Projet insuffisant du Conseil fédéral sur le financement des infrastructures ferroviaires
Les infrastructures ferroviaires ont besoin de plus d'argent
Le message du Conseil fédéral sur le financement durable de l'infrastructure ferroviaire n'est pas suffisant. Le Parlement devra encore y apporter bien des améliorations. Le syndicat du personnel des transports demande que les dettes soient épongées et que l'économie prenne part au financement.
Le SEV constate de grosses lacunes dans le message du Conseil fédéral. Il ne faut pas que le nouveau fonds de durée illimitée démarre avec les vieilles dettes. «La Confédération doit régler les arriérés afin que le fonds puisse démarrer sans dette», souligne le président du SEV, Giorgio Tuti. De cette manière seulement, il y aura assez de moyens à disposition pour la première étape de l’aménagement des infrastructures.
Ce qui dérange le SEV, c'est que l'économie, grande bénéficiaire des transports publics, ne soit pas intégrée dans leur financement. Il y aurait pourtant assez de variantes pour régler dans ce projet la participation de l'économie. Pour le SEV, une augmentation de l'impôt sur les bénéfices des entreprises ou un financement direct selon le modèle français du "versement transport" est au premier plan.
Par contre, le SEV approuve la proposition de fixer la déduction fiscale des pendulaires environ à la hauteur de l'abonnement général 2e classe; cela correspond à la prise de position du SEV dans la mise en consultation. Il faudra encore régler les exceptions pour les gens avec des tours de travail en équipes.
En tant que membre du comité de l'initiative sur les TP, le SEV constate que le Conseil fédéral est bien sur la bonne voie pour fixer un financement durable des infrastructures ferroviaires. Mais le message n'est pas un contre-projet de qualité à l'initiative; car les charges sont réparties de façon bien trop unilatérale. «Nous ferons valoir notre influence au Parlement pour apporter au projet les améliorations nécessaires et nous nous maintenons à l'initiative», annonce Giorgio Tuti.
