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Assemblée générale : comment ça marche déjà ?
C’est le printemps, et la saison des assemblées générales (AG). Voici un tour des questions qui se posent dans la conduite des AG.
Avec le printemps revient la saison des assemblées générales des sections (AG). La plupart des comités sont de « vieux renards » dans la conduite de telles manifestations. Cependant, ils se retrouvent toujours plongés dans des incertitudes. Cette semaine, le Service de protection juridique fait le tour des questions actuelles en matière d’AG.
Un membre peut-il proposer à l’assemblée générale un sujet qui n’est pas inscrit à l’ordre du jour ?
Sous le point divers/questions, on peut en effet discuter de tout, mais une prise de décision est possible seulement quand les statuts le permettent expressément. Ceux du SEV l’autorisent uniquement pour les congrès.
Comment doit-on procéder quand il y a plusieurs contrepropositions ?
Une proposition doit d’abord être clarifiée avant d’- être soumise au vote. Lorsqu’il y a des contre-propositions, ou bien des amendements, ceux-ci sont traités en premier. Le résultat est ensuite soumis au vote final, contre la proposition originelle.
Comment procéder en cas d’égalité des voix ?
Le président ou la présidente a une voix prépondérante. Attention : lors des élections, ce n’est pas le cas. Il y a alors un 2e tour. En cas de nouvelle égalité des voix, on procède par tirage au sort.
Notre caissier a été longtemps malade et les comptes annuels ne sont pas prêts. Peut-on malgré cela tenir une AG ?
Oui. Cependant, le comité ne peut en conséquence pas être déchargé concernant les finances. C’est pourquoi le comité doit convoquer ensuite une assemblée générale extraordinaire consacrée à l’approbation des comptes.
Le président a-t-il le droit de se retirer, même si on ne lui a pas trouvé de successeur ?
Oui, il en a le droit. Ses tâches sont réparties sur les autres membres du comité, jusqu’à ce qu’une nouvelle présidente ou un nouveau président soit trouvé. Si le comité n’est plus à même de le faire, alors le secrétariat central SEV gère les affaires jusqu’à ce que le comité central de la sous-fédération mette en place un nouveau comité.
Des informations supplémentaires sont disponibles dans le règlement de gestion du SEV ainsi que dans le règlement sur les organisations internes et dans les commissions du SEV, qui vous seront envoyés prochainement. Entre- temps, vous pouvez aussi les consulter sur ce site en format pdf.
Protection juridique SEV/hk
