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Angle droit

Membre d’un syndicat, changement de poste, contribution aux frais d’application

Celles et ceux qui ne sont pas syndiqué-e-s paient en règle générale une contribution aux frais d’application lorsque l’employeur a conclu avec le SEV une convention collective de travail (CCT) ou une convention d’entreprise qui prévoit une telle contribution. Mais qu’en est-il des membres d’un autre syndicat de l’USS qui n’est pas partenaire contractuel? Ou des personnes qui travaillent dans une entreprise qui a conclu une CCT avec un autre syndicat? Il y a divers cas de figure.

Cas 1: Raffaela était durant longtemps conductrice de CarPostal et membre chez Syndicom. Elle désire changer de poste et le RBS l’engage, suite à sa candidature. Mais voilà soudain qu’elle doit payer la contribution aux frais d’application car la CCT d’entreprise du RBS a été conclue avec le SEV et seuls ses membres sont libérés de cette contribution, parce qu’ils paient des cotisations plus élevées. Ce cas ne pose pas de problème: Raffaela peut très simplement passer de Syndicom au SEV sans délai de résiliation et dès que ce détail est réglé, elle ne paiera plus de contribution aux frais d’application mais uniquement sa cotisation de membre.

Cas 2: La situation de Benoît est un peu plus compliquée: il travaille en tant que cadre intermédiaire aux tl et adhère au SEV mais ne veut pas que son employeur le sache. Normalement, la cotisation syndicale est déduite du salaire des employé-e-s. Donc Benoît paie ses cotisations syndicales lui-même et bien sûr, l’entreprise lui déduit la contribution aux frais d’application. Pour ce genre de cas, le SEV a convenu avec la section tl que celle-ci rembourse au membre la contribution aux frais d’application et le secrétariat central SEV verse le montant correspond à la section une fois par année.

Cas 3: Vanessa commence à travailler aux CFF. Elle est déjà membre SEV car elle travaillait auparavant au Zentralbahn. Elle aimerait rester dans cette section. Comme elle ne veut pas payer la contribution aux frais d’application aux CFF, elle doit s’annoncer au secrétariat central SEV car le service des membres peut dans un tel cas intervenir auprès des CFF pour stopper la déduction.

Cas 4: Aldo est aussi membre SEV. Après son emploi à BLS Cargo au Tessin, il est allé travailler chez Sersa. Sersa est soumise à la CCT pour la construction de voies ferrées conclue avec Unia. Cette CCT prévoit également le versement d’une contribution aux frais d’application. Tout le personnel soumis à cette CCT paie cette contribution et Unia la rembourse à ses membres. Aldo n’a pas envie d’aller chez Unia car il conduit des trains de chantier, il est donc mécanicien de locs et aimerait rester dans sa section. Etant donné que le SEV ne peut pas stopper la déduction de la contribution aux frais d’application dans un tel cas, Aldo doit lui-aussi s’annoncer au secrétariat central SEV afin que le service des membres puisse lui restituer le montant déduit, de la même manière que le fait Unia pour ses propres membres.

Cas 5: Camille travaille depuis des années en tant qu’employé temporaire aux CFF. Son employeur applique la CCT Swissstaffing conclue avec Unia et déduit à Camille la contribution aux frais d’application. Un jour Camille adhère au SEV. Il doit s’annoncer au secrétariat central SEV et dans son cas, le service des membres fait en sorte de lui restituer chaque année, en un versement groupé, les contributions aux frais d’application.

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