24 août 2026 | Actualité / journal SEV

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Le temps d’habillageest du temps de travail !

Le SEV a saisi la Chambre des relations collectives de travail (CRCT - office de conciliation du canton de Genève) afin de faire valoir sa revendication de décompter le temps d’habillage pour le personnel des ateliers des tpg comme du temps de travail.

Cela fait plusieurs années que des discussions ont lieu entre la direction des transports publics genevois (tpg) et le SEV à ce sujet. Sur mandat des membres concerné·es, le SEV a déposé auprès de la direction Technique de l’entreprise une revendication formelle en avril 2023.

L’entreprise a alors exigé un avis de droit argumentant du bien-fondé de notre revendication. Une fois ce document fourni par notre service juridique, elle a elle-même répondu par son propre avis de droit. Elle a ensuite conclu « qu’un désaccord persistait » avec le SEV.

Le syndicat n’a eu d’autre choix que de saisir la CRCT puisque les discussions avec l’entreprise n’ont pas permis de mettre fin au différend. Les parties seront convoquées prochainement devant l’office de conciliation.

Pour rappel, le commentaire de l’Office fédéral des transports (OFT) de l’article 4 de la loi sur la durée du travail (LDT) stipule qu’« est considéré comme durée du travail le temps pendant lequel le travailleur doit se tenir à disposition de l’entreprise. Cela inclut toutes les activités et dispositions qui, par exemple pour des raisons de sécurité, doivent être prises en tant que mesures préparatoires avant que l’activité de travail proprement dite puisse être effectuée. »

Le personnel des ateliers ne doit pas se contenter de revêtir un uniforme tpg. Il a l’obligation d’utiliser des dispositifs de salubrité et de sécurité comme les équipements individuels de protection (vêtement de travail, chaussures de sécurité, etc.) afin de réaliser sa prestation de travail. Il est donc normal que le temps pris pour s’équiper ne soit pas du temps personnel, mais bien du temps de travail, inclus dans le tour de service !