s’engageront pour que la Caisse de pension octroie de bonnes prestations, en particulier aux gens qui ont grand besoin de leur rente pour s’assurer une bonne retraite.

Le SEV doit désormais parvenir à démontrer jusqu’aux élections que ses représentant-e-s contribuent au bon fonctionnement du Conseil de Fondation, grâce à leur politique basée sur la recherche de solutions et de consensus. Et au second essai, il faut obtenir une participation au vote qui soit « décente ». Même sans enthousiasme pour un vote via internet, tous les ayant-droits, donc les actifs assurés à la CP CFF, doivent participer. 

pan/SEV