Angle droit
A préjudices identiques, traitements différents...
Ce genre de récit dans la presse ou à la télévision montre une fois de plus qu’il y a des rentiers ou des rentières AI qui sont encore très verts mais qui ne peuvent plus assumer un travail alors que d’autres paraissent à peine en mesure de se bouger et ne reçoivent pourtant rien. Cela n’en fait pas pour autant des fraudeurs à l’AI. Il n’est souvent pas simple de comprendre que cela tient aux systèmes des diverses assurances. Prenons un exemple:
Max a 56 ans, il est ouvrier qualifié. Durant de longues années, il a travaillé dehors par tous les temps à des tâches de montage, jusqu’à son accident survenu il y a une paire d’années. Il a subi plusieurs opérations de l’épaule, des douleurs dues à l’arthrose ont conduit à la pose d’une prothèse du genou gauche et, suite à plusieurs hernies discales, les médecins ont dû lui bloquer trois vertèbres. Plusieurs assurances sont concernées:
La Suva
La Suva a pris en charge tous les coûts d’accident et de guérison liés à son problème d’épaule. Elle a constaté que Max, vu l’état de son épaule, ne peut plus accomplir le travail physiquement exigeant qui était le sien. Un travail léger sans avoir à lever le bras au-dessus de la tête serait encore possible. La Suva fait les calculs et accorde une rente de 30%. La Suva s’occupe exclusivement des suites de l’accident.
L’assurance indemnité journalière de l’employeur
Cette assurance doit verser des prestations pour les problèmes de genoux et les douleurs dorsales. Elle verse une indemnité journalière (80% du salaire) pour le temps où Max ne peut pas travailler. Le médecin étant arrivé à la conclusion que Max devrait changer de travail pour des raisons médicales et l’ayant déclaré dans l’incapacité durable d’exercer sa profession, l’assurance indemnité journalière cesse de verser ses prestations après 720 jours, durée maximale pendant laquelle des indemnités journalières sont payées. Cette assurance assure exclusivement la perte de salaire pendant l’incapacité de travail. Elle ne verse aucune rente.
L’assurance invalidité
Cette assurance a l’obligation d’examiner les atteintes à la santé et de décider, sur la base de cet examen, si une prestation doit être accordée. Il n’est alors pas seulement question de rentes mais avant tout de mesures comme la reconversion professionnelle, les moyens auxiliaires ou les subventions à un employeur pendant une période de formation. L’AI, comme la Suva, arrive à la conclusion que Max, à cause de son épaule mais aussi à cause de son dos et de son genou, ne peut plus travailler dans une activité à forte charge physique. Un travail de bureau léger le rendrait apte à travailler à 100%. Mais une formation commerciale dépasserait le cadre financier. Max peut suivre un cours d’ordinateur et postule ensuite avec aplomb pour des postes d’aide de bureau. Mais il ne trouve rien. L’AI examine alors la question d’une rente et conclut que Max a droit à ¾ de rente au total.
La Caisse de pensions de l’employeur
Max recevant maintenant une rente de la Suva et une rente de l’AI, la caisse de pensions doit aussi lui verser des prestations. Une caisse de pensions n’assure pas que les rentes de vieillesse mais intervient aussi dans le cas d’une invalidité.
Les rentes de la Suva et de l’AI se calculent sur la base du salaire avant les problèmes de santé et sur le salaire qui pourrait encore être réalisé avec ces problèmes. Dans le cas de Max, la différence est relativement élevée. Si Max était employé de commerce, il n’obtiendrait aucune rente de l’AI car il serait considéré comme capable de travailler malgré les atteintes à sa santé. La Suva ne lui aurait versé qu’une indemnité pour atteinte à l’intégrité car son épaule ne fonctionne plus aussi bien. Et c’est ainsi que les mêmes atteintes à la santé peuvent conduite à des résultats très différents.
L'équipe de la protection juridique
