La Commission paritaire professionnelle vaudoise donne raison au SEV
Le directeur des TPC boit le calice jusqu’à la lie
Le SEV sort grand vainqueur de son litige avec les Transports publics du Chablais. En moins d’une heure, la Commission paritaire professionnelle a constaté que la CCT cadre vaudoise n’avait pas été respectée dans le cadre d’un licenciement.
C’est une victoire d’étape ô combien importante pour la défense collective des employé-e-s des entreprises vaudoises de transports publics. La Commission paritaire professionnelle – composée pour moitié de représentants des employé-e-s et pour moitié de représentants des employeurs – a admis le 16 avril la plainte du SEV. Pour mémoire, le SEV estimait que la procédure de licenciement de X, aux TPC, n’avait pas respecté l’article 40 de la CCT cadre vaud. Un article qui précise les modalités de licenciement du personnel. « Avant d’être congédié, un employé doit être averti en bonne et due forme. Sa lettre d’avertissement doit mentionner les voies de recours », explique le secrétaire syndical Jean-Pierre Etique qui a présidé cette fois-ci la CPP vaudoise. Or dans le cas présent, même si l’on comprenait l’intention des TPC dans une première lettre adressée à X en août 2013, l’article 40 n’a pas été respecté. La CPP ne s’est toutefois pas jugée compétente pour trancher le dossier sur le fond, soit le licenciement était-il justifié ou non. Pour mémoire, X avait quitté son travail et fermé le guichet avant l’heure à plusieurs reprises. Il avait reconnu ses torts et le SEV avait fait des propositions concrètes pour trouver une solution et éviter un licenciement qui mettrait X dans la précarité. La direction avait balayé toutes les propositions du SEV. La CPP a toutefois invité les parties à trouver un accord à l’amiable afin de ne pas recourir aux Prud’hommes.
En outre, la CPP – soucieuse de sensibiliser les entreprises de l’UVTP au respect de l’application de l’article 40 – a décidé de l’envoi d’une lettre signée par le SEV, la CPP et du directeur de l’Union vaudoise des Transports publics (UVTP). Or, cela ne manque pas de piquant puisque le directeur de l’UVTP n’est autre que … Claude Oreiller, le directeur des TPC sans qui rien de tout ça n’aurait été possible. On appelle ça boire le calice jusqu’à la lie … En arrivera-t-on à trouver la sanction bien cruelle pour celui qui avait trouvé judicieux de s’en prendre à la défense collective du personnel vaudois ? Tout en refusant de reconnaître ses erreurs dans un dossier pourtant mal emmanché. Malgré la clarté du verdict, nous ne saurions prendre de haut cet homme à l’attitude jusqu’au-boutiste. Laissera-t-il tomber les armes pour s’asseoir à la table des négociations ou mènera-t-il une autre bataille au risque de provoquer une nouvelle escalade ?
Quel que soit le choix de Monsieur Oreiller, le SEV sera prêt. Pour la défense des intérêts de ses membres.
Vivian Bologna
